CHAPITRE IV

le crétncier, et il ne peat par conséquent y avoir raines de la rente échut et i échoir, jusqu'à due

lieu à la contrainte par corps pour Tobliger au concurrenoe ; et si , lors du rachat qu'il fera de

rachat : mais comme il y a toujours quelque la rente , il n'est pas échu asseï d'arrérages pour

faute de sa part d'avoir assuré une chose dont il la compensation entière de cette somme , le

n*ëtait pas certain , et qu'il a induit en erreur le créancier sera tenu de faire déduction de ce qui

créancier, qui n'a consenti i la constitution de s'en manque sur le principal. Molin, Tmct, de

la rente et à l'aliénation de son principal, que Uêur», 9. 33.

dans la confiance de Thypothèque qu'il comp- 77. Si la rente était au-dessous du taux de

tait acquérir sur les biens qu'on lui déclarait l'Ordonnance, le créancier pourrait retenir la

francs , et qui se trouvaient sujets à d'antres hy- somme qu'il a reçue pour la décharge de l'hypo*

pothéques , le créancier peut , même en ce cas, thèque , en diminuant d'autant le principal de

exiger du débiteur la décharge de cette hypo- 1* wnte , et néanmoins exiger que , jusqu'au ra-

thèqne, on le rachat de la rente. chat du restant du principal , la rente lui fût

76. Observes, néanmoins, plusieurs diffé- continuée sur le même pied qu'auparavant,

renées entre le cas auquel le constituant fait la pourvu que ce qui reste du principal , déduction

déclaration de mauvaise foi , et ce cas-ci. l«I>ans ft"*« <*« ** somme qu'il a reçue du débiteur pour

ce cas-ci , il n'est condamné que civilement , et 1« décharge de l'hypothèque , fût suffisant pour

3« Au lien que, dans le cas auquel l'hypothèque donnée, qu'il avait bien voulu se contenter

procède du fait du constituant , ou qu'elle n'a «*'"«»« "«*« au-dessous du taux légitime j qu'en

pu être par lui ignorée , cette hypothèque , »« privant de celte hypothèque à la réquisition

quelque modique qu'elle soit , et quelque ample <^« débiteur, il ne lui fait point de tort en exi- '

qne aoit le patrimoine du constituant qui a fait «««nt de lui une rente qu'il eût pu licitement

la filasse déclaration, fait admettre le créancier stipuler pour le prix de ce qui reste du princi-

à demander le rachat de la rente , faute de rap- P>^* Molin., ibid.

porter la décharge de cette hypothèque : au Par exemple , si Ton m'a constitué une rente

contraire, dans ce cas-ci, il y a lieu de penser ^^ quarante livres pour le prix de mille livres

que le créancier ne doit pas être admis i de- que j'ai payées , ce qui est le taux du denier

mander le rachat de la rente , lorsque l'objet de vingt-cinq , et que j'aie depuis déchargé un hé-

Thypothèque qu'on a découverte est modique, ritage du débiteur de mon hypothèque pour le

et que le créancier trouve dans un ample patri- pruL de cent cinquante ou même de deux cents

moine de son débiteur des sûretés plus que suf- livres , que j'ai reçues de lui , avec la clause que

fisantes. c'était sans diminution de la rente, ni en prin-

• oipal ni en arrérages \ la clause sera nulle, quant

%Y. Dxs CLAUSES PAB LESQUELLES LE cBiftANciES à la partie qu'il uc scrait fait aucunc dïminutîon

D-ONE «EKTE coASTiTUÉE STIPULE QUELQUE CHOSE j^ ^ç^|^ ^^^^ ^u^ j^ principal dc U rente , et

DU DiaiTEUE , POUR n^CHASCER DE L'HYPOTHÈQU. ,^ ^^^^^^^ ^^ j,.^ f^^^^ ^ ^^ f^j^ déductiou

Ulf IkE S}LS HERITAGES. , . . i j -ii i- i J l ..

