CHAPITRE YI

Enfin , la rente foncière , dont on héritage ett 114 de la Coutume de Paris, qui est conçu en

chargé, «^éteint, lorsque, sur une saisie réelle, ces termes : • Quand aucun a possédé et joui

cet héritage est adjugé par décret sans charge « par loi et ses prédécesseurs, desquels il a le

de la rente, celui i qui elle appartient ayant « droit et cause, héritage ou rente à juste titra

manqué de faire une opposition aux fins de « de bonne foi par dix ans entre présens, et vingt

charge de cette rente. «ans entre absens, âgés et- non priTilégiés,'

f^oyes sur ces oppositions à fin de charge , ce « franchement et paisiblement , sansinquiétation

que nous avons dit en notre Iniroduciion au c d'aucune ebhtb on hypothèque, tel possesseur

TVfre dêê Oriéêê de la Coutume d'OrUauê , « dudit héritage a acquis prescription contre

n, 66 ei mte. « toutes hbntbs et hypothèques prétendues sur

SECTION IV. . ledit hériUge ou rente..

Ces termes, d aucune rente, s entendent non

DB LA PBBSCBiPTiow DBS BBKTBS fo»ci4be8. teulcment dos rentes constituées, qui seraient

hypothéquées sur l'héritage, mais pareillement

195. Les rentes foncières, lorsqu'elles sont des rentes foncières dont Théritage serait chargé. seigneuriales , sont imprescriptibles : celles. Il y a même raison. En effet, de même que, qui ne sont pas seigneuriales, sont styéttes à par Taftide précédent, celui, qui a possédé prescription . avec titre et bonne foi , comme à lui appartenant ,

Il y a deux espèces de prescription auxquelles un héritage qui ne lui appartenait pas , acquiert,

sont sujettes les rentes foncières et autres droits par cette possession de dix ou vingt ans, la pro-

réels , et que nous avons distinguées dans notre priété de cet héritage qull n'avait pas j de même,

Introduction au Titre dee Preecriptione de la par cet article, lorsqu'un héritage, qui était

Gw/ifffied'OrMaits. La première est celle qui ré- chargé de quelque hypothèque ou de quelque

suite de la possession du détenteur qui a possédé, rente foncière, ou de quelque autre charge

comme franc de la rente foncière ou autre droit réelle, a été possédé avec titre et bonne foi,

réel , rhéritage qui en est chargé. La seconde comme franc desdites hypothèques ou charges

est celle qui résulte du non usage du créancier, foncières , celui, qui Ta possédé pendant dix ou

vingt ans , acquiert , par cette possession , ce qui

S I. DB LA PBBHiisE ispicE DE FREscsiMioB . QUI ^^uquait à SOU droit de propriété: et au lieu

BBSULTB de Là POSSESSION. ,., ,^ .. «x* • jl «i.^ -m.

qu il n était propriétaire de Ibéritage que sous

196. Il est évident que cette première espèce la déduction d'une telle rente, ou à la charge de prescription ne peut avoir lieu à Tégard des d'une telle hypothèque , il en devient pleinement preneurs, ni même à Tégarddes tiers détenteurs propriétaire sans déduction d'aucune rente, et qui auraient acquis l'héritage sujet à la rente, sans charge d'aucune hypothèque.

à- la charge ou avec la connaissance de la rente : 198. Il résulte de l'article de la Coutume de

car ils ne peuvent pas être censés avoir possédé , Paris ci*dessus rapporté , qu'il faut cinq choses

comme franc de la rente, l'héritage qui leur a pour qu'il y ait lieu à cette prescription, été baillé, ou qu'ils ont acquis à la charge de 1» Il faut que le tiers détenteur, qui oppose

cette rente, ouqu'ils ont su y être sujet. cette prescription, ait possédé l'héritage peu- '

Elle ne peut non plus avoir lieu, à l'égard dant le temps de dix ans entre présens, et de

de leurs héritiers médiats ou immédiats, quand vingt ans entre absens.

