CHAPITRE II

mander aux adminutrtteun 4e ne pas les exiger, intérêts dans les contrats de prêt , ne reçoit au-

el d^n faire une régie de bonne administration, cane application dans Tespèce proposée , parce

8. C'est avec plus de fondement que Dumou- que sa constitution ne concerne que les créanlin, TV. de uêur,, quœ9t, 75, trouTe, dans la ciers des sommes prêtées à intérêt, et que la noTelle 160 de Justinien, un Testige de contrat prestation annuelle, dont il s^agit dans Tespèce de constitution de rente, pratiqué dans le sixième proposée, ne ressemble pas aux intérêts d^une siècle. Il est dit , dans cette noTolIe , que les somme prêtée , mais plutôt à un reTenu annuel : officiers municipaux de la ville d'Aphrodise (qui Illam tû creditoribus comcrtpêimuê ; prœêenê était une -ville de la Thrace , peu éloignée de la verà speciei illam «o» attingit, $i quidem hoc mer Egée) , ayant une grosse somme d^or, pro- magis annuo reditui quàm uMurarum prœêta- Tenue de plusieurs legs faits i leur ville, pour ttoni Hmile videiur. i,e contrat, qui est exposé conserver cette somme i Ipur ville, im quandâ dans cette novelle, n'était donc pas un contrat ea dépérirai y avaient placé cette somme k la de prêt à intérêt, par lequel ceux, qui avaient charge de la prestation annuelle d'une certaine reçu cette somme des officiers municipaux somme , tant que ceux , chez qui elle avait été d'Aphrodise , se fussent obligés à la rendre , et placée, la garderaient. Il est dit ensuite que ces i payer les intérêts jusqu'à la restitution,* mais personnes , pour se dispenser de la continuation c'était un contrat par lequel ils s'étaient obligés de cette prestation annuelle , se prévalaient de seulement à payer un revenu annuel , jusqu'à la constitution de Justinien , qui a ordonné que, ce qu'il leur plût de reudre la somme qu'on ne dans les prêts à intérêt ,^ le cours des intérêts pouvait pas exiger d'eux : ce qui est notre confierait arrêté aussitôt que la somme, qui aurait trat de constitution de rente. Au reste, il parait été payée peur les intérêts , viendrait à égaler le que les contrats de constitution de rente n'ont principal; de manière que le créancier ne dut commencé à être usités que dans le treixième et jamais recevoir pour principal et intérêts , plus le quatorzième siècle , puisque c'est dans ce que le double du principal. Justinien , consulté temps que se sont élevées les disputes sur leur sur-celte contestation, décide, par cette novelle, légitimité. Il a pu s'en faire quelques uns aupaque sa constitution , pour arrêter le cours des ravant; mais c'étaient des cas rares.