sur le prmcipal de mille livres , lors du rachat

76. Le créancier, à qui le débiteur propose de de la rente; mais en attendant le rachat, le

décharger de Thypothèque quelque héritage qu'il créancier est bien fondé à demander la conti-

veut vendra , peut-il exiger quelque chose pour nuation de la rante de quarante livres sans au-

cette décharge , sans diminution des arrérages oune diminution , parce que la somme de huit

ni du principal de la rente ? Lorsque la rente a cents livres , qui reste du principal , peut pro-

été constituée an taux de l'Ordonnance, le dnira légitimement quarante livres,

créancier ne peut rien exiger pour cette dé-> Sais si le créancier avait reçu trois cents

charge ; car dans le cas auquel la rente aurait l»v««» pour la décharge de l'hypothèque , comme

été constituée sans cette hypothèque , il n'aurait il ne rasterait plus , en ce cas, de principal que

pu stipuler rien de plus que la rente qui lui a été 1> somme de sept cents livres , qui ne pourrait ,

constituée. C'est pourquoi le débiteur peut faira suivant le taux légitime, produire plus de trente -

déclarer nulle cette convention , et en consé- cinq livres de rente , la rente ne pourrait plus ,

quence répéter la somme qu'il a donnée , A la en ce cas , être continuée que sur le pied de

charge néanmoins de rétablir par lui l'hypothèque trente-cinq livres , jusqn'au rachat de sept cents

de l'héritage, s'il est encora en sa possession, livres. Molin., ibid.

S'il n'a plus l'héritage, quoiqu'il ne puisse pas, 78. Le créancier ne peut, à la vérité, rien

en ce cas, rétablir l'hypothèque , il peut'com- recevoir du débiteur pour la décharge de ses

penser la somme qu'il a donnée , avec les arré- hypothèques, sans imputer ce qu'il reçoit sur les

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arrérages ou sur le principal de la rente, parce constitutions de rente, qui se font aujourd'hui

que, quand même la rente aurait été d'abord pour un prix plus cher que le taux légitime, que

constituée par ^e débiteur sans aucunes hypo- le débiteur ne retiendra pas sur les arréraires

thèqnes , le créancier n'aurait pas pu licitement les vingtièmes et autres semblables impositions,

recevoir du débiteur, pour le rachat de la rente, Nous avons touché quelque chose de cette clause,

une plus grosse somme que celle que le débi- Muprà, ». 13 , et nous avons vu quand, et ju«-

tcur a reçue pour le prix de la tïonrtitution ; qu'à quelle concurrence elle était valable, mais il est très permis au créancier de recevoir Lorsqu'il est porté, par un contrat de consli-

d'un tiers détenteur d'héritages hypothéqués à tution de ren^ au fur du denier vingt-cinq ou

la rçnle , une somme pour la décharge de cette du denier trente , que le constituant et débiteur

hypothèque, sans être obligé de l'imputer sur de la rente ne pourra retenir le dixième lur les

le principal ni sur les arrérages de hi rente , tout arrérages , il est évident que , lorsque les impo-

comme il lui est permis de recevoir delà eau- si»»ons sont moindres que le dixième, comme

tion de la rente une somme pour la décharger lorsqu'il n'est dû au roi qu'un seul vingtième ,

de son cautionnement; Malin. , ibid. , q.^^i *• débiteur ne peut rien retenir; car le moins

pourvu néanmoins que, dans l'un et dans Vautre est compris dans le plus. Mais lorsque Timpost-

cas, le créancier, par la décharge de l'hypo- t»on est plus forte, comme aujourd'hui qu'il est

thèque ou du cautionnement , coure un risque dû au roi trois vingtièmes de tous les revenos

véritable de la caducité de la rente par l'insoV de ses sujets, et les quatre sous pour livre, le

vabilitô du débiteur, qu'il y a lieu probable- débiteur peut retenir le surplus du dixième,

ment d'appréhender; car, dans ce cas, la somme, c'est-à-dire, l'un des trois vingtièmes, et les

que le créancier reçoit, est le prix du risque de quatre sous pour livre des autres ; car le débi-

cette caducité dont il se charge , et dont il dé- teur et constituant de la rente ne s'étant obligé

lo*g dês obligations, n. 618. '^ »»«' le surplus.