CHAPITRE VI

kli^«nl point à ce plus celui qui les • passées; tunomanapparetconfirmanltmhaberêanimum

il doit même «Toir la répétition de oe qu^il jus- pure et umpliciier approbandi, sed solùm

lifierait par ses quittances aToir payé de plus prœêuppoêitivè ei conditionaliUr, êi ité tit,

que ce qui est porté par le contrat de constitu- 152. Néanmoins , lorsque le créancier produit

tion depuis trente ans. La raison est quUl est de trois de ces reconnaissances ou un plus grand

la nature de ces actes , que eeliii, qui les passe, nombre , passées par des personnes qui se sont

est censé n'avoir d'autre intention que de con- succédées Tune à Tautre , il est d*usage qu'elles

finner les obligations portées par le titre pri- fassent foi de la rente : deux même pourraient

mordial , et non d*en contracter de nouvelles : suffire , selon les circonstances , surtout lors-

Fédem de eo facit; non tamen iUud in aUquo qu'étant passées à un temps éloigné Tune de

Oitêget vel extendit; sed ad iUud commmteura^ Tautre , elles établissent une possession de trente

fasr, adejuefSneeetiimiUe reetringitur; Molin. Qos , laquelle est par elle-même suffisante pour

H, n. Bè, Non inierponuntur , dit ailleurs Du- établir un droit de rente constituée, comme

moulin , in Cône. Par. ^ 18, gl. I, n. 19, aissmo nous le verrons infrà,

/hciendœ novœ obligaiioniSj eed eolùm animo 153. Quelque précise et quelque détaillée que

TBcognoecendi ; undè simples iitului novus non >oit la reconnaissance de la rente par un acte

««# diepositorius. qu^a fait celui qu'on en prétend le débiteur, cet

150. Au contraire , lorsque ces reconnais- acte seul ne fait une pleine foi de la rente contre sauces contiennent moins que ce qui est porté ^ui 9 qu'autant que cet acte est par lui-même un par le contrat de constitution, s*il y en a plu- acte de reconnaissance de la rente, et qui a été sieurs conformes , acceptées par le créancier, et passé par celui qu'on en prétend débiteur, prinqu^elles remontent à un temps de trente ans et cipalement pour la fin de reconnaitre la rente plus, qui est le temps requis pour la prescrip- et de s'y obliger. Mais si l'acte, qui contient la tion , le créancier ne peut exiger la rente que reconnaissance de la rente , n'a pas été fait telle qu'elle est reconnue par ces reconnaissan- principalement pour la fin de la reconnaitre et ces, la prescription étant acquise au débiteur de s'obliger à la continuer, mais pour une autre contre lui pour le surplus de ce qui est porté par fin , et que ce ne soit qu'incidemment que cette le contrat de constitution. reconnaissance s'y trouve , en ce cas, suivant Ja

151. A regard des actes de reconnaissance de doctrine de Dumoulin , cet acte ne fait pas seul la seconde espèce , qu'on appelle tn /ôrmd com- une pleine foi de la rente contre celui qui a «Miffit, qui sont ceux par lesquels quelqu'un, eu fait, par cet acte, cette reconnaissance, au qualité d'héritipr ou en qualité d'acquéreur d'un moins quant à l'effet que cet acte , dans le jugetel héritage, se charge de la prestation d'une ment du petit oire', puisse être jugé suffisant telle rente , sans que la teneur du contrat de pour le faire condamner i la continuer. C'est ce constitution y soit exprimée , ils ne font pas une que Dumoulin établit en son Traité de Usur, , pleine foi de la rente contre celui qui a passé quaet. 20, ». 120, à l'égard d'une quittance Tacte ; et un acte de cette espèce , s'il est unique, qui aurait été donnée par le prétendu créancier et que le créancier n'établisse pas son droit par de la rente à celui qu'on prétendrait le débiteur, d'autres , n'est pas suffisant pour obliger celui par laquelle quittance il serait dit qu'un tel a qui l'a passé à la prestation de la rente. La raison payé la somme de tant pour tant d'années d'arest que ne paraissant pas par cet acte , dans rérages d'une rente perpétuelle de la somme de lequel la teneur du contrat de constitution n'est tant par chacun an, constituée au profit d'un pas exprimée, que la partie ait eu une pleine tel, par contrat de constitution passé en tel connaissance de la rente , elle doit être censée temps. Quoique rien ne soit plus formel que oette * ne s'en être cbargée que conditionatè , dans la reconnaissance contenue dans cette quittance, supposition que la rente prétendue est duo , et quoique la quittance , qui la contient , soit signée autant seulement qu'il sera établi qu'elle est due. par celui qu'on en prétend être débiteur, néan-