même ces héritiers auraient ignoré la rente : car On entend par entre préêenêj lorsque tant

la possession des héritiers n'étant que la conti- celui qui prescrit, que celui contre qui on pre-

nuation de celle du défunt à laquelle ils ont scrit, demeurent en même province ou bailliage,

succédé, ils ont, par conséquent, toutes les Par exemple, la prescription est entre présens,

qualités de celle du défunt, suivant ce principe si je possède à Paris un hérita^» comme franc,

de droit, Heree auccedit in eirtutes et vitia qui est chargé d'une rente foncière due à une

poeeeseionis defuncti. Ainsi la possession du personne demeurante dans l'étendue de la pré»

défunt ayant été une possession à la charge de ▼été de Paris; Paris, art. 16. la rente, celle de. ses héritiers est aussi une La prescription est entre absens, lorsque

possession à la charge de la rente , qui ne peut celui qui prescrit, et celui contre qui on pre-

produire cette prescription. surit , ne demeurent pas dans la roéme province

Cette prescription ne peut donc avoir lieu ou bailliage; /. fin. Cod. de prœecript. long.

qu'i l'égard des tiers détenteurs , qui ont acquis tempor.

à titre singulier l'héritage sujet à la rente , sans Lorsque le temps de la prescription a com-

avoir été chargés de la rente, et sans en avoir mencé à courir entre présens, et, qu'avant qu'il

eu connaissance , et à l'égard de leurs héritiers, fût accompli , l'une des deux parties qui demeu-

197. Celte prescription est établie par l'article raient dans le même bailliage, transfère son ToMB II. 22

domicile dans un autre bailliage, il faut, pour eUe se continue' par le curateur A la suooeuîon

la prescription, doubler le temps qui restait a vacante; Hereditoê jacena perêonœ dêfumcti

courir des dix ans , lors de cette translation de vicem obtinet,

domidle; Nov, 119, cap, 8. Par exemple, si 201. 3o II faut, pour cette prescription , que

elle s'est faite au bout de huit ans , le temps de la possession de celui qui Toppose , ait été une

la prescription, qui aurait dû s'accomplir au possession de bonne foi; o'est-à-dire , que ce

bout des deux ans qui restaient à courir'des dix possesseur n'ait pas eu connaissance de la rente

ans, ne s'accomplira qu^au bout de quatre, et dont l'héritage était chargé : il est censé ne

le temps de la prescription se trouvera avoir été l'avoir pas eue, si on ne justifie pas qu'il Tait eue.

de douxe ans au lieu de dix. 202. Suivant les principes du droit civil , il

199. Il n'est pas nécessaire, pour acquérir suffisait que le possesseur eût eu cette bonne foi cette prescription, que quelqu^un ait possédé, eu commencement de sa possession. Mais, inipar lui-même, pendant tout le temps; il peut vant ceux du droit canonique, qui sont plus joindre à sa possession celle de ses auteurs équitablesencepoint,etque nous ayons suivis, auxquels il a succédé, soit à titre universel, en conséquence , dans notre droit français , cette sôit même à titre singulier, pourvu que la pbs- bonne foi «doit durer pendant tout le temps de session de ses auteurs ait été , aussi bien que la 1> possession requise pour la prescription ; et il sienne, une juste possession, /. 76, § l , ff. <<• n'y a pas lieu à la prescription, si l'on peut jusconfrah, empf. tifier que la connaissance de la rente , dont

200. 2o II faut, pour qu'il y ait lieu i cette l'héritage est chargé, est survenue au possesprescription , que la possession n'ait pas été seur avant le temps de la prescription«ccomplie. interrompue, soit de fait, soit de droit. 203. 49 II faut, pour la prescription, que le

