Par la même raison, si un mari avait

rendu un héritage chargé d'une rente foncière $ "• »■ ^^ «cokde isfici di PREscmf tioh , qui envers sa femme, sans déchirer la charge de la **'"™ »^ "°" "•^*' "*" ca4Ai,c«s.

rente; le temps de la prescription ne oourra pas 2U. La seconde espèce de prescription, qui

contre la femme, tant que le mariage durera, peut être opposée contre les rentes foncières,

parce que le mari est censé avoir, pendant ce est celle qui résulte du non usage du créancier

temps , empêché sa femme d'intenter ses actions à qui elle est due.

contre Tacquéreur qui aurait réfléchi en ga- On peut opposer cette prescription contre les

rantie contre lui. rentes foncières et les autres droits réels , de

207. Quoiqu'on ne puisse pas dire que les même que contre les créances personnelles qui mineurs sont empêchés d'agir , lorsqu'ils ont des naissent des ohligations , lorsque le créancier ne tuteurs qui ont qualité pour intenter les actions peut pas justifier avoir été servi ou reconnu de qui appartiennent à leurs mineurs , niéanmoins sa rente , depuis le temps requis pour la prela faveur de la minorité a fait établir que cette scription.

prescription de dix ou de vingt ans, et même Cette prescription n'étant pas, comme celle

celle de trente ans, ne court pas contre les dont il a été parlé au paragraphe précédent,

mineurs pendant tout^le temps de leur minorité, fondée sur la qualité de la possession du pos-

C'est ce que veulent dire ces termes des articles sesseur de Théritage sujet à la rente , mais étant

1 14 et 118 de la Coutume de Paris , entre âgée, fondée seulement sur la négligence du créancier

206. Elle ajoute, et non privilégiée y parce k s'en faire servir ou reconnaîtra, elle peut être que l'église et les communautés ne sont pas opposée par le preneur et ses héritiers , et par sujettes à cettç prescription de dix ou de vingt ceux qui ont acquis à la charge ou avec connaisans pour les rentes qui leur sont dues : on ne sance de la rente , aussi bien que par ceux qui peut prescrire contre elles , que par le temps ont acquis sans avoir été chargés de la rente , de quarante ans. et sans Tavoir connue.

Lorsque l'église succède à un particulier, 212. Le temps de cette prescription est le

contre qui la prescription de trente ans avait temps de trente ans , qui est le temps ordinaire

commencé i courir, il faut, pour le temps de des prescriptions. Néanmoins^, en un cas, ce

la prescription , igouter un tiers en sus du temps temps' se proroge jusqu'à quarante ans : car

qui restait k courir. lorsque le preneur , ou autre possesseur de l'hé-

Si c'était la prescription de dix ou de vingt ritage sujet à la rente, s'est obligé k la payer,

ans qui eût commencé k courir contre le par- par acte devant notaires , l'obligation person-

ticulier auquel l'église a succédé, il faudrait nelle, qu'il a contractée par cet acte, de payer

quadrupler ou doubler ce qui reste à courir la rente tant qu'il serait possesseur, étant, en

de ce temps. ce cas , jointe à l'hypothèque conventionnelle

209. Cette prescription étant fondée sur la de sesbiens,qu'ile$tcen8éy avoir hypothéqués, possession du détenteur de l'héritage entier, ou par cet acte devant notaires , aux termes de la de partie de cet héritage, qui le possède comme loi Quûm notieeimi, cod. de prœecript. 30 vel le croyant franc de la rente dont il est chargé , 40anii. , que notre Coutume d'Orléans , art. 26 1 , elle ne laisse pas de couriri son profit, quoique^ a adoptée, et que plusieurs prétendent avoir pendant tout ce temps , le créancier ait été payé lieu , même dans les Coutumes^qui ne s'en sont de sa rente entière, soit par le preneur, soit pas expliquées ; ni ce possesseur ainsi obligé à la par le détenteur des autres parties de l'héritage, rente, ni ses héritiers , ne peuvent acquérir de