C'est ce qu'enseigne Dumoulin, n, 88 : Hoc moins, suivant Dumoulin , cette quittance seule

iniereêt inter confirmationem in formé com^ ne doit pas faire une pleine foi de la rente contre

muni, et confirmationem es certâ scientid ; celui à qui elle a été donnée , à l'effet de l'obliger

quèd iUa tanquàm conditionalie et prœëupposi- à la continuer i l'avenir, parce que l'acte n'ayant

tiva non probet confirmalum ; hœc tanquàm pas été fait pour la fin de reconnaître la rente ,

pura et certa fidem de eo facit. Et plus bas : et de s'y obliger pour l'avenir, mais seulement

Dieitur confirmatio facta in forma communi pour constater le paiement qu'on avait fait des

quandè non esprimitur ad Umgum ténor con- arrérages , cet acte ne fait foi de la rente que

firmati; eed confirmane (le reconnaissant ) se- pour le fait du paiement des arrérages dont on

refert ad iUud, eicut eine pravitate vel aicut a donné quittance par cet acte, à l'effet seule-

Juetè et légitimé obtentum et poeeeeeum fuit, ment que celui, qui les a payés, ne puisse

212 TRAITÉ DU CONTRAT D£ COTf STITUTIOIf DE RENTE.

répeter par Taction condictio indebiti la somme contestée contre celai qui s^én prétend le créan-

qaHl a payée , ou du moins & Teffet de rejeter cier, et celui qui disconvient d'en être débiteur. sur lui la charge de prouver que cette somme Dans la première espèce, celui, qui a été une

n'était pas due , mais non à Teffet de Tobliger fois reconnu possesseur de rbéritage ou de la

pour Favenir. C'est ce qu'il exprime par ces rente dont la propriété est contestée , n*a plus

termes énergiques : Quia actuê aolutionis non rien à prouver dans la cause sur le pétitoire.

est ordinatus ad hune finem, ., Hœc confetato Pour qu'il obtienne au pétitoire, et que la chose

est perfunctoriaj inciden» et minus deliherata, lui demeure , il suffit que son adversaire ne jus*

non propter se, nec ad finem pratjudicandi tifie pas que l'héritage ou la rente, qui est en

perpétua, sed aolitm ad finem prœjudicandi contestation, lui appartient. La raison est, qu*y

super isto actu momentaneœ confessionis . On ayant dans cette espèce un héritage ou une rente

peut bien, dit encore Dumoulin , tirer du paie- dont l'existence n'est pas contestée, il faut que

ment que cette personne a fait, et de la recon- quelqu'un soit réputé le propriétaire, n^donttiua

naissance quelle a laissé insérer dans la quit- rerum sint inincerto; et, dans le doute, celui,

tance , la conséquence que cette personne croyait qui s^en trouve le possesseur, doit en être pré-

effectivement devoir cette rente, lorsqu'elle en sumé le propriétaire plut6t qu'aucun autre, a payé les arrérages , et qu'elle croyait qu'elle Au contraire , lorsque la contestation au péti-

avait été constituée dQ la manière dont elle a toire est sur l'existence même du droit entre

souffert qu'on l'exprimflt par la quittance; mais celui qui s'en prétend le créancier, et celui qui

on n'en doit pas conclure qu'elle ait voulu la disconvient d'être débiteur, comme dans notre

reconnaître et s'y obliger pour l'avenir. Il a espèce , il faut que celui , qui prétend ce droit ,

pu lui être survenu d'autres connaissances qui en justifie pleinement l'existence, quoiqu'il ait

l'aient détrompée de la croyance en laquelle elle déjà, sur quelque commencement de preuve ,

