CHAPITRE, VIII

terme deTSnt lui être payé par avance «Tant elle était constituée , echèTe de Tételndre entiè-

qa^ii fût dtt, il aTsit droit de l'exiger, non rement. Cette créance paraît donc ne pouToir

c^mrae une somme qui lui fût déjà due, mais être considéréeautrementque comme la créance

seulement comme une somme qu*il avait droit des sommes d'argent qui seront dues pendant le

dTeapérer. devoir lui être un jour due , et qui temps qu'elle aura cours.

devait lui être avancée avant qu'elle fût due : il De ce que nous venons d*ezposer, plusieurs

était créancier de Pavanée de cette somme , en ont tiré la conséquence que , même dans les

plutôt que de la somme même. C'est le sens de C<iutumes qui réputent immeubles les rentes

ces termes par oeaiscff; car oeoficer une somme, perpétuelles constituées à prix d'argent, les

prœrogart , c'est la pay^r avant qu'elle soit due : viagères doivent être rangées dans la classe des

les paiemens , qui se font d'avance , sont m meubles ; ces rentes n'étant autre chose que la

pendenH }u»qu^k l'échéance du terme. Celui, créance de sommes d'argent , qui seront plus ou

qui ■ été fait , aurait été valable « si Pierre ayant moins répétées , suivant que la personne , sur la

véeu jusqu'au mois de juillet i, la rente eût couru tête de qui la rente est constituée , vivra plus ou

jusqu'à ce temps ; étant mort auparavant , dès moins long-temps. Cette créance a seulement

le l«r OMÙ , le paiement se trouve n'être pas va- cela de particulier, qu*ellene natt pas et n'est pas .

lsJ»lepour ce qui restait à courir, et le débiteur, acquise au créancier tout à la fois, mais par

qui « fait le paiement , en doit avoir la répéti- parties et pat chacun jour du temps de la vie ,

tîon. Quoique ces raisons me paraissent déci- qui est la mesure de sa durée. Celte opinion ,

si vea^ néanmoins j'ai trouvé de la variété dans les qui range les rentes viagères sous la classe des

■▼18 sur cette question. biens meubles, parait avoir été suivie par un

Il faudrait décider autrement , si on ne s'était arrêt du 31 juillet 1683 , rapporté au deuxième

p«s servi du terme d^avancê ; comme s'il était tome du Journal du Palais, édition in-folio ,

dit par un testament : Jo lèyuo à un Ul uno p, 963, qui a jugé que le prix d'une rente via-

r^nte viagère do cent écus par chacun an, gère devait être distribué par contribution au

payabU par trais moi», dont on lui paiora sou la livre comme le prix d'un bien meuble,

vimgt^nq écuê incontinent après mon décès, entre les créanciers de la personne à qui elle

Le testateur sera présumé, en ce cas, lui avoir appartenait.

▼ottlu léguer vingtrcinq écus , outre ce qui courra Néanmoins , on m'a assuré que l'opinion coude la rente depuis son décès , et le légataire ne . traire , qui répute immeubles les rentes viagères sera pas censé en recevoir rien par avance. aussi bien que les perpétuelles , prévalait au

palais. La multitude de ces rentes, qui font

ARTICLE V. aujourd'hui le principal objet de la fortune de

Do la naturs des rentts viagères. plusieurs particuliers , ne contribue pas peu i

donner vogue à cette opinion. Voici le raisonne- 24B. Ce que nous avons dit de la nature des ment sur lequel on l'établit. On dit : Le droit de ' rentes perpétuelles , semble ne pouvoir pas s'ap- créance de rente viagère est un droit qui produit I pliquer aux rentes viagères. et fait naître des arrérages contre le débiteur, ' Ifoos avons dit que la rente perpétuelle est de même que le droit de créance de rente perune espèce de créance d'une somme qui en est pétuelle ; avec cette différence seulement , que le capital , et que cette somme produit des ar- le droit de rente perpétuelle étant un droit perrérages qui s'accumulent tous les jours , et qui pétuel de sa nature , en produit à perpétuité : le doivent être payés par chacuu an , sans aucune droit de rente viagère , qui est un droit dont la dimimition du capital. On ne peut pas dire la durée est bornée , en produit seulement pendant même chose des rentes viagères. Ces rentes n'ont le temps de sa «durée. C'est pourquoi , de même pas de capital : la somme, qui a été payée pour que les Coutumes ont feint dans les rentes perle prix de la constitution de la rente viagère, pétuelles un être moral etintellectuel de créance, est entièrement perdue pour le créancier de la distingué par l'entendement des arrérages qu'il rente ; il n'en demeure en aucune manière èréan- produit , quoique , dans la vérité , ces rentes cier, et elle ne doit jamais lui retourner. La perpétuelles ne soient autre chose que la créance rente viagère n'est donc la créance d'autre chose de tous les arrérages qui courront jusqu'au raque des arrérages qui en doivent courir pendant chat ; de même on peut aussi , dans les rentes le temps de sa durée ; ces arrérages font tout le viagèi*es , feindre' et supposer un être moral et principal , tout le fonds et Têtre entier de la intellectuel de créance , distingué des arrérages rente viagère : elle s'acquitte et s'éteint par par- de la rente viagère qu'il produit , et qui ne difties, à mesure que le créancier les reçoit; le fère de celui que l'on considère dans les rentes paiement de ce qui en restait dû et couru jus- perpétuelles , qu'en ce que celui-ci est un être qu'à la mort de la personne sur la tête de laquelle perpétuel , au lieu que celui qu6 l'on considère

dans les rentes viagères est un être périssable, daes,et8ironpeutTalableinentGonTenirqii^el]ei

dont la durée est bornée au temps de la vie de n'en seront pas susceptibles. Il faut, sur ces

la personne sur la tête de qui elles sont créées, questions , distinguer les rentes viagères créées

