PARTIE I, CHAPITRE lY
soription. La raison , sur laquelle LWonière se reux , qui ne doit aroir lieu que daos les cas où fonde , est de dire que le hail à rente rachetable la loi Ta accordé, et qui ne doit pas être étendu n'étant réputé équipoUer à vente , que parce qu'il à d'antres. La loi Ta accordé en cas de Tente ; il est, dans l'intention des parties, aliénation à ne doit pas être étendu au cas d'échange, l'éprix d'argent f par le rachat de la rente que le change étant un contrat différent de celui de preneur se propose de faire un jour, cette inten- vente. Il est vrai que la jurisprudence a étendu tion doit être déclarée par le bail. La réponse le retrait à l'échange d'un héritage contre des est , que si , dans les baux , dans lesquels la loi meubles , et qu'elle a regardé cet échange comme accorde au preneur la faculté de racheter la un contrat ressemblant à celui de vente , ainsi rente , cette faculté ne se trouve pas expressé- que nous l'avons vu tupràf m. 80; mais cette jument stipulée , c'est parce qu'il est inutile de risprudence , établie contra rationem juriê , stipuler ce que la loi accorde : mais le preneur quoique pour de bonnes raisons , n'est pas susn'en est pas moins présumé avoir eu Tintention ceptible d'extension ; et elle ne peut , sans extende racheter la rente , lorsqu'il en aurait la com- sion , s'appliquer à l'échange contre une rente modité , la volonté de libérer son bien , quand constituée , réputée immeuble , parce qu'on ne on le peut , étant naturelle. peut pas dire que ce soit un échange contre un
meuble. 2^ Il y a une très grande différenco entre
ARTICLE 111. l'échange contre une rente réputée immeuble , et
. « . . l'échange contre des meubles. Celui-ci dépouille
D0$ con*raU,t acte» qut n, sontpa, éqmpol- ,„tiè«menlUfiimiUe ; leimeable., queleparent
Un*àT»nt,,ntparccn*iqu,nt,^,,Uaure. „,„;,,„ <eh,^ de wn héritage propw qu'U
'^' ' aliène, n'étant aucunement susceptibles de la qua-
% I. M L'icBABGE coHTBE UH AUTEE IMMEUBLE. 1**^^0 proprc qu'avaitcct héritage. Au Contraire,
l'échange contre une rente réputée immeuble ne
89. C'est un principe qui n'est pas contesté , dépouille pas la famille ; la rente , que reçoit le que l'échange d'un héritage contre un autre hé- parent en échange de son héritage , est subrogée ritage ne donne pas Ueu au retrait : plusieurs à la qualité de propre qu'avait l'héritage pour le Coutumes en ont des dispositions ; Paris, art, cas des successions ,et pour celui des testamens 145 ; Orléans , 384. et donations.
90. On a agité la question , si l'échange d'un Ceux qui sont de l'opinion contraire , la fonhéritage , contre une rente constituée , donnait dent sur les raisons suivantes. Ils disent que, Ueu au retrait. Il faut , sur cette question , dis- même dans les Coutumes qui ont une dispositinguer deux cas. Le premier cas est , lorsque tion expresse , par laquelle elles réputent imcelui , qui reçoit en échange de son héritage une meubles les rentes constituées , telles que sont rente constituée , est soumis à une Coutume qui les Coutumes de Paris et d'Orléans , ces rentes répute meubles les rentes constituées, et que la sont bien , en toute autre matière que celle de rente est de celles qui n'ont pas de situation , et retrait, réputées immeubles , mais non en maqui se régissent par la loi i laquelle est soumise tiére de retrait ; puisque ces mêmes Coutumes la personne à qui elles appartiennent. En ce cas , déclarent que ces rentes ne sont pas sujettes au la rente, qu'il reçoit en échange de son héritage, retrait , lorsqu'elles sont vendues : d'où il suit , étant, en sa personne, un bien meuble, l'échange, qu'en matière de retrait , l'échange d'un héritage qu'il a fait de son héritage contre cette rente, contre une rente, ne peut passer pour un échange est un échange contre un meuble , qui est réputé contre un immeuble , mais pour un échange contrat équipoUent à vente, et donne lieu au contre un meuble, qui doit donner ouverture au retrait. retrait. Ils lyoutent que si l'échange eontre un
Le second cas, est celui de l'échange d'un autre héritage est regardé comme un contrat
héritage contre une rente régie par une Coutume tout différent de la vente , et ne donne pas ou-
qui répute les rentes constituées immeubles ; ce verture au retrait , c'est parce qu'au moyen de
qui arrive, lorsque celui, qui la reçoit en échange ce que l'héritage reçu en échange est subrogé à
de son héritage , est soumis , par son domicile , celui qui a été aliéné , tous les droits de la famille
à une de ces Coutumes , ou lorsque la rente a sont conservés , non seulement en cas de succes-
une situation dans une de ces Coutumes. En ce sion et de testament , mais même en cas d'alié-
cas \ l'opinion commune , et qui a prévalu dans nation par vente : ce qui n'est pas , lorsque l'é-
Fusage, est de regarder cet échange comme un change est contre une rente constituée, cette
échange contre un immeuble qui ne doit pas don* rente n'étant pas sujette au retrait lorsqu'elle
ner lieu au retrait. Les raisons, sur lesquelles sera vendue. Enfin , ils disent que c^est ouvrir la
cette opinion est fondée , sont les suivantes. \^ porte aux fraudes , que d'exclure le retrait en ce
Le droit de retrait lignager est un droit rigou- cas , rien n'étant plus facile que de faire con-
stituer une rente par une personne affidée , que Les Coutumes de Paris , d^Orlëans , et un grand. Tacheteur paraîtra donner en échange de Théri- nombre d'autres , exemptent de retrait rechange, tage qu'ilTeutacheter,etqui sera remboursée au quoique fait avec aoulte, c'est-à-dire aTec revendeur aussitôt après le contrat. Ce sont les tour en deniers ou en autres choses mobilières , raisons qu'emploie H. Vaslin , en son Commen- à moins que la soulte n'excédât la moitié de la taire eur l'article 29 de la Coutume de la Ro~ valeur de l'héritage aliéné par ce contrat d*échelle, change, ou, comme s'expriment la Coutume et
Nonobstant ces raisons , quoique très fortes , quelques autres , sinon que la êoulte excédât
la première opinion a été confirmée par un l'héritage baillé avec elle en contre-échanges ce
arrêt de 1725, rapporté au Recueil d'arrêts de la qui revient au même ; car la soulte , qui excède
quatrième des enquêtes. On peut répondre au la valeur de rhéritago reçu avec elle , par mon
premier argument de ceux qui soutiennent l'opi- parent , en contre-échange de l'héritage qu'il a
nion contraire , que si les rentes ne sont pas su- aliéné , excède la moitié de la valeur de cet hé-
jettes i retrait , on n'en doit pas conclure , qu'en rîtage qu'il a aliéné.
