Pour que la destruction de l'héritage

éteigne la rente dont il est chargé , il faut qu'elle $ "• »« '"-«««urs autres hakières dont s'^tei-

arrivc par une force majeure. Si elle arrivait par ^«'^''^ ■*" ""'^" fohciebes.

le fait ou la faute du preneur, ou de quelqu'un 194. Une rente foncière s'éteint par le rachat

de ses successeurs à l'héritage ; putà, si , faute qui en est fait au créancier, soit que la rente fût

d'avoir entretenu une digue , la rivière l'avait rachetable , soit que , ne l'étant pas , le créancier

emporté , il est évident que la rente ne serait ait bien voulu en recevoir le rachat,

pas éteinte, celui qui en était tenu n'ayant pas Elle s'éteint aussi parla remise, que le créan-

pu, par son fait ou par sa faute, s'en décharger, cier de la rente fait de son droit, soit par testa-

Le preneur a , par le bail , contracté l'obligation ment , soit par quelque acte entre vifs,

de conserver l'héritage baillé à rente ; et cette Elle peut aussi s'éteindre par la novation , de

obligation a passé à ses successeurs , même à titre même que les créances personnelles,

singulier, qui ont acquis l'héritage à la charge Elle s'éteint par la consolidation, lorsque le

ou avec la connaissance de la rente. Si le pre- propriétaired'unhéritage, qui était chargé d'une

neur, ou son successeur, a manqué à cette obli- rente foncière envers vous , vous succède à cette

gation, en laissant, par sa faute, périr l'héri- rente foncière , soit à titre universel , soit à titre

tage , il doit , par forme de dommages et intérêts , singulier. Ce droit de rente foncière , que vous

être tenu de continuer au créancier la rente dont aviez sur cet héritage , et auquel il succède , se

l'héritage était chargé. consolide et se réunit a son droit de propriété.

192. Pour que la destruction de l'héritage, f^ice versa j lorsque le créancier de la rents quoiqu'arrivée par force majeure, éteigne la foncière succède, soit à titre universel , soit i rente dont il était chargé , il faut que ce soit titre singulier, à l'héritage qui en était chargé, une destruction totale de l'hérilage, et qu il n'en son droit de rente foncière se consolide , et se reste rien ; comme dans le cas auquel il aurait réunit au droit de propriété de l'héritage auquel été abîmé en entier dans un tremblement de il succède.

terre , ou emporté en entier par une rivière dont Observez que cette consolidation est une transit était voisin. Il en serait autrement , s'il restait formation du droit de renteibncière en une augquelque chose de Théritage , pour peu qu'il en mentation du droit de propriété , plutôt qu'une restât. entière extinction du droit de rente foncière.

Par exemple, si une maison, chargée d'une comme nous l'avons observé suprà, n, 168.

rente foncière , avait été incendiée , la place et Les rentes foncières s'éteignent aussi par la

les matériaux , qui en restent , étant une partie prescription . Comme cette matière doit être trai-

de cette maison , la rente demeurera due en en- tée avec quelque étendue , nons en traiteront

tier, suivant les principes établis euprà, n. 14, dans la section suivante.