Il nest pas douteux que le contrat, par j* .j

lequel on vend un héritage pour une rente via- g^ j,"",,,, j^ ^^^^ ,j j,^ j,„„^ ^ ^^^

gèrt , soit un contrat au mo.ns «iquipoUent 4 , 4 „„„ créancier pour le rachat d'une rente

vente , et même un vrai contrat de vente ; la *•* ^ a i u * j»

'., .1.-.1 .1 ' constituée , on même pour le rachat d une rente

rente viagère , qui a fait le prix dans ce con- j. •» u *-ui i» * n *

^ ,,.*,' ^. .; foncière non rachetable; car en l'un et en lautre

trat , étant un prix qui consiste en argent. , . • j \- ^ j .

-, ' , , . . "^ ,7 j « , cas , c est une vraie dation en paiement de la

Cette décision a lieu , quand môme le contrat ji «j «i a ^.'m. x

t-n, > ^ \r . . somme d argent dont la rente constituée que îe

serait qualifié de donation , lorsque la rente . • ^, •• u . ui j n j ?

. , ^ , , ... , ' ^ 1 ,« , . devais était rachetable, ou de celle dont nous

viagère excède notablement le revenu de Ihén- . i i. * j i ^ j>

^ , 1.1 sommes convenus pour le rachat de la rente fon-

tage: car la rente, en ce cas, est le pnx de -, r- «* T»J^^tx j^ ^ r ^'a j m. .^

„,* ?, » • • I » • ' A ji^ 1 c»ère; Guyot, Tratté des fiefs, t%t, du retrait

1 héritage. Hais, si la rente est a peu près dégale gg^^J chan A n 2

valeur au revenu , la rente pourrait être regardée oo *Vk i * i ' Ai « «a. im-jl i -»

..,,'. j , *^. . 1 .,, ^ . 83. Quelque favorable qu'ait été la cause de

comme étant le pr« de la jou.M.noe de Ihén- ,, j^j ^ j^^^, ^^ , „^ , ^^

tage que le donateur pou»Mt .e retenir plutôt Phéritage , la dation en paiement donne ou-

que le pnx de 1 héritage même; et , par consé- ,„,„„ ,„ „^., ^',.1 pourquoi Grimaudef ,

''ÛÎnw'''lLo°rt7e 'au'^S"" "" ''"' "* * ' '' ''*''''•" '«"''' l ' "'" '" "*"" " P"""'

qui nés p ssuj e au re ™» • ^q j, famille du mari, lorsqu'on a donné à la

Sur la question , si le retrait peut s exereer ^

sur un contrat à rente viagère , après la mort . ^^ ^^„.^„ ^ r«cepilon .ont, i 1. vérité, d.ns

de celui sur la tête de qui la rente est créée, ,ec,s duw dation en paiement, mais que Dumoallu

voycx notre Introduction au titre des fiefs, compare à l'échange. Il dit : Sicut nec in wirdpe,^

n, 246. mutations. Ainsi j'ai pu les appliquer k l'écbaDge. Tome IL 3

18 TRAITÉ DSS RETRAITS.

femme un héritage propre du mari en paiement lorsque les charges , imposées au donataire, sont

de ses deniers dotaux , quand même ce serait quelque chose d'appréciable à une somme d'^ar*

en vertu d^une clause du contrat de mariage , gent , surtout lorsque cette somme égale la va-

qui porterait que cet héritage lui serait donné leur de Théritage.

en paiement de ses deniers dotaux. Il faut aussi , pour que la donation soit répu'

Il en serait autrement si le mari avait ameubli tée onéreuse et équipollente à vente , que les

et mis en communauté un de ses propres , et , charges imposées au donataire soient extrinsè-

qu*après la dissolution de sa communauté, la ques à la chose donnée.

femme le prit en paiement de ses reprises ; car C^est pourquoi , la donation d^un héritage, qui

Pacte , par lequel la femme prend cet héritage serait faite à la charge d'une grosse rente fon-

en paiement , n^est pas proprement un titre cière dont cet héritage est chargé , quand même

d^acquisition. Par cet acte , le droit de la femme la charge de cette rente absorberait le prix de

dans les biens de la communauté , qu'elle con- Théritage , n^est pas pour cela réputée une dona-

serve , nonobstant sa renonciation, jusqu'à con- tion onéreuse ; cette charge n'étant pas propre-

currence de ce qu'elle a à reprendre sur lesdits ment une charge de la donation ,mais une charge

biens , se détermine à cet héritage , qui fait partie de la chose , qui suit la chose , et dont le dona-

desdits biens , plutôt qu'elle n'est censée en taire serait chargé , quand même' il n'en serait

faire l'acquisition ; et c'est pour cette raison que rien dit par la donation, cet acte ne donne pas ouverture au profit des

ventes; voyez notre Introduction au tit, des $ v. du bar. a rehtb bichetable. fiefs, n. 193.

Mais l'ameublissement , que le mari a fait de 87. Le bail à rente rachetable est aussi re-

ce propre , et qui est , en ce cas-ci , le titre de gardé comme un contrat équipoUent à vente , qui

la femme , ne doit-il pas donner lieu au retrait ? donne lieu au retrait : Paris , art. 137 ; Orléans ,

C'est ce que nous examinerons infrà. 397 , et plusieurs autres Coutumes , en ont des