PARTIE I, CHAPITRE IV
lemoes négatifs, en disant indistinctement qa*il tage que je lui ai cédé, doit avoir une portion n'y a lieu au retrait en écbange fait but à but dans le fonds que je lui ai cédé , qui lui tienne sans Boulfê , sans s^expliquer sur la quantité de lieu de celui qu*il m'a cédé ; sans cela , et s'il la soulte ; telle est la Coutume de Senlis , était obligé de receiroir de l'argent pour le fonds art, 224. Il semblerait que ces Coutumes lais- qu'il a donné , il ne serait pas entièrement insent à conclure que, dans le cas contraire , lors- demne, il ne serait pas mis au même état qu'il qu'il y a un retour en deniers , il y a lieu au était airant le contrat. On ne doit pas l'obliger à retrait indistinctement, et quel que soit le re- recevoir malgré lui de l'argent pour un fonds tour, suivant la règle , Esclusio uniusj est ad» qu'il n'a pas voulu vendre, et qu'il n'a consenti fniêêio alterius. Néanmoins , Ricard , dans son d'aliéner qu'autant qu'il aurait un autre fonds à Commentaire sur cet article , pense qu'on n'en la place ; c'est lui faire vendre son béritage maldoit pas tirer cette conséquence ; que la Cou- gré lui : Nemo rem suam invituê «andere cotume ne s'étant expliquée que sur un cas , auquel giiur,
le retrait ne pouvait avoir lieu en cas d'écbange. L'opinion contraire , savoir , qu'il y a lien au
et ne s'étant pas expliquée sur ceux auxquels il retrait pour le total , lorsque la soulte en deniers
devrait avoir lieu , elle en avait laissé la décision excède la moitié de la valeur de l'héritage , a été
aux Coutumes circon voisines , telle que celle de embrassée par plusieurs autres Coutumes , même
Clermont , suivant laquelle , art. 19, il faut que en plus grand nombre ; et notre Coutume d'Or-
la soulte excède ou égale au moins la moitié de léans , art, 384 , est de ce nombre. Les raisons ,
la valeur de l'héritage , pour que le contrat puisse sur lesquelles elles se sont fondées , sont que la
passer pour équipoUent è vente , et donner lieu nature des contrats doit se régler sur ce qui y
au retrait. prédomine. Donc, lorsqu'un héritage est cédé
Dans les Coutumes , qui n'ont point du tout pour une somme d'argent , et pour un autre hé-
parlé de l'échange, on n'y admet le retrait en ritage de moindre valeur que la somme d*argent,
échange que conformément au droit commun , il doit être réputé contrat de vente ] car la
c'est-à-dire lorsqu'il y a une soulte qui excède somme d'argent est ce qui prédomine. L'héritage
la moitié de la valeur de l'héritage. M. Vaslin , est aliéné principalehient pour une somme d'ar-
en son Commentaire sur la Coutume de la Ro- gent , et par conséquent ce genre d'aliénation
chelle , qui est de ce nombre , dit que cela a est une aliénation à prix d'argent , et une vente :
passé en maxime. l'autre héritage , qui est donné avec la somme
92. II y a une autre variété dans les Coutu- d'argent , n'est que comme un accessoire du
mes , pour le retrait en cas d'échange. Plusieurs prix , qui consiste principalement en une somme
Coutumes , du nombre desquelles est celle de d'argent , ce qui n'empêche pas que le contrat
Paris , n'admettent le retrait qu'au prorata de la ne soit entièrement et véritablement contrat de
soulte. Par exemple, si j'ai changé mon héritage vente; arg, /. 6, ^ l , de act, empt,
propre , de valeur de 12,000 liv. , contre un A l'égard de l'objection tirée de ce que, sui-
autre héritage de valeur de 4,000 liv. et une vaut la maxime : Nemo invituê vendere cogi»
soulte de 8,000 liv., la soulte, en cette espèce, tur, celui , sur qui on exerce le retrait , ne doit
montant aux deux tiers de la valeur de l'héritage, pas recevoir malgré lui de l'argent pour son héri-
