PARTIE I, CHAPITRE II
Robert qui est Tacquéreur el le propriétaire de qui racceptent , ils sont tous ensemble et soli-
la lettre de change , et aux risques dequielleest. dairement accepteurs , et ne sont tous ensemble
3» Celui , à qui elle est adressée et qui la doit qu'une méîne partie dans la négociation,
payer. Lorsqu'il Ta acceptée , il s'appelle ac- 22. Outre les quatre personnes ou parties qui
cepieur ou acceptant. interviennent ordinairement dans la négociation
4» Celui, qui en doit recevoir la valeur, et à de la lettre de change , il en intervient quelquefois
qui, pour cet effet, le donneur de valeur passe un plus grand nombre.
son ordre au dos de la lettre, et la lui remet afin C'est ce qui arrive lorsqu'il y a plusieurs en-
qu'il la reçoive pour ledit donneur de valeur, et dosseroens.
comme son mandataire. On appelle cette per- On appelle endossement la substitution que
sonne /ej9orfewr de la lettre, ou prœeentanê, celui , à qui la lettre de change appartient, fait
18. Quelquefois , néanmoins , cette négociation d'une autre personne à la sienne , pour en recese fait en trois personnes seulement; savoir, voir le paiement à sa place.
lorsque celui , qui a donné la valeur et qui a reçu On appelle cette substitution endasêêment,
la lettre de change, est un voyageur qui doit parce qu'elle se fait par un acte écrit au dos de
aller en recevoir lui-même le paiement au lieu la lettre de change , et conçu en ces termes :
où la lettre de change doit être payée ; il est en Pour moi paierez à un tel,
même temps le donneur de valeur et le porteur, Cela s'appelle aussi, pcwMr êon ordre à quel-
le remit tens et le prœaentane, qu'un,
19. Il y a encore deux autres cas où il ne pa- 23. Ces endos semens sont de deux espèces, ralt que trois personnes dans la négociation de Les uns ne contiennent qu'un simple ordre ou la lettre de change. mandat , que la personne , à qui la lettre de change
Le premier est, lorsque celui, sur qui la appartient , donne à la personne dénommée en
lettre est tirée , est en même temps le commis- Tendossement , pour recevoir comme son man-
sionnaire du tireur et de celui à qui la lettre est dat aire le paiement de la lettre de change , etluien
fournie , et qu'en conséquence la lettre de change rendre compte. Tels sont ceux qui ne contiennent
porte : y ou» paierez à vouê-méme la somme de que ces termes : Pour moi paierez à un tel,
tant, valeur reçue comptant d'un tel. Les autres endossemens contiennent une ces-
Observex que quoique , dans cette négocia- ^ion et transport de la lettre de change , qui est
lion , il ne paraisse que trois personnes , il y en faite par l'endosseur à la personne dénommée
a virtuellement quatre ; car celui , à qui on écrit en l'endossement. Tels sont ceux qui sont ainsi
de payer à soi-même, tient la place de deux conçus : Pour moi paierez à un tel, ouàeon
personnes. Il est mandataire du tireur : il ac- ordre, valeur reçue de lui comptant, ou bien
quitte pour le tireur la lettre de change : il est ^» marckandiees,
mandataire» du donneur de valeur, puisqu'il re- 24. La personne dénommée en l'endossement
çoit pour le donneur de valeur : il est donc en de cette seconde espèce devenant propriétaire de
même temps accepian» et prœsentane, la lettre de change , il suit de là qu'elle peut elle-
20. Le second cas est lorsque je lire une lettre même faire un second endossement pareil au de change sur mon débiteur, valeur en moi- profit d'une autre personne , ce qui fera une cinluéme, U n'y a que trois personnes dans cette quième personne qui interviendra dans la négonégociation ; mon débiteur , qui doit payer la ciation de la lettre de change j et pareillement lettre de change y mon correspondant , qui doit Ift personne dénommée au second endossement, U recevoir pour moi ; et moi , qui suis tout à la devenue propriétaire de la lettre de change , peut fois et le tireur et le donneur de valeur. Mais faire un troisième endossement au profit d'une cette lettre nVst pas proprement lettre de change, autre personne , ce qui fera une sixième personne ; comme nous l'avons déjà observé euprà, n, 10. et eic in infinitum.
21 . De même que , dans la négociation d'une 25. Outre les personnes dont nous avons parlé, lettre de change , une seule personne tient lieu il intervient encore quelquefois une autre espèce quelquefois et fait la fonction de deux, comme de personne dans la négociation des lettres de nous le venons de voir; de même aussi quel- change; car lorsque celui, sur qui la lettre de quefois plusieurs personnes ne tiennent lieu que change est tirée, refuse de l'accepter , il arrive (l'une partie : comme lorsque plusieurs associés quelquefois qu'un ami du tireur, i qui la lettre fournissent ensemble à quelqu'un une lettre de n'était point adressée , pour faire honneur au change, tous ces associés ne sont qu'une même tireur, l'accepte à la place de celui à qui elle partie dans la négociation : ils s'engagent tous était adressée , du consentement de celui à qui solidairement comme tireurs de la lettre envers la lettre appartient.
celui à qui ils la fournissent. Pareillement, 26. Les tireurs , endosseurs , accepteurs et por-
lorsque la lettre est tirée sur plusieurs associés leurs delà lettre sont les principales parties dans
la négociation de la lettre de change : il en in- qui excèdent ses rerenus. C'est Tayis de Heinêe-
terrient quelquefois d'autres , non comme par- ciua , Elément, jur. comh»
ties principales , mais comme cautions , soit du A Tégard des femmes qui sont sous ptiiasance
tireur, soit de quelqu'un des endosseurs, soit de mari , il n'est pas douteux que celles , qui sont
de l'accepteur ; ce qui se fait par la signature que marchandes publiques ( c'est-à-dire , c?ellea qui ,
cette caution met au bas de celle du tireur, ou au su de leur mari , font un commerce dont leurs
de l'endosseur , ou de l'accepteur. maris ne se mêlent pas) , peuvent, sans étire autorisées , contracter valablement tous les enga-
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