CHAPITRE VII

elle n'^opère le racluit et rextioction de la rente la rente , elles Arrêtent y du jour de la sommation que du jeer que le débiteur de la rente a dé- dûment faite, le cours des arrérages, selon «1ère au créancier qu'il entendait racheter la ce qu^enseigne Bumoulin, Tract, de usur., rente , et à cet effet compenser le principal de quœêt, 39. La raison est , qu'autrement le créan^ cette rente à pareille somme que lui doit ce cier profiterait, au préjudice du débiteur, du créeneier : jusqu'à cette déclaration, les arré- refus injuste qu'il lui.a fait de recevoir le remreges de la rente courent toujours . La raison est, boursement de la rente qu'il était obligé de receque le principal d'une rente que je dois, étant voir, ce qui serait injuste. Quoique la rente n'ait •fs fkcuiiaie luUûmiê et ëoiutiom» plutôt qu^tis pas été effectÎToment éteinte et amortie dès le ùèUyaHonef et par conséquent n'étant propre- jour des offres; comme c'est par son fait et par ment dû qu'autant et lorsque je voudrai racheter la demeure injuste en laquelle il a été de recela rente, la compensation ne peut pas s'en faire voir, qu'elle ne Ta pas été, on doit la regarder, plus tôt. C'est la première différence entre cette par rapport à lui , conmie amortie dés ce jour , compensation et celle des dettes exigibles. et en conséquence les arrérages doivent dès ce

206. Une seconde différence est que si, étant jour cesser de courir, suivant cette règle : In ▼otre débiteur d'une somme exigible , je deviens ofnnibus cauêis pro fado accipitur id , in quo en même temps Totre créancier , quoique la P*^ alium mora fit quominûê fiât; /. 39 , ff. de somme , dont je suis devenu votre créancier, soit ^^9 • J****

moindre que celle dont j'étais TOtre débiteur, la ^^0, Il y a plus de difficulté , lorsqae les ofcompensation ne laisse pas de se faire , et d'é- ^>^< de remboursement de la rente ont été faites teindre la dette jusqu'à due concurrence. Mais P^u après la mort du créancier, à son héritier si je suis votre débiteur d'une rente constituée, <iui a demandé un déàai pour chercher les titres et <{ue je sois depuis devenu créancier d'une <Ida rente, et s'instruire si elle était rachetable^ somme exigible , je ne pourrai vous opposer cette ear on ne peut pas dire proprement que cet hésqmme en compensation du principal de larente , ritier du créancier soit , en ce cas , en demeure, û moins qu'elle n'égale celle qui doit vous être Néanmoins Dumoulin , quœst, 42 , décide que , remboursée pour le rachat entier de la rente , même en ce cas , les arrérages doivent cesser, ou que je n'offre de suppléer le paiement réel de La raison est , qu'étant de la nature des rentes ce qui s'en manque. constituées , que le débiteur ait toi^ours la fa-

206. Ce que nous Tenons de dire du débiteur eulté de la faire cesser par le rachat qu'il offrira de la rente s'étend à tous ceux qui ont droit de ^^ faire , quelque juste que soit le délai que l'héla racheter ; ils peuvent en faire le rachat en dé- ritier du créancier demande , ce délai ne doit pas clarant au créancier de la rente qu'ils entendent préjudicier au débiteur, et prolonger le cours la racheter, et a cet effist compenser ce qui doit ^* arrérages au-delà du temps de ses offres, lui être remboursé , avec ce qu'il leur doit. 21 1 . Si le créancier laissait un héritier mineur