ma famille ne doit être admise au retrait que des tage qu'il n'a pas voulu vendre , et qu'il n'a voulu
deux tiers de cet héritage, qui doit être partagé aliéner qu'autant qu'il aurait un autre héritage
entre l'acquéreur , qui en retiendra un tiers , et è la place : elle est plus spécieuse que solide,
le retrayant , à qui on en délivrera les deux tiers. L'acheteur a dû savoir que le contrat , par lequel
Les raisons , sur lesquelles se sont fondées ces il acquérait , étant un contrat dans lequel la
Coutumes, sont celles-ci : !<> Le contrat n'étant nature de vente prédomine, était sujet au retrait,
pas entièrement contrat de vente , il ne doit pas II s'est donc soumis A souffrir le retrait. Il a pa-
donner lieu entièrement an retrait , mais seule- reiilement dû savoir et pu prévoir , lorsqu'il a
ment à proportion de ce que ce contrat parti- fait l'acquisition , qu'en cas de retrait , il ne
cipe du contrat de vente , et par conséquent è serait pas au pouvoir du retrayant de lui rendre
proportion de la soulte en deniers. 2» L'héri- l'héritage qu'il a donné pour celui qu'on lui re-
tagt; , que j'ai retiré en contre-échange , deve- tire , et qu'un retrayant n'étant obligé d'indem-
naat , par subrogation , propre de la même qua- niser Tacquérenr que de la manière dont il est
lité et de la même ligne, que celui que j'ai aliéné possible de le faire, le retrayant ne serait pas
et mis hors de ma famille , ma famille est indem- obligé , en cas de retrait , de lui rendre cet héri-
nisée en partie de l'aliénation que j'ai faite; tage en nature, mais seulement de lui en rendre
elle ne doit donc avoir le droit de retrait que le prix : s'étant soumis , en acquérant , a souffrir
pour le surplus. 3o L'acquéreur, qui m'a donné le retrait , il s*est soumis à l'exécution du retrait,
un fonds avec le retour en deniers , pour l'héri- et par conséquent i recevoir le prix de sonhéri-
tage que le requérant lui donnera. On ne peat contraire. Elle décide , art, 384 , qa*en cas
pas dire qu'il vend malgré lui son héritage , que d'échange fait avec une soulte en argent, qui
c'est malgré lui qu'il en reçoit le prix, puisqu'il excède la moitié de la Taleur de l'un des héri-
s'est soumis à cela en acquérant. tages , l'un et l'autre héritages sont sujets au
On peut encore ajouter , en faveur de cette retrait. Par exemple , si j'ai échangé avec voua opinion , qu'elle évite les discussions et l'embar- mon héritage de la valeur de 12,000 Uy., contre ras du partage qui est à faire , dans la première le vôtre de la valeur de 3,000 liv., avec un reopinion , entre le retrayant et l'acquéreur, et re- tour de 9,000 liv. en deniers , elle veut que votre tranche les procès auxquels la première opiniou famille ait le droit de retirer sur moi l'héritage pourrait souvent donner lieu. de 3,000 liv., en me rendant 3,000 liv. et les
Cette dernière opinion , qui , en cas de soulte loyaux coûts ; de même que la mienne a droit
excédant la moitié de la valeur de l'héritage, de retirer sur vous l'héritage de 12,000 Ut., en
admet le retrait pour le tout, me parait préfé- vous rendant 12,000 liv. La raison, siu* laquelle
rable à celle embrassée par la Coutume de Paris , elle se fonde , est qu'un seul et même contrat
qui ne Tadmet qu'à proportion de la soulte ; elle ne doit avoir qu'une seule et même nature , qui
me semble par conséquent devoir être suivie se règle par ce qui y prédomine. Il répugne qu'il
dans les Coutumes qui ne s'en sont pas expli- soit contrat de vente par rapport à l'un des con-
quées. C'était l'avis de M. Le Camus, en ses ob- traotans, et contrat d'échange par rapport à
