La dation en paiement ne donne lieu au dispositions

retrait , que lorsque la chose due , en paiement II semblerait que ce contrat ne devrait don-

de laquelle l'héritage est donné , est une somme ner ouverture au retrait que lors du rachat ; car

d'argent ou quelque chose de mobilier. Il en ce n'est qu'en ce temps qu'il devient équipoUent

serait autrement , si l'héritage était donné en à vente , puisque ce n'est que par le rachat qu'il

paiement d'un autre héritage que je devais : cet devient une aliénation à prix d'ai^ent. Héan-

acto tiendrait plutôt de l'échange que de la vente, moins les Coutumes ont voulu qu'il y doim&t

et ne donnerait pas lieu au retrait. ouverture dans le temps du bail; autrement les

lignagers se trouveraient toujours frustrés de

g IV. DES DONATions HiMnNÉBAToiEES OU ojtÉuvsRi. leurs droits , ce rachat de la rente se faisant ordinairement à leur insu. D'ailleurs , on peut dire

85. La donation, d'un héritage , qui est faite que ces baux à renie sont , en quelque façon , au pour récompense de services , lorsque ces ser- moins dans le vœu des contractans , des aliénavices sont appréciables i une somme d'argent , tions à prix d'argent; l'intention de l'acquéreur pour laquelle celui , À qui la donation est faite, étant d'acquérir cet héritage pour la somme dont aurait eu action en justice, est aussi un acte il a stipulé que la rente serait rachetable, et le équipoUent à vente , et qui donne lieu au retrait ; bailleur n'ayant retenu une rente foncière, qu'en car une telle donation est plutôt dation en paie- attendant que l'acquéreur eût payé cette somme, ment que donation. Néanmoins cette raison , si elle n'était pas jointe

Cela a surtout lieu , lorsque la somme , à la- i la première , pourrait bien n'être pas sufiBsante.

quelle ces services sont appréciables à prix 88. Livonière a prétendu que les baux à rente

d'argent, égale la valeur de l'héritage donné en n'étaient vraiment baux à rente rachetable, et

récompense de ces services ; car , en ce cas , il sujets en conséquence au retrait , que lorsque

faut convenir que cet acte n'est autre chose cette faculté était stipulée par le bail , et non

qu'une dation en paiement , et qu'il n'a , de la dans le cas auquel le preneur tient cette faculté

donation , que le nom : il ne doit pas dépendre de la loi , comme dans les baux a rente des mai-

des parties , en donnant ce nom à cet acte , de le sons de ville. Cette opinion n'est pas suivie. Ces

soustraire au retrait auquel il est natureUement baux à rente ne sont pas moins baux à rente ra-

sv^et. chetable , et sujets au retrait , que ceux dans les-

Sur le cas auquel le prix des services n'égale quels la faculté de racheter est expressément sti-

pas la valeur de l'héritage, yojûi infrà, art» êui- pulée : on peut même dire qu'Us le sont à plus

tant» fort titre , puisque la faculté de racheter, qui ne

86. Il eu est de même des donations onéreuses, procède que de la convention , est sujette à pre-