210. Cette prescription de dix ou de vingt ans prescription contre leurs obligations, que par est de droit commun, et, a lieu dans les Cou- le temps de quarante ans.

tiimes qui ne s'en sont pas expliquées. Ce n'est que le bail , ou le titre nouvel passé

Il y a, néanmoins, quelques Coutumes, du devant notaires, qui proroge jusqu'à quarante nombre desquelles est notre Coutume d'Orléans , ans le temps^de cette prescription , contre la qui la rejettent, et qui ne permettent pas qu'on partie qui l'a passé, eu contre ses héritiers, puisse acquérir par prescription « par un temps L'action personnelle réelle, qu'a le créancier de moindre de trente ans , la propriété de quelque la rente, contre celui qui a acquis l'héritage à la héritage , ou l'affranchissement de quelque droit charge de la rente , on avec la connaissance de la réel; Orléans f 260. « rente, et qui n'a pas passé titre nouvel, se prescrit

ptr trente ans ; Toyei notre Traité dêê Obliga- ties , qui demenrflÉt chacun charnus du total , ne

tionêf f». 705 ef 706. peaTCot, pour se dispenser de cette solidité,

213. Ce que nous atons dit, en général, en opposer an créancier de la rente, qa*il las a, notre Traité des Obligationê, part, 3, ckap, par sa négligence, privés du recours qu*ils de- 8, art. 2, sur les personnes' exceptées de U Traient avoir, en payant le total, contre oelut prescription trentenaire , sur les cas auxquels à qui le créancier a laissé acquérir la presorip* elle ne court pos , sur son effet , sur les manières tion ; car ces codétenteurs ponvaient eux-ménies dont elle s^nterrompt et dont elle se couvre, Tarréteren payant pour lui, et en exerçant le peut s^appliquer i cette prescription : nons y recourt contre lui, avant que le temps de la reuToyons , pour ne pas n^ter. prescription fut accompli. Ils ne sont donc pas

214. Lorsque le possesseur d'une partie de recevables à opposer au créancier sa négligence rhéritage chargé de la rente, en a été libéré par de n'avoir pas arrêté cette prescription , cette cette prescription ,ies détenteurs des autres par- négligence leur étant oommûne avec lui .

riv DU TSAiré nu covtiat .di bail a kbhtb.

TRAITE

DU

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Las conttitutioiis de rente , soit perpétuelle , soit Tiagère , qui se font pour le prix d*une somme d^argeot , sont des espèces de contrats de Tente : c'est pourquoi ces contrats doiyent être placés à la suite du contrat de Tente. IVous commencerons par le contrat de constitution de rente perpétoelle.

1. On peut le définir, un contrat par lequel Tun des contractans Tend à Tautre une rente aninielle et perpétuelle , dont il se constitue le débiteur pour un prix licite conyenu entre eux , qui doit consister en une somme de deniers quUl reçoit de lui , sons la faculté de pouToir toujours racheter la rente , lorsqu'il lui plaira, pour le prix qu'il a reçu pour la constitution , et sans qu'il puisse y être contraint.

Nous dlTiserons ce Traité en sept chapitres. Nous traiterons, dans le premier, de la nature des contrats de constitution de rente ; dans le second, des régies qui y doiTent être obserrées ; dans le troisième , des personnes qui peuTent constituer des rentes , et aux frais de qui se doit passer le contrat. Nous parlerons , dans le quatrième , des différentes claufes des contrats de constitution et de leur interprétation ; dans le cinquième , de la nature des rentes constituées a prix d'argent, de la prestation et de la prescription des arrérages ; dans le sixième, nous Terrons oeounent le droit de rentes constituées s'établit , et si , dans le doute, une rente est présumée constituée è prix d'argent ; dans le septième , nous traiterons des manières dont les rentes constituées s'éteignent. Nous y ajouterons un huitième chapitre par forme d'appendice j où nous traiterons des rentes Tiagères.