CHAPITRE VI

prestation de trente ans est suflBsante pour Téta- sur la nature d'un droit , on doit le réputer de lilir. La seule différence que Dumoulin , ibid, y la nature qni est la moins onéreuse au débiteur, •I. 206 , ebserre entre ce cas-ci et le précédent, et qui tend le plus à sa libération, suivant cette est que , dans celui-ci , il n'est pas nécessaire règle de droit, Semperin obtcuriê quûd mini~ <|ue les quittances expriment que la somme a été ffwm est tequimur; l. 9, ff. d9 rtg.jur; et suireçue pour paiement d^arrérages d'une rente per- vant celle autre, Propensiorea esse debemus pëtuelle; il suffit qu'elles soient uniformes d'une ad liherationem ; l. 47, ff. de ûblig. ^t act. Or même somme dont le créancier ait donné quit- il suit de ce principe , que les rentes constituées lance comme d'une somme qui lui était due, à prix d'argent, par la faculté du rachat à persans s'expliquer pour quelle cause : Prwêtatio pétuité qu'elles renferment , étant celles qui informés non probat,., nisi forte uniformiter sont les moins onéreuses au débiteur, et qui eontinmaiur nt débita à tempore immemoriali ; tendent le plus à sa libération, elles doivent, quo coêu non eêt neceese allegare vel probare dans le doute, être présumées de cette nature. aiiam causant, quia tanti temporia observatio 2» Les rentes constituées à prix d'argent sont habet vim constitutif les plus communes , et il y en a beaucoup plus

de cette espèce, qu'il n'y en a des autres espèces;

S II. UNE BR5TE , DANS LE DOCTE. EST-EiLE pn£su- c'cst eucore uuc raisou qui vient à l'appui de la

ukt. consTiTOkB k pnix o'argknt et r/lchetâble ; précédente^ pourfaire présumer rente constituée

£T SUR QUEL PIED? à prix d'argent cellc dont on ignore la nature.

3» Cetteopinion doitd'auf ant plus être embrassée

166. C'est une question, si, lorsqu'on ignore qu'elle exclut les fraudes des créanciers de rentes

la nature d'une rente , elle doit être présumée constituées , qui , pour empêcher les débiteurs

GODStitoée à prix d'argent, et si, en consé- d'en faire le rachat qu'ils ont droit d'en faire,

qnence , le créancier est obligé d'en souffrir le cacheraient les titres de leurs rentes , et par là

rachat que le débiteur offre de faire. Dumoulin, mettraient les débiteurs dans l'impossibilité de

ibid. j quœst, 20, n. 213 , tient la négative, faire le rachat qu'ils ont droit d'en faire, faute

Ses raisons sont, 1» que les seules rentes con- de pouvoir justifier que la rente est constituée à

fltituées à prix d'argent étant rachetables de prix d'argent ; ces débiteurs n'ayant pas les

leur nature, et, au contraire, beaucoup d'au- titres qui le justifient, et ignorant souvent ,

très espèces de rentes ne pouvant être rache- lorsque la rente est ancienne , où ils ont été

tées , telles que sont celles créées par bail passés. 4" Quand même le créancier serait de

d'héritage , ou pour retour de partage ou bonne foi, et qu'il n'aurait pas effectivement

d'échange , ou pour cause de donation, de legs, pardevers lui les titres de la rente, c'est sa faute

de dot, etc., il n'y a pas lieu de présumer que de ce qu'il ne les a pas, il doit se l'imputer, le

la rente , dont le débiteur offre le rachat , soit débiteur n'en doit pas souffrir , et être par

précisément de Tespèce des renies constituées à là exclus du rachat de la rente qu'il peut avoir

prix d'argent, plutôt que de toutes les autres droit de faire, faute de rapporter des titres qui

espèces. 2» C'est celui qui est obligé de mettre ne doivent pas être en sa possession , mais eti

quelque chose en fait pour le fondement de sa celle du créancier.

prétention, qui est chargé de la preuve du fait 167. Ifotre décision souffre exception, l» à

qu'il a avancé , suivant cette règle , Et incunt- l'égard des rentes en grains et autres espèces : car

bitprobatiOf qui dicit, non qui negat; /. 2, ff. ayant été défendu ; par édit de 1565 , de consti-

de probat. C'est donc au débiteur, qui, pour tuer à prix d'argent des rentes on grains ou autres

fondement du droit qu'il prétend avoir de ro- espèces ; ayant même été ordonné par cette loi ,

cheter la rente , allègue qu'elle est constituée à que celles qui avaient été par le passé créées en

prix d'argent, à prouver ce fait qu'il avance, grains ou autres espèces , seraient converties en

3» Personne , de droit commun , n^étant obligé rentes de sommes d'argent , de manière que ,

de se défaire de ce qui lui appartient , un créan- depuis cette loi , il ne peut plus y avoir de rentes

cier ne doit pas être obligé à souffrir le rachat en grains et autres espèces qui aient été consti-

de la rente qui lui appartient, si on ne lui justifie tuées à prix d'argent ; c'est une conséquence que

qu'elle est rachetable. Nonobstant ces raisons , les rentes , qui sont aujourd'hui dues en grains

l'opinion contraire a prévalu, et les juges dé- ou autres espèces, ne puissent être présumées

cident aujourd'hui qu'une rente, dans le doute, constituées à prix d'argent, ni par conséquent

doit être présumée coustituée â prix d'argent, rachetables.

et qu'en conséquence le débiteur doit être admis Ifotre décision souffre une seconde exception

à la racheter, à moins que le créancier ne jus- à l'égard des rentes qui sont plus anciennes que

tifie qu'elle est d'une autre nature. Les raisons le temps auquel les rentes constituées ont com-

de cette opinion sont, l« que, dans le doute raencé d'être en usage en France. Il y à lieu de

croire qu^elIes n'y ont été usitées qu'au seiiième d'une rente de tant, soit en disant qu*il se r^cou-

siècle ou yers le déclin du quinzième ; car il pa- naît débiteur d'une rente de tant , de la nature

raît , par les décrétales Regimini, qu'au com- qu'elle est due ; en ce cas , si les reconnaissances^

mencement du quinzième siècle, ce n'était qu'en dans lesquelles la rente est qualifiée foncière.

