‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 160 sur 346 · CHAPITRE Vni · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vni

Deê rentes viagères.

215. Les rentes viagères sont celles dont la dans le troisième , des personnes entre lesquelles

durée est bornée au temps de la vie d'une ou peut se passer ce contrat ; dans un quatrième ,

de plusieurs personnes. nous verrons comment se passe ce contrat, et

Elles se constituent de différentes manières : des clauses qui y peuvent être apposées; deni

par donation entre vifs , par testament , par con- un cinquième, nous traiterons de la nature de

trats intéressés , comme lorsque quelqu'un vend ces rentes^ dans le sixième , de leur prestation ;

un héritage ou quelque autre chose , putà , un dans le septième , de la manière dont elles s^é-

fonds de boutique , une pratique de procureur, teignent.

à la charge d^une rente viagère que l'acquéreur ARTICLE premier.

s'oblige de lui payer. Elles se constituent aussi ni # j j*j au a- j m.

, .,. J-* , ^ „ „ De la nature du contrat de constttutton de renim

à prix d argent, comme les rentes perpétuelles. . , . • -i j-^a j * - j

r.1 * »: lA *j * ij ... *. viagère, et en quot W diffère du contrat do

C'est particulièrement du contrat de constitution a -a a- j a ±a it

, . • X A • ^ K conetitution de rente perpétuelle, de rente viagère a pnx aargent que nous nous

proposons de traiter ici. On peut définir ce con- 216. Le contrat de constitution de rente TÎe-

trat , un contrat par lequel l'un des contractans gère , lorsque la rente excède le prix légitime

vend & l'autre une rente annuelle, et dont la des intérêts de l'argent, est, de même qne le

durée est bornée à la vie d'une ou de plusieurs contrat de rente perpétuelle , une espèce de

personnes , de laquelle rente il se constitue en- contrat de vente , par lequel vous me vendes une

vers lui le débiteur pour une certaine somme rente viagère, dont vous vous constitues débiteur

qu'il reçoit pour le prix de la constitution. pour le prix d'une certaine somme d'argent que

Nous verrons , dans un premier article , quelle vous recevex de moi.

est la nature de ce contrat ; dans un second , en 217. Ce contrat , de même que le contrat or-

quoi il diffère du contrat de constitution de rente dinaire de vente, est du nombre des contrats

perpétuelle, sur les conditions requises pour la intéressés de part et d'autre, et dans lesquels

validité de la constitution ; nous traiterons , chacune des partie^entend recevoir l'équivalent

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