Elle est interrompue de fait, lorsque le pos- possesseur produise son titre d'acquisition, par

sesseur, qui avait commencé à posséder l'héri- lequel il a acquis l'héritage, sans qu'on lai ait

tage comme à lui appartenant, sans charge de déclaré la pente dont il est chargé,

la rente, a , avant l'accomplissement du temps Ce titre doit être un juste titre, c'est-A-dire,

de la prescription , laissé usurper la possession un titre de nature à transférer la propriété par

de cet héritage par un tiers , sur lequel il l'a la tradition qui intervient en conséquence , tels

depuis recouvrée par un jugement au pétitoire , que sont les contrats de vente , d'échange , de

sur une demande en revendication. Ce possesseur donation ou testament, etc. Au contraire, un

ne pourra pas compter, pour la prescription , le bail A ferme on A loyer n'est pas un juste titre,

temps de sa possession qu'il a eue avant l'usure 204. Le possesseur, qui ne peut produire de

pation du tiers ; car elle a été interrompue par contrat d'acquisition , ne peut pas , par la pre»

l'usurpation de ce tiers. Il pourra encore moins scription de dix ou de vingt ans, acquérir Taf-

compter celle de ce tiers , qui n'est pas son au- franchissement de la rente dont Fhéritage est

teur, et qui, d'ailleurs, n'est pas^ une juste chargé; mais, -s'il a possédé pendant trente ans,

possession : il faudra qu'il recommence le temps il acquiert la prescription, sans être obligé de

entier de dix ans , depuis qu'il est rentré en produire de titre ; Parié , art, \ 18. Son titre

possession. pouvant avoir été égaré, il ne laisse pas d'être

' Suivant les principes du droit romain , le présumé possesseur de bonne foi , tant qu'on

temps de la prescription est interrompu, quoi- ne justifie pas du contraire,

que le possesseur ait été dépossédé par violence , 205. Il faut , en cinquième lieu , qu'il n'y ait

et rétabli en possession, dans l'année, par un rien, de la part du créancier de la rente, qui

jugement de réintégrande ; /. 5, ff. <fe usucap; empêche la prescription de courir contre loi.

L 7, J 4, J pro 9mptor9; A quoi n'est point ^Lorsqu'il y a eu quelque juste cause, qui a

contraire la loi 17, ff. de adquir, vel, amitt, empêché le créancier de la rente de poursuivre

poêteta,, qui Alt : Qui videjêctuaêatj perindè le possesseur, pour reconnaître la rente, le

kaberidêhat, acaipoaaideret^céihn^KYVïi lien temps de la prescription n^a pas couru, tant

que vis-à-vis du spoliateur. que cet empêchement a duré, suivant cette

Parmi nous, il y en a qui pensent qu'on doit règle : Conira non valantem agare nulla currit

s'écarter, en ce point, de la rigueur du droit prœacripHo,

romain, et qu'un possesseur spolié, qui a été C'est sur ce fondement que la Coutume de

rétabli dans l'année, doit être censé n'avoir pas Paris, art, U5, décide que, si le créancier de

cessé de posséder. la rente a eu une juste cause d'ignorer l'aliéoa-

Au reste , la possession n'est interrompue ni tion , qui a été faite par le preneur , de l'héritage

par la démence du possesseur, l, 44, § 6, ff. sujet A la rente, putà, parce qu'il aérait tou^

de uaurpat. et uaucap., ni par la mort du pos- Joura demeuré en poaaeaaion (apparente) de

saNeor , quoiqu'il laisse sa suooession vacante : l'héritage , par le moyen de location, rétention

CRAPITRS TI. 171

d'uêufiruit, oomtHUiHon de précaire 9tnutr9ê Au resta, pour oetto preseriptîoii de trente sêmbiohlêê, pendant UditifHftê iaprescripinm aof, il n*e<t pai nécetitire de rapporter son n'a co«r«; car le créancier n't pat pu, pendant titre d*aoqaitition : c'est pourquoi notre Couce temps*, poursuivre Tacquéreur, qu'il ne pou- tume d'Orléans , art. 261 , dit êoit qu'il f ait ▼ait connattre, titre ou non,