tervations sur le titre des Retraits. Il pensait l'autre. Lorsque la soulte en deniers excède la
que la Coutume de Paris avait, à cet égard, moitié delà valeur de l'un des héritages, comme
besoin de réformation. C'était l'avis de M. de dans l'espèce ci -dessus proposée, le contrat
Lamoignon , art, 18 de ses Arrêtés. IVéanmoins doit , suivant ce qui y prédomine, être réputé
il Caïut avouer que la question souffre difficulté, contrat de vente. On doit présumer que l'inten-
93. Dans les Coutumes , qui n'accordent le tion des parties a été , savoir de ma part , de vous
retrait qu'au prorata de la soulte, il n'est pas vendre l'héritage de 12,000 liv., et de votre
douteux qu'il n'y a que la famille de celui qui a part , de l'acheter ; et que c'est en paiement de
aliéné l'héritage pour lequel il a reçu une soulte, la somme de 3,000 liv. , qui vous manquait pour
qui ait le droit de retrait, et que la famille de achever le paiement du prix de l'héritage que je
l'autre contractant n'a pas le droit de retrait de vous ai vendu , que vous m'avez donné le vôtre,
l'héritage qu'il a aliéné , n'ayant reçu aucuns II doit par conséquent être sujet à retrait ; car
deniers pour cet héritage , et en ayant au con- tous conviennent que ce qui est donné en paie-
traire donné. ment y est sujet. Ceci répond à l'argument em-
Dans les Coutumes , qui regardent le contrat ployé ei-dessus pour la première opinion , qui
comme étant entièrement contrat de vente, et consiste à dire , que n'ayant reçu aucuns deniers
qui admettent au retrait pour le tout la famille pour votre héritage do 3,000 liv., Taliénaiion ,
de celui qui a reçu la soulte , il y a plus de dif- que vous en avez faite , n'est pas une aliénation
ficullé sur la question de savoir si la famille de à prix d^ai'gent , et ne peut par conséquent passer
l'autre contractant doit aussi être admise au pour une vente, ni être sujette au retrait; car
retrait du sien. Coquille , sur Vart. 40 du titre la réponse est que vous avez reçu pour le prix
des fiefs de la Coutume du Nivernais , tient la de votre héritage de 3,000 liv., la libération de
négative. Il est suivi par le nouveau commenta- pareille somme de 3,000 liv. qui vous restait à
teurde la Coutume de La Rochelle. La Coutume payer, pour le prix de la vente que je vous ai
de Poitou, art, 350, semble avoir suivi cette faite de mon héritage de 12,000 liv., laquelle
opinion , car elle dit : Ledit contrat sera censé libération est quelque chose d'équipollent è de-
contrat de vente, et le lignager de celui qui a niers. Cette opinion , que notre Coutume a em-
reçu l'argent, reçu au retrait. En accordant le brassée , me parait préférable à la première , et
retrait à la famille de celui qui a reçu l'argent, plus conséquente au principe des Coutumes qui
il semble qu'elle le dénie tacitement à la famille réputent contrat de vente en entier le contrat
de l'autre contractant , suivant les maximes : d'échange , dans lequel la soulte en deniers ou
Qui dicit de uno, negat de altero : Inclusio choses mobilières excède la valeur de la moitié
uniuê est exclueio alteriuê, La raison , pour de l'un des héritages.
cette opinion., est que ce contractant n'ayant 94. Lorsque les parties contractantes ont dépas reçu d'argent, on ne peut pas dire que le guisé, sous la fausse apparence d'un contrat contrat , vis-à-vis de lui , soit un contrat d'alié- d'échange , un contrat de vente , et que la nation à prix d'argent, ni par conséquent un fraude est découverte, le contrat donne lieu au contrat de vente qui puisse donner lieu au re- retrait, trait. C'est pourquoi, si les lignagers justifiaient
Notre Coutume d'Orléans a embrassé l'opinion qu*il y a eu convention que celui , qui a acquis
