CHAPITRE VII

Deê maniireê dont s éteignent lee rentee conêiUuéee.

174. Les rentes constituées s'éteignent par le ses héritiers peuvent obliger le créancier de la rachat qu'en fait le débiteur , ou par la remise rente à en souffrir le rachat ; tous ceux , qui sont qu'en fait le créancier ; par la novation , par la tenus , de quelque manière que ce soit , de la confusion. Elles sont aussi sujettes aux prescrip- rente, soit personnellement, comme cautions tions ordinaires de trente et quarante ans, de et garans de la solvabilité du débiteur, soit hymême que tous les autres droits. pothécairement comme détenteurs de biens qui

y sont hypothéqués , peuvent pareillement obli-

SECTION PREMIERE. ggp 1^ créancier à ce rachat , auquel ils ont inté-

DTT BACHAT DBS BBBTBS coHSTiTTéBS. "•**> ^ar cetto ficolté cst inséparable de TobU-

gation de la rente constituée, et appartient à

175. Le rachat est la manière la plus natu- tous ceux qui sont tenus de cette obligation , de relie et la plus ordinaire dont s*éteignent les quelque manière qu'ils le soient : le créancier rentes constituées. Il est de leur essence que le est même obligé à les subroger à tons ses droits , débiteur aittoujours la faculté de le faire, comme s'ils le requièrent; et il doit leur remettre la nous l'avons vu chap. 2, art, 4. grosse de son contrat.

Nous verrons sur ce rachat , dans un premier 177. Il n'est pas même nécessaire, pour avoir

article, par qui il peut être fait ; dans un second, le droit d'obliger le créancier d'une rente con-

à qui il peut être fait ; dans un troisième , si le stituée à en souffrir le rachat , d'être tenu de

créancier de la rente peut être obligé à souffrir cette rente. Un créancier hypothécaire débiteur

le rachat par parties , et quel est Teffet du ra- de la rente , postérieur en hypothèque au créan*

chat partief; dans un quatrième , ce qui est re- cier de ladite rente , a pareillement le droit de la

quis pour être reçu au rachat. Enfin , dans un racheter; il lui suffit pour cela qu'il ait intérêt

cinquième article , nous traiterons des différentes au rachat et à la subrogation à ce droit d'hypo-

espèces de rachat. thèqne de Tancien créancier pour assurer la

sienne.

ARTICLE PREHIBR. Ce Créancier postérieur a même quelque chose

Par qui U rachat de la rente peut-il être fait f «»• Pl«» q»« «««* 9l^ »«»* *«""« personnellement

ou hypothécairement de la rente : ceux-ci , en In

176. Non seulement le débiteur lui-même ou rachetant , ne sont subrogés aux droits et ac- ToMB II. 28

tions du créancier que lorsqu ils ont requis ex- qu'elles n'eussent pouvoir pour cela du débiteur,

pressément la subrogation : au Lieu que le créan- Voyex Molin, , quatt. 45. cier postérieur en hypothèque, qui , en sa qualité 181 . Un créancier sans hypothèque ne diffère

de créancier hypothécaire , rachète la rente due pas ordinairement , i cet égard , des antres per-

au créancier antérieur, lui est subrogé de plein sonnes étrangères ; il ne peut pas plus qu^eUes

droit, quand même il n'aurait pas requis exprès- obliger le créancier à recevoir le rachat de la

sèment la subrogation. La raison est , que ce rente , et à le subroger en ses droits ; car oq ne

créancier postérieur n'étant aucunement tenu peut pas dire , comme i l'égard d'un créancier

de cette rente , le rachat qu'il en a fait ne peut hypothécaire , qu'il a intérêt à ce rachat , ui

paraitre être fiiit pour une autre fin que pour confirmet êuum pignuê, puisqu'on le suppose

être subrogé à l'hypothèque de ce créancier qui créancier chirographaire et sans hypothèque, faisait obstacle à la sienne. Il y a , néanmoins , un cas auquel il peut

Sur ce droit qu'a un créancier hypothécaire obliger le créancier i receroir le rachat de sa

postérieur de payer le créancier antérieur, pour rente et à le subroger ^ c'est celui auqud le

être subrogé en son lieu , Toyex la loi 20, ff. qui créancier chirographaire ne pourrait exiger sa

pot. ; les lois 1,5, Cod, dict. Ht, ; l, 4, Cod, dette qu'au bout d'un long terme accordé au dé-

kiê qui inprior; L 22, Cod, de Pign, ot hypo» biteur commun , pendant lequel il y aurait lieu

thêc, etpassim, de craindre que les arrérages de la rente due à

178. Ce n'est que pour assurer la créance et l'autre créancier ne s'accumulassent, et n'able gage du créancier postérieur, que les lois lui sorbassent tellement le bien du débiteur oompermettent de rembourser celui qui le précède, mun , qu'il ne restât plus de quoi payer ce créan- II suit de là que le créancier antérieur peut évi- cier chirographaire. Il est évident qu'en ce cas ter le rachat de sa rente qui lui est offert par le il a grand intérêt au rachat de la rente pour la créancier postérieur, en mettant ce créancier conservation de sa dette; c'est pourquoi il est postérieur hors d'intérêt, et en offrant pour cela de l'équité qu'il puisse y obliger le créancier. à ce créancier postérieur de lui racheter la rente Molin. , quœst. 48.

qui lui est due. Ces questions , à l'égard du créancier chiro- Quand même le créancier postérieur n'aurait graphaire , sont plus théoriques que pratiques j pas offert i l'antérieur le rachat de sa rente, le car, dans notre droit français , un créancier chicréancier antérieur peut racheter la rente due rographaire peut, quand il veut , devenir créanau créancier postérieur ; car le créancier posté- cier hypothécaire , en faisant prononcer en jusrieur ayant le droit , suivant notre jurisprudence tice la reconnaissance de l'acte sous signatorB française , de saisir réellement les héritages du privée de sa créance ; et en le faisant , il fiât débiteur , le créancier antérieur, pour la sûreté cesser ces questions, de son hypothèque , a intérêt de racheter la rente

du créancier postérieur, pour l'empêcher de con- ARTICLE II .

sommer en frais le gage par une saisie réelle. J qui le rachat do la rente doii-il être fait?