CHAPITRE Vil

clore qna ma rente est la même que celle qui a plus haut qu'à Tannëe 1665, temps de Tëdit qui

été créée par ce bail , et par conséquent une a mis le taux des rentes au denier vingt , et

rente foncière. quMles ne remontassent pas néanmoins à un

173. Il nous reste la question de savoir sur temps plus ancien que Tannée 1634, temps de cfuel pied est rachetable une rente dont le créan« Fédit qui a mis le taux des rentes au denier dixciernejustifie pas la fonciaUté,lorsqu*on ignore huit , la rente serait rachetable sur le pied du pour quelle somme elle a été constituée. La denier dix-huit. S*ils remontaient plus haut qu*i règle, «eiM/wr in obêcuriê quod minimum 9êi ladite année, elle serait rachetable sur le pied m^quimur, oi^dessus citée, doit servir à la déct- du denier seize; et s^ils remontaient plus haut aion de cette question. Suivant cette règle , on qu'i Tannée 1601 , temps de Tédit qui a fixé le doit présumer que la rente a été constituée au taux au denier seize , je pense que la rente dotaux du denier vingt , qui est le moindre prix vrait être rachetable sur le pied du denier douse, pour lequel , depuis Tédit de 1665 , on peut con- quoique Dumoulin , d, quœêt, 20 , veuille qu^elle etitoer les rentes , et par conséquent elle doit ne le soit que sur le pied du denier quinze, être rachetable sur ce pied. Ce sentiment de Dumoulin pourrait être suivi ,

S^il paraissait que la rente existait avant Tédit si Ton pouvait justifier qu'au temps auquel la

de 1665, qui a mis le taux des rentes au denier constitution a été faite, le taux usité dans ce

TÎngt, la rente devrait être rachetable sur le lieu était déjà celui du denier quinze, et que

pied du taux qui avait lieu lors de la plus an* celui dudenierdouze,quoiqu'ilne fût pas encore

cifmne existence connue de la rente. Par exemple, abrogé par une loi , était déjà abrogé par Tusage :

si les titres et documens de la rente remontaient mais comment prouver cela ?