Silésie , ou dans quelques autres provinces d'Al- sont les plus anciennes , le doute que les der-

lemagne, qu'elles étaient en usage. nières, considérées seules et en elles-mêmes,

168. Leb créancier qui, pour se défendre du laissaient sur la qualité de la rente, doit être rachat de la rente qui lui est offert, oppose levé par les anciennes où la qualité est ei.primée; qu'ellen'estpas constituée à prix d'apgent,ptftô^ les anciennes étant passées dans un temps plus qu'elle est foncière et créée par bail d'héri- voisin de la création de la rente , les parties doitage , peut , au défaut du titre primordial , jus- Tent être présumées en avoir eu la mémoire plus tifier de la nature de la rente par des reconnais- fraîche , et être plus instruites de la qualité de sances ou par d'autres doc u mens. la rente.

Une seule, dans laquelle le titre de création Par la raison contraire, si ce sont les dernières

de la rente serait relaté, me parait suffisante reconnaissances qui donnent à la rente la qualité

contre le reconnaissant et ses héritiers j putà, defoncière, le silence, que gardent les anciennes

s'il était dit qu'un tel a reconnu être débiteur sur la qualité de la rente , doit rendre suspecte

d'une telle rente, créée par bail fait d'héritages la qualité de foncière qui lui est donnée par les

en tel temps , par un tel à un tel j le reconnaissant, nouvelles.

qui a laissé insérer cette éuonciation dans sa re- 17 1 . Parla même raison , quoiqu'il ne paraisse

connaissance , est présumé avoir eu connaissance aucunes reconnaissances de la rente , et qu'elle

du titi*e. ne soit établie que par une longue prestation qui

169. Elle ne fait pas pareillement foi contre a été faite des arrérages , justifiée par les quittes codébiteurs de ce reconnaissant , si une pa- tances qui en ont été données j si toutes ces qnîtreille énonciation ne se trouve pas dans les re- tances donnent à la rente la qualité de foncière, connaissances qu'ils ont passées , ou s'ils n'en ont elles font preuve de la nature et de la foncialité pas passé ; et le créancier , qui n'aurait que cette de la rente , de même qu'elles font preuve de pièce à leur opposer, ne pouirait pas éviter le son existence. Si les unes donnent à cette rente rachat de sa rente , si c'étaient eux qui le lui la qualité de foncière , les autres se tabent sur offrissent. sa qualité, on peut faire la même distinction

Elle ne fait même preuve contre le reconnais- que nous venons de faire à l'égard des recensant qu'autant qu'elle n'est pas contredite par naissances, d'autres titres. 172. La foncialité de la rente peut aussi s'éla-

170. Lorsque le titre de création n'est relaté blir par d'autres documens. Par exemple , si j'ai dans aucune reconnaissance, et que la rente y plusieurs reconnaissances d'une rente de 50 livres est seulement qualifiée foncière , c'est une opi- à prendre sur un tel héritage , qui ne la quaiinion assez commune , qu'il faut au moins trois fient pas de rente foncière , et que je rapporte reconnaissances pour justifier de la foncialité de un ancien inventaire fait dans ma famille , dans la rente. lequel serait éuoncé un bail à rente fait de cet

Cette opinion doit surtout avoir lieu , si l'on héritage par un de mes ancêtres pour 50 livres

produisait plusieurs reconnaissances , et qu'il de rente , je pense qu'il y a lieu , en ce cas , de

n'y en eût qu^une où la rente fut qualifiée de présumer que la rente de 50 livres qui m'est

rente foncière; car, en ce cas, le silence des due, est celle créée par le bail à rente éooncé

autres reconnaissances sur la qualité de la rente , par l'inventaire : car quoique cet inventaire soit

atténuerait beaucoup la preuve résultante de la un acte où les débiteurs de la rente n'étaient

qualification de foncière qui lui a été donnée pas parties, il ne laisse pas, suivant les principes

dans cette reconnaissance. Mais si la reconnais- de Dumoulin , établis en notre Traité des obli-

sance, dans laquelle la rente est qualifiée fon- gâtions, n. 738, de prouver contre eux rem

cière , était la seule qui fût produite , la question iptam ; c'est-à-dire il prouve qu'effectivement ,

souffrirait plus de difficulté. au temps de cet inventaire, le bail a rente qui

Lorsque le créancier eu produit plusieurs, et y est inventorié , s'est trouvé , et a été vu par le

qu'elles donnent toutes à la rente la qualité de notaire qui a reçu Tacte, et par les témoins. Or

foncière, la foncialité est suffisamment justi- ce bail inventorié , étant de la même somme de

^^6< rente que celle dont je suis en possession , étant

Lorsqu'il en paraît plusieurs , dont les unes du même héiitage sur lequel il est dit par mes

qualifient foncière la rente , les autres se taisent reconnaissances que ma rente est à prendre,

sur la qualité de la rente , soit en disant simple- étant fait par un de mes ancêtres dont je suis

ment que le reconnaissant se reconnaît débiteur l'héritier par moyen , il y a tout lieu d'en con-