CHAPITRE Vn

créaneier, qui a permis i rim des débiteurs de le paiement des arrérages de Fautre moitié dont

racheter la rente pour sa part , est censé Tavoir il n'est pas débiteur, et dont il ne fait pas le

permis pareillement aux autres. Il laut tenir la rachat.

négative, suivant les principes élablis en notre 199. Lorsque la rente est rachetable en un

Traité des obligations , n. 278. seul paiement, cet héritier, qui n'est débiteur

que pour moitié de la rente , doit-il être reçu au rachat du total , lorsqu'il offre de payer les arré-

De ce qui têt requi» pour êirt reçu au rachat "6«« P*^"*" !■ «>*o'^»<^ seulement dont il est tenu ?

de la rente. ^ raison de douter est , que n'étant débiteur

des arrérages que pour cette moitié, il remplit

196. Le débiteur de la rente ne peut être reçu toutes ses obligations en les payant pour cette an rachat, qu'il ne paie avec le principal tous moitié. La réponse est , qu'il s'ensuit seulement les arrérages qui en sont dus^ et qui ont couru qu'il u'est pas tenu à davantage , tant qu'il ne jusqu'au jour du rachat ; car les arrérages d'une veut pas faire le rachat de la rente ; mais lorsrente constituée sont ad instar des intérêts qui qu'il veut faire ce rachat , il doit payer tous les sont dus d'une somme principale, lorsqu'il est arrérages : car étant , comme nous l'avons établi permis d'eu stipuler. Or il est de la nature des ci-dessus , de la nature des arrérages qu'ils doiintëréts (à l'exception des intérêts moratoires) vent être acquittés avant le principal, le créanqu'ils doivent être payés avant le principal; et cier ne peut être obligé à recevoir le rachat du c'est pour cette raison que l'imputation de ce total de la rente, sans en recevoir tous les arréqui est payé se fait sur les intérêts , avant que rages.

de se faire sur le principal , comme nous Pavons ARTICI E v

TU en notre Traité des obligations, n. 570,

quoiqu'il fût plus avantageux au débiteur qu'elle Des diférenteê eepécee de rachat.

se fit sur le prix principal.

197. Lorsque , par une clause du contrat , la 200. Le rachat d'une rente constituée peut fe rente est rachetable en deux paiemens , suf6t*il faire, U par le remboursement ou paiement du au débiteur, pour être reçu au rachat de la principal;2<*par la consignation après les offres, moitié de la rente, de payer les arrérages de cette lorsque le créancier a été refusant de recevoir ^ moitié? Je pense qu'il n'y doit être reçu qu'à la 3» par la compensation que le débiteur peut chaire de payer tous les arrérages du total de offrir au créancier, de ce que le créancier lui doit, la rente : car, quoique cette rente soit rachetable en deux paiemens , ce lie sont pas deux $ I. bv reksoursemutt ou pAiBMxifT aisL. rentes qui sont dues; il nVn est dû qu'une,

dont les arrérages , suivant le principe ci-dessus, 201. Le rachat de la rente se fait en payant doivent être acquittés avant qu'on entame le et remboursant au créancier le principal de la capital. Le débiteur ne peut pas être reçu i rente, c'est-i-dire, la somme qu'il a payée pour sommer le créancier de satisfaire a l'obligation le prix de la constitution. Pour que ce paiement qu'il a contractée par la loi du contrat , de rece> ou remboursement opère le rachat et Textinotion voir le rachat de la rente qui lui est offert, tant de la rente, il faut qu'il soit valable; et, suivant que le débiteur n'est pas pi et de son côté à s'ac- les principes établis en notre Traité des obliquitter des siennes, et qu'il n'offre pas le paie- gâtions, w. 495 et 540, il ne peut l'être, s'il n'a ment de tous les arrérages dont il est débiteur, pas transféré au créancier la propriété des doit en serait de même , si c'était un étranger niers qui lui ont été donnés en paiement, qui offrit le rachat de cetTe portion , pour en C'est pourquoi , si le débiteur de la rente en faire donation au débiteur; car faisant ce rachat fait le remboursement avec des deniers qui ne pour le débiteur , et en sa place , il doit être lui appartiennent pas , sans le consentement de tenu aux mêmes choses que lui . celui à qui ils appartiennent, le débiteur n'ayant

198. lien serait autrement, si celui , qui offre pu, en ce cas, en transférer la propriété au le rachat de la moitié de la rente, qui , suivant créancier qui les a reçus, le paiement n'est pas la loi du contrat , est rachetable par parties , valable, et ne peut opérer le rachat et Vextincn'en était débiteur que pour cette moitié ; ptifd^ tion de la rente, qui, nonobstant un tel rems'il était héritier pour moitié de celui qui l'a boursement , continuera de courir. Mais si , constituée. Il doit suffire, en ce cas, quïl paie depuis, le créancier avait de bonne foi employé les arrérages de la moitié de la rente dont il ces deniers qui ont été payés , le paiement deveoffre le rachat : n'en étant débiteur que pour nant , en ce cas , valable per coneumptionem cette moitié, il remplit toutes ses obligations , b<mâ fidefactam quœ reconciliavit eolutionem, et le créancier ne peut être fondé à exiger de lui Traité des obligations , «. 497 , la rente serait