matière de retrait , elles sont réputées meubles, Plusieurs autres Coutumes n'exigent pas que
et que l'échange contre une rente est un échange la êoulte tourne , ou retour en deniers ou antres
contre un meuble. On doit seulement en con- meubles, excède la moitié de la valeur de l'hé-
dure que la Coutume ne rend pas sujets au re- ritage , pour que l'échange donne lieu au retrait ;
trait tous les immeubles , mais seulement les elles se contentent que cette soulte égale cette
immeubles réels qui seuls sont compris sous le moitié , ou , ce qui est la même chose , qu'elle
terme à^ héritage , et non les immeubles fictifs , égale la valeur de l'héritage reçu avec elle en
tels que sont les rentes. On répond au second contre-échange. C'est la disposition de la Cou-
qu'il n'est pas nécessaire, pour qu'un genre d'à- tume de Melun , art, 142 j de Clermont, ftV. a,
liénation soit exempt de retrait, que la famille art. 19 , et de plusieurs autres,
de celui qui aliène l'héritage puisse conserver, La Coutume de Bretagne , art. 316, admet le
dans ce qu'il reçoit à la place , tous les mêmes retrait en échange , lorsque le retour en deniers
droits qu'elle avait dans celui qui lui a été aliéné, excède le tiers de la valeur de l'héritage.
Dans le cas d'une donation , la famille est entiè- Au contraire , celle de Bordeaux , art. 32,
rement dépouillée; ce genre d'aliénation n'en est veut que le retour en deniers vaille deux fois
pas moins exempt de retrait. La réponse au troi- plus que l'héritage reçu en contre-échange avec
sième argument, est que la crainte des fraudes ledit retour, c'est-à-dire qu'il vaille plus des
n'est pas une raison sufiisante pour que les juges deux tiers de la valeur de l'héritage dont elle
assujettissent au retrait un genre d'aliénation, accorde le retrait.
que les lois n'y ont pas assujetti, lorsque la fraude Celle de Normandie, art. 464, admet le re-
n'est pas prouvée. trait en échange fait avec une soulte en deniers,
Au reste , je serais assez porté à décider que , quelque petite quelle soit. si la rente, reçue en échange, était une rente Celle de Montargis, tit. 16, art. 9, accorde qui eût été constituée à celui qui l'a donnée en aussi le retrait , en cas d'échange , toutes les échange , peu de jours avant le contrat, et qu'elle fois qu'il y a retour en deniers , ou choses mobifût rachetée par le débiteur de la rente peu de lières données en retour, à moins qu'ils ne fusjours après, ou même dans Tannée, on devrait sent donnés que par forme de pot de vin de pi'ésumer le contrat frauduleux , et admettre le marché.
retrait du jour que le remboursement de la rente II en est de même dans les Coutumes qui di-
aurait découvert la fraude. sent indistinctement , lorsqu'il y a retour en
LVchange d'un héritage propre , fait contre deniers o« en meubles, il y a lieu au retrait à
une rente constituée, ne donnant pas lieu au re- proportion du retour^ sans s'expliquer stu* la
trait, celui fait contre un office n'y doit pas don= quantité de ce retour. Dans ces Coutumes , la
ner lieu. Il y a une entière parité de raisons , les loi n'ayant point fait de distinction entre un
offices étant, comme les rentes constituées , des retour considérable ou modique, on doit, sans
immeubles fictifs. Nous l'avons ainsi jugé au distinguer si le retour égaie, ou non, la moitié
bailliage d'Orléans , le 30 mars 1765 , au profit de la valeur de l'héritage , si le retour est consi-
du sieur Couret , imprimeur. dérable ou modique , admettre le retrait à pro-
91. L'échange ne donne pas lieu au retrait , portion du retour, quel que soit le retour, sui-
lorsqu'il a été fait but à but , et sans aucun re- vaut cette règle : Ubi lex non distingua, nec
tour en deniers ou en autres choses mobilières ; nos debemus distinguere. C'est l'avis de Dupi-
mais il y a variété dans les Coutumes à l'égard neau , sur la Coutume d'Anjou, art. 353 , et de
des échanges avec retour en deniers ou autres son annotateur,
choses mobilières. Il y a quelques Coutumes qui s'expliquent en
