CHAPITRE VI

Comment M*établit le droit de rente constituée à prix d argent; et #t une

rente, dans le doute, est présumée telle.

J I. coMHEKT S'ÉTABLIT LK oBoiT DE SENTE coH- ment à la prestation de la rente, comme ayant

sTiTuiE A PRIX DARGE5T. ^nc pleine connaissance qu'il en était débiteur.

C'est pourquoi ces reconnaissances sont aussi ap-

147. Pour établir le droit de rente constituée pelées in forma speciali et dispositivd,

dont on se prétend créancier d'une personne , il Une reconnaissance de cette espèce, quoi-

n'est pas toujours nécessaire de rapporter le titre qu'unique , fait , an défaut du titre primordial ,

primordial, c est-à-dire, l'acte par lequel la contre le reconnaissant et ses héritiers, une

rente a été constituée , qu'on appelle le contrat pleine foi de la rente, telle qu'il Ta reconnue ; et

lia constitution, elle suffit pour établir le droit de celui qui s'en

Au défaut du contrat de constitution , qui est prétend créancier, contre le reconnaissant et ses

le titre primordial , le droit peut s'établir par les héritiers , pourvu que le reconnaissant soit une

titres récognitifs . c'est-i-dire, par les actes de personne majeure , et qui ait la disposition de ses

reconnaissance et des déclarât ions d'hypothèque droits.

qu'en ont passés les héritiers du débiteur, ou les Le reconnaissant , qui prétendrait qu'il y a

tiers détenteurs des hériUges qui y sont hypo- erreur dans la reconnaissance qu'il a passée,

théqués. peut seulement eiiger que le créancier rapporte

148. Il faut, à cet égard, faire la distinction le titre primordial, qui est le contrat de conque nous avons faite d'après DumouUn , en notre stitution , ou qu'il se purge par serment qu'il ne Traité des obligations , part, 4 , chap, l , art, 4 , l'a pas , et qu'il ne le retient ni directement ni entre les actes de reconnaissance que cet auteur, indirectement .

tf» Cons. Par. ^ 8, n. eS et suiv,, appelle ex 149. Ces reconnaissances, quand même il y

certd scientiâ, in formé speciali et dispositivd, en aurait plusieurs , ne font foi de ce qui y est

et ceux qu'il appelle tit formé communi. contenu , qu'à défaut du titre primordial , c\»t-

Les reconnaissances ex certé scientié, sont à^dire, du contrat de constitution. S'il était nip-

celles dans lesquelles la teneur du contrat de porté et qu'il parût que les reconnaissances ren-

constitution est exprimée. Elles sont appelées ex ferment quelque* chose de plus que ce qui est

cer/d#ct0iiftd,parcequelerecounais8antestpré- porté par le contrat de constitution, soit pour

iumé avoir eu une panaiteconnaissancedutitre, la quantité de la rente , soit pour les condi-

puisque la teneur en est exprimée par l'acte de tiens, ce qu'il y a de plus doit être censé s'être

reconnaissance; et en conséquence, il est censé glissé par erreur dans ces reconnaissances; et

s'être obligé précisément, purement et simple- quelque anoienncs qu'elles soient, elles no-