était, lorsqu'elle a payé les arrérages de cette obtenu la provision ; sinon on doit donner congé

rente : elle peut donc justement refuser de con- de sa demande , et il doit être condamné ■ la

tinucr cette rente. restitution des arrérages qui lui ont été payés par

Au reste , on ne peut disconvenir qu'une quit- provision pendant le procès, tance, qui contient une pareille reconnaissance, 156. A l'égard de ceux qui lui ont été payés

si elle ne fait seule une pleine foi de la rente, volontairement avant le procès , celui , qui les a

par les raisons ci-dessus rapportées , au moins payés , n'en a pas la répétition , a moins qu'il ne

elle ne doive beaucoup contribuer à en établir justifie que la rente n'était pas due, puià, en

la preuve , lorsqu'elle est jointe à d'autres docu- rapportant un acte d'amortissement qui enaurait

mens. été fait avant le paiement qu'il a fait des arré-

154. Une telle quittance, quoiqu'elle ne soit rages : faute de cela, le paiement volontaire pas suffisante pour établir au pétitoire et défini- qu'il a fait , forme contre lui une présomption, tivement le droit de rente , soit constituée , soit qui n'est pas à la vérité suffiisante pour faire préde quelque autre nature qu'elle soit prétendue , sumer la rente due pour l'avenir, et pour l'obliger est néanmoins suffisante au possessoire pour faire à la continuer, mais qui suffit pour faire préaccorder par provision , et pour faire condamner sumer dû ce qu'il en a payé , et pour lui en faire par provision celui contre qui on produit cette dénier la répétition.

quittance, à continuer la rente jusqu'au juge- C'est ce qu'enseigne Dumoulin, d. quœst. 20,

ment définitif. C'est la doctrine de Dumoulin, n. 210 : Ipsa simplex solutio, quantumcunquè

qttœ»t,7f},n.209:Nonnegamusquinvelexund causata, prohat reditum enuntiatum deheri,

eauaatdsolutioneconstituaturrecipiensinquasi quantum ad effectum solutionis, ut non posait

possessions juris enuntiati. C'est pourquoi, en repeti; sed non prohat procœterissolutionibuo^

ce oas , comme il est dit peu après , celui qui se ut créditer exigere posait, prétend créancier de la rente, est in sud quasi 157. Quelquefois le droit de rente constituée

possessions tuendus , sed (à moins qu'il n'éta- s'établit, même au pétitoire, sans le titre pri-

blisse son droit d'ailleurs) in peiitorio suc- mitif, et sans aucunes liéclarations d'hypothé-

cumbet, et advsrsarius absohetur. que, par le rapport de simples actes probatoires

156. Remarques qu'à cet égard la contestation de la prestation des arrérages. Il faut, à cet

au pétitoire, entre deux parties qui se disputent égard, distinguer trois cas. Le premier cas est

la propriété d'un héritage, ou même d'une rente lorsque celui, qui se prétend créancier de la

dont l'existence n*est pas contestée, et que le rente, justifie d'une prestation des arrérages qui

débiteur convient devoir à l'une des deux parties lui en a été faite par celui qu'il prétend en être

qui se la disputent, est différente de la contes- le débiteur, ou par ses auteurs, pendant un

tation qui est au pétitoire dans cette espèce, dans temps de dix ans et plus , qui ne va pas néan*

laquelle c'est l'existence même de la rente qui est moins jusqu'à trente.