CHAPITRE II

rcTontTaen notre Traitédeftobligatîons, part. 3, nuUe§. Ptr exemple^ si , par contrat passé ee^

rA. 8, la mauvaise foi de Tusurier parait ne de- jourdliui 10 janvier 1770, j'avais acquis de vous

voir pas entrer en considération, ni par consé- 50 liv. de rente pour le prix de 1,000 liv.; si ,

quent Texclure d*opposer cette prescription. Je pour le paiement de cette somme , je vous avais

ly croirais recevable , surtoat dans le cas auquel remis un billet d'un de mes débiteurs , payable

il aurait cessé., il y a plus de trente ans , de se an 10 mars prochain, et qu*il fût néanmoins

faire payer des arrérages ; car il en résulterait convenu que la rehte commencerait à courir du

une présomption qu'il aurait satisfait à la resti- jour du contrat , et que le premier paiement

tation dont il était tenu de ce qu'il avait reçu d'une année s'en ferait au 10 janvier 1771 , une

d'arrérages au-delà du principal. telle clause serait nulle; et sans avoir égard à

27. Les contraventions formelles , qui donnent cette clause , la rente ne commencerait à courir lien i prononcer la nullité de la constitution de que du 10 mars , jonr auquel vous auriei reçu de rente , et à Vimputation des arrérages au capital , la personne par moi indiquée la somme de ne sont pas les seules qui ne se couvrent jamais 1,000 liv., prix de la constitution.

par quelque laps de temps que ce soit. Dumoulin, 90. Cela est indubitable, lorsque la rente a quœst, 17, enseigne qu'il en est de même des été constituée au denier yingt : devrait-on décontraventions moindres, qui ne donnent pas cider de même, si la rente avait été créée à lieu à la nullité, mais seulement à la réformation trois ponr cent du capital ? Oui. J'aurais pu , à de la constitution de rente. Quelque long que la vérité, valablement stipoler que vous me soit le temps qui s'est écoulé depuis que cette paierez la somme de 30 liv. au 10 de janvier 1761, constitution a été faite sans que le débiteur s'en pour neuf mois d'arrérages de la rente, puisque , soit plaint , il est toujours recevable A s'en suivant le taux de l'Ordonnance , les arrérages plaindre , et i en demander la réformation. Les de neuf mois d'un capital de 1,000 liv. peuvent mêmes raisons, que nous avons apportées ci- aller jusqu'à 87 liv. 10 sous ; mais je ne puis pas dessus à l'égard des contraventions formelles , stipuler que vous me devrez une année d'arrémilitent à l'égard de celles-ci. rages au 10 de janvier, puisque c'est faire courir

la rente avant que le contrat de constitution ait

ARTICLE II. ^1^ parlait par le paiement du prix de la oonsti-

En qwd doivent éire conêtituéê9 leê rente», et *"••<"» , ce que la nature de ce contrat ne permet

qn«l doit être le prix de la conetitution. P"»- ^n P««* «'*"> «l«*en stipulant de cette manière, fiofi feci qued potni, feci quùd non