En effet , de même que, dans les rentes perpé- » prix d'argent, qui sont celles dont nous tr«i- ,

tuelles ,' les arrérages de la rente ne sont consi- tons , et celles qui sont créées par don ou legs.

dérés que comme les fruits civils de la rente , de II n'est pas douteux que le donateur on testateur

même , dans les rentes viagères , les arrérages de peut valablement apposer i la donation oa an

la rente viagère sont considérés, non comme legs qu'il fait à quelqu'un d'une rente viaipère,

l'objet principal du droit de créance de la rente qu'elle n^ sera susceptible d'aucunes saisies et

viagère , mais comme étant pareillement les arrêts de la part des créanciers de celui i qui il

fruits civils de la rente viagère. C'est en consé- la donne.. La raison est que , lorsqu'on fait une

quence de cela que les arrérages d'une rente libéralité qu'on n'était pas obligé de laire , on

viagère, dont l'un des deux conjoints par ma- la peut faire sous telles conditions qu'on le jage

riage était propriétaire lorsqu'ils ont contracté à propos: Unicuiqut licei quemvolu^rii modum

mariage, tombent dans la communauté conju- Uheralitati suœ apponere. Le donateur on le

gale pour tout le temps qu'ils ont couru pendant testateur, en apposant cette clause à sa dona-

tout le temps qu'a duré ladite communauté , tion ou à son legs , ne fait en cela aucun tort

comme fruits civils de ladite rente courus et aux créanciers de celui à qui il donne ou lègue .

échus durant ladite communauté , et qu'ils ne la rente viagère , puisqu'il était le maitre de ne

sont pas compris dans la réserve que le conjoint, rien donner à leur débiteur, qui a apporté une certaine somme à la commu- Non seulement cette clause est valable dans

nauté, se fait du surplusdeson mobilier, comme les dons ou legs de rentes viagères, elle y est

ils devraient être compris, s'ils étaient consi- même facilement sous-entendue, lorsqu'il pa-

dérés , non comme de simples fruits, mais comme raît par les circonstances que la rente , qui a été

Tobjet principal de la créance de la rente via- donnée ou léguée à quelqu'un , lui a été donnée

gère qui appartenait à ce conjoint lors de son on léguée pour subvenir à ses alimens. mariage. Il n'en est pas de même des rentes viagères

250. De ce principe, sur la manière de conce- créées i prix d'argent : elles sont toujours savoir les rentes viagères , naît la décision de la jettes aux saisies et arrêts des créanciers de ceux question proposée êuprà, n. 236, si l'on peut . à qui elles appartiennent; et la clause, qu'elles constituer une rente viagère pour le prix d'ar- n'y swont pas sujettes , insérée dans le contrat rérages de rente constituée, ou d'intérêts dus de constitution de ces rentes, n'est pas plus par le constituant? La renie viagère étant, sui- valable que ne le serait la clause par laquelle, vaut ce principe, un être fictif distingué des dans un contrat de vente d'un héritage, l'achearrérages qu'il produit, les arrérages de la rente teur déclarerait qu'il l'achète à la charge qu'il viagère sont, de mêipe que ceux de la rente ne pourra pas l'hypothéquer pour les dettes perpétuelle , a<f instar usurarutn. D'où il suit qu'il contractera par la suite , personne ne pouqu'en constituant une rente viagère pour le prix vaut s'interdire à lui-même la faculté de coU' d'arrérages d'une rente constituée , on ferait tracter des dettes , ni i ses créanciers celle de produire à ces arrérages , qui sont ad instar s'en faire payer sur ses biens.

usurarum, pour le prix desquels on la consti- Il est vraique, par un arrêt du 31 juillet 1683,

tuerait, d'autres arrérages qui seraient aussi rapporté au Journal du Palais, les créanciers

eux-mêmes ad instar usurarum; ce qui est d'une demoiselle Sonin, ayant saisi une rente

une espèce d'anatocisme défendu par les lois. viagère de 2,000 liv. créée au profit de leur dé-

251. Il n'est pas douteux que les rentes via- bitrice par THôtel-Dieu de Paris, pour le prix gères, même selon l'opinion de ceux qui les d'une somme de 26,000 liv. qu'elle avait donnée considèrent comme immeubles, doivent, de à fonds perdu, la cour fit distraction au profit même que les perpétuelles , être régies par la loi de ladite Sonin de 400 liv. de rente par chacun du domicile du créancier à qui elles appartien- an ptfur subvenir à ses alimens. Mais cet arrêt, nent ; sauf les rentes viagères sur l'Hôtel-de- qui a pu être rendu sur des circonstances parti- Ville de Paris , lesquelles , étant considérées culières , et par un motif de commisération , ne comme immeubles , sont , de même que les per- peut être tiré à conséquence. On ne peut non pétuelies , censées avoir une assiette à Paris, où plus tirer aucun argument de la clause qui se est établi le bureau de paiement , et se régissent trouve dans quelques édits de création de rentes en conséquence par la Coutume de Paris. viagères , qu'elles ne seront susceptibles de saisie

252. On a mis en question si les rentes via- et arrêt de la part des créanciers des acquéreurs gères' sont susceptibles de saisies et arrêts de la desdites rentes ; car le droit , que renferme part des créanciers de ceux à qui elles sont cette clause, étant jtMssu^MtofV; n'étant établi