207. Le débiteur de la rente peut bien obliger dépourvu de tuteur, ou une succession vacante, le créancier de la rente à recevoir en compensa- la protestation que ferait le débiteur de la rente, tion du principal de la rente une somme exigible <iu'il est prêt à rembourser le principal , et même que le créancier de la rente lui doit ; mais si le la consignation qu'il en ferait , n'arrêterait pas créancier de la rente était devenu débiteur en- le cours des arrérages; car cette rente doit durer Ters lui d'un autre principal de rente , il ne jusqu'à ce que le débiteur en fasse ou offre le pourrait être obligé à souffrir malgré lui la com- rachat au créancier , ou à quelqu'un qui le repensation; car n'étant pas obligé à payer ce présente. C'est pourquoi le débiteur doit, en ce principal qui n'est pas exigible , il n'est pas obligé cas , faire pourvoir de tuteur à l'héritier mineur, à le compenser; il se fera seulement compensa- ou de curateur et administrateur à la succession tion des arrérages tant que les rentes appartien- vacante , et les arrérages ne cesseront de courir dront à l'un et à Tautre. jusqu'au rachat ou offres de rachat qu'il fera à

ce luteuf ou curateur; Molin,, quœst, 40, ». 310, S IV. DES orrRES de eemboursee. Si néanmoins , depuis que le débiteur de la rente

s'est mis en devoir de faire nommer un tuteur à 206. A défaut de remboursement , soit réel , Théritier du créancier, les chicanes de la famille soit par compensation , le rachat de la rente ne ont retardé la nomination pendant un temps peut s'accomplir que par la consignation ; les of- considérable , comme d'un ou deux termes , ce fires réelles qui ont été faites au créancier de lui débiteur n'en doit pas souffrir, et il doit être rembourser la rente en principal et arrérages , déchargé des arrérages du jour qu'il s'est mis en n'opèrent pas le rachat de la rente , et ne l'é- devoir de faire nonuner un tuteur. Mohn,, teignent pas. ihid,

209. Hais quoique ces ofires n'éteignent pas 212. Ce que nous ayons dit jusqu'ici , que les

offres réelles faites au créancier de la rente de le l® Par la remise qne le créancier de la reiilie

rembourser en principal et arrérages , arrêtent en fait au débiteur ; 2» par la novation ; 9« p«r

le cours des arrérages , n^a lieu que lorsqu'elles la confusion. Ce que nous avens dit en notre

ont été suivies , ou de consignation , ou de pour- Traité des obligations , pari, 8, ekap, 2, 3 e/ 5 ,

suites faites contre le créancier à qui elles ont reçoit ici application.

été faites pour y faire statuer. Mais si le débi- Les débiteurs des rentes constituées peuTcnt

teur, après avoir fait ces offres , loin de consi- opposer les fins de non recevoir et les preacrip-

gner, est resté dans le silence sans poursuivre le tiens de trente ou quarante ans qu^on peat op-

créancier, il est censé, ou n'avoir pas fait des poser contre les autres dettes : sur quoi voyes

offres sérieuses , ou les avoir abandonnées ; et notre Traité d«ê ohligationê, part, 3,^Aap. 8.

les offres , en ce cas , sont sans effet , et n'ont pu 214. Une rente , quoique constituée «Teo om

arrêter le cours des arrérages. Il en est de même , assignat spécial sur un certain héritage , ne s*é-

si le débiteur, qui n*a pas consigné , après avoir teint aucunement par la destruction , soit par-

commencé quelques poursuites sur sa somma- tielle , soit même totale de cet héritage. La rai-

tion , les a cesséjes. son est qn*une rente , quoique constituée à prix

d'argent, quoiqu^aveo assignat sur un certain

SECTION II. héritage, n'est plus aujourd'hui regardée comme

Des àXJTnu MiiwiàRBS bout peuvïht s'éxBiH- '»" ^^^^ ^^^^^^ ^*"» ^«* héritage, mais comme

DBB LES RESTES. *'°^ créancc personnelle résultante de l'obligation que le constituant a contractée de payer la

213. Les rentes constituées peuvent s'éteindre rente , et que l'assignat n'est regardé que conuno

de toutes les manières par lesquelles les autres un droit d'hypothèque spécial , droit accessoire

dettes s^éteignent. à la rente , sans lequel la rente peut subsister.