éteinte et ces serait de courir du jourque le créan- riliers : Of/icium 9uum nêmim lUbêt cier aurait employé les deniers qui lui ont été noëum. Or , si Ton décidait que le payés. ment fait par le débiteur avec les déniera ém 202. Quid, si le remboursement aTait été fait créancier, que le débiteur ignorait avoir été mis avec les propres deniers du créancier? Finge, en dépôt , n*a pas éteint la rente , il se troiiTenût Le débiteur d*une rente, qui avait chex lui un que le dépôt , qui est un office d^ami que le désac d^argent appartenant au créancier qui le lui positaire a rendu , aurait causé un très grand avait donné en dépôt ou à son père , prend cet préjudice à rbéritier du dépositaire débiteur de argent pour faire le remboursement de la rente la rente , par Terreur dans laquelle il Ta induit : qu*il doit à son créancier qui le reçoit , ignorant car ce débiteur, qui aurait pu faire le rembourque ce soit le sien qu^il a mis en dépôt cbes son sèment de la rente avec son propre érigeât , s*tl débiteur; et il donne quittance de la rente en eût su que celui , avec lequel il Ta fait, fût on principal et arrérages. Il semble que, dans ce dépôt qui appartenait au créancier, se trosivecas, on doit dire indistinctement, que le rem- rait souffrir un grand préjudice de la conthraaboursement qui a été fait au créancier ne pou- tion du cours de la rente contre lui à seo insu, Tant être valable , puisqu^il n*a pas pu lui trans- et sans qnUl pût s'en libérer, ayant un juste sujet férer la propriété d'un argent qui était déjà à de la croire éteinte. Au contraire, le caéaiHsier, lui , ni rien d'équipoUent , il n^a pu opérer le à qui le remboursement a été fait , ne souffre rachat et Textinction delà rente, qui, nonob- ftucun préjudice de la validité accordée à ce stant ce remboursement , a dû continuer de remboursement , lorsqu^on lui conserve son ao> courir. Nous avons déjà décidé, fu/»rd^ qu'un tion pour la répétition de la somme qu'il a dépocontrat de constitution de rente était nul, lors- sée ; car il lui est indifférent , lorsqu'il jugera è que le paiement du prix de la constitution avait propos de redemander son dépôt , qu'on luirende été fait au constituant avec de l'argent qui lui les mêmes espèces qu'il a déposées , ou qu'on loi appartenait, sans qu'il pût, en ce cas, devenir en rende d'autres. Ces questions sont pins théovalable ^rcofMttm]sh'on«fii/»0c««is0; il semble riques que pratiques, comme il a été ohservé que, parla même raison, le rachat doit être 9uprà. nul, lorsqu'il a été fait au créancier avec de c n ..„ ,^ ^»««.^*i-.^.

ti ^ . , . . « ,. . S II. DE LA COUSIGKATIOir.

I argent qui lui appartenait. Dumoulin, qui

traite au long cette question , Tract, de uêur,, 203. Lorsque le créancier refuse de recevoir

quœsi. 44, nonobsUnt ces raisons qu'il allègue i» «omme qui lui est offerte pour le rachat de h

comme raisons de douter, use d'une distinction, pente qui lui est due , le débiteur ou autre qui a

II convient que lorsque ce remboursement a été ]e droit de faire ce rachat , peut lui faire sonfait de mauvaise foi par le débiteur, qui avait mation , à personne ou domicile , de leceTOÛ- la connaissance que l'argent dont il s'est servi pour «omme à laquelle montent , tant le principal de le faire appartenait au créancier, les raisons ci- ^ renXe que tous les arrérages* qui en sont dus, dessus alléguées militent ; et qu'il n'est pas don- et qui ont couru jusques et compris le jour de la teux, en ce cas, que , sans hvoir égard au rem- sommation : après la sommation , il peut eonsiboursement , qui doit être déclaré nul , on doit gner cette somme, et la consignaHon qu'il en juger que la rente a toujours continué de courir, fait opère ce rachat et l'extinction de la rente , soit que l'argent , que le créancier a reçu , soit de même que l'aurait opéré le remboursement et encore chet lui, soit qu'il l'ait employé. Mais paiement réel : car c'est une maxime que la lorsque le remboursement a été fait de bonne consignation équipolle au paiement : oM^nmtiê foi , putà, si le débiteur, qui l'a fait, n'étant pas pro soluHane eêt. Voyei, sur la conûgnation, celui à qui le créancier de la rente a mis le sac notre Traité des obfigations , port. 3, cAeyi. I, en dépôt, mais seulement l'héritier du déposi- art. 8. Tout ce que nous y avons dit peut leoetaire, a ignoré que cet argent fût un dépôt, et yoir ici son application.

a cru de bonne foi qu'il dépendait de la succession; Dumoulin pense qu'en ce cas, le rembour- j m. du sâcvat qui si fait pas comfotBATW». sèment, qui a été fait avec de l'argent qui appar>

tenait au créancier de la rente , doit être réputé 204. Le rachat d'une rente constituée peut se

comme fait avec l'argent du débiteur, en con- faire aussi par compensation, lorsque le débiteur

servant au créancier son action pour la répéti- de la rente est devenu lui-même créancier d'une

tion de la somme pai* lui déposée, et qu'en somme d'argent exigible du créancier. Mais cette

conséquence le remboursement doit opérer le compensatiou ne se fait pas de plein droit, et la

rachat et l'extinction de la rente. rente n'est pas éteinte dès l'instant que le dâii-

La raison est, qu'un office d'ami ne doit causer teur de la rente est devenu créancier de son

aucun pr^udicc à celui qui le rend , ni à ses hé- créancier, comme le serait une dette exigible;