PARTIE I, CHAPITRE IV

Théritage propre de leur parent , rachèterait non d^échanger, et n'a pris cette toomure que pour une certaine somme celui qu^il lui a donné pour déguiser le contrat de vente, en contre-échange , le contrat étant moins , en 97. Le contrat d'échange d'un héritage contre ce cas , échange , qu'un contrat de Tente déguisé une rente n'en est pas moins un vrai contrat sons la fausse apparence d'échange , donnerait d'échange , et ne donne pas lieu au retrait , Heu au retrait. Cette convention peut se prouver quoique l'acheteur de l'héritage s'oblige de non seulement par le rapport de la contre- fournir et faire valoir la rente qu'il donne en lettre qui la contient, mais même par témoins, contre-échange.

car c'est une fraude faite aux lignagers, au 98. Lorsque j'échange mon héritage contrôle pouvoir desquels il n'a pas été de s'en pro- vôtre, sous la condition que vous pourrez racurer une preuve par écrit ; Traité dee ohUga^ cheter le vôtre pour une certaine somme, y H&Hs j n. 811. a-t-il lieu au retrait de mon héritage que je vous

Les lignagers peuvent aussi être admis i dé- >i échangé sous cette clause? Peut-on tirer arférer le serment à l'acquéreur, sur le fait de gument du bail à rente qui donne lieu au retrait, cette convention qu'ils prétendent être intei^ lorsque , par le bail , la faculté est accordée i venue , et dont ils n*ont pas la preuve. Plusieurs Tacquéreur de racheter la rente ? Les espèces Coutumes , comme Bourgogne , Nivernais , etc., sont très différentes. Lorscpie je donne mon héen ont des dispositions. ritage à rente , je ne reçois rien à la place , mais

Il y a un cas où il n'est pas besoin de justifier je m'y ratiens un droit de rente. Le bail et le cette fraude , et où elle se présume ; c'est lorsque rachat de la rente , qui est fait en vertu d'une l'héritage , donné par l'acquéreur en contre- clause du bail , et en est par conséquent Texécu- ^change , lui a été revendu dans Tan du contrat, tion , sont deux actes qui composent ensemble Orléans, art, 386, et plusieurs autres Coutumes, Taliénation de mon héritage pour la somme en ont des dispositions, qui, étant fondées en d'argent que je reçois pour le rachat delà rente. Hprande raison , doivent avoir lieu dans colles Au contraire, lorsque j'échange mon héritage qui ne s'en sont pas expliquées. contre le vôtre , sous la condition que vous

95. C'est aussi une présomption de fraude, pourrex racheter le vôtre, j'aliène, par cet lorsque celui , qui a acquis par échange l'héri- échange , tout le droit que j'avais dans mon tage , est demeuré en possession de celui qu'il héritage , et je Taliène , non à prix d'argent , avait donné en contre -échange. C'est Tavis mais pour l'héritage que je reçois de vous en €ie Tiraqueau, de Lalaode, etc. Bourbonnais, contre-échange. La somme d'argent, que je art. 459, en a une disposition ; elle dit : u Cou- reçois depuis , lors du rachat de votre héritage, a trat de permutation est présumé simulé , si le je ne la reçois pas pour mon héritage que je « permutant est trouvé saisi , possesseur et dé- vous ai échangé puisque je n'y avais retenu « lenteur de la chose qu'il aurait donnée par aucun droit, mais je la reçois pour le rachat du tt permutation , dedans l'an après ledit con- vôtre . Il faut néanmoins convenir qu'il y a « trat. n quelque raison pour soutenir qu'il peut y avoir

96. L'échange doit passer pour frauduleux, Heu au retrait de mon héritage, non lors du et pour une vente déguisée , soit que vous vous contrat d'échange, mais lors du rachat que vous soyez obligé de racheter vous-même , pour une me faites de votre héritage , en exécution de la certaine somme d'argent , Théritage ou la rente clause du contrat. Cette raison est que le rachat, que vous m'avez donnés en contre-échange , que vous faites de votre héritage , se faisant en soit que vous vous soyez obligé de les faire exécution d'une clause du contrat d'échange, racheter par d'autres. La Coutume d'Anjou, vous rentrez dans votre héritage plutôt que art. 354, en a une disposition. Elle dit qu'il y a vous ne l'acquérez de nouveau. Le rachat que fraude , si l'acheteur promet acheter ou /àira vous en faites n*est pas un nouveau titre d'acquiacheter le contre-échange , en bailler ou faire sition , mais c'est la résolution de l'aliénation bailler deniers , en manière que , par le moyen que vous en aviez faite , et de l'échange que d'icelle promesse, le contre-échange ne de- vous en aviez fait contre le mien. Cette somme, meuràt es mains de celui à qui il a été baillé, que vous me donnez pour ce rachat , est une Néanmoins Lalande cite un arrêt , qui a jugé somme que vous me donnez à la place de votre que l'héritage échangé contre une rente ne héritage pour le prix du mien : l'échange , que donnait pas lieu au reirait, quoique, par le j'ai fait de mon héritage contre le vôtre, se contrat , l'acquéreur de l'héritage se fût obligé convertit donc , par ce rachat que vous faites du défaire racheter la rente par un tiers. Mais je vôtre en exécution de notre contrat, en une ne puis approuver la décision de cet arrêt , étant véritable aliénation i prix d'argent , qui doit évident que celui qui échange avec cette pac- donner lieu au retrait dans l'année du jour de tion , dans la vérité a intention de vendre , et l'insinuation de l'acte de rachat , qui a opère

cette conirersion de l'échange en une aliénation « y a quelque somme de deniers ou somme moà prix d^orgent. Je n^oserais pas, néanmoins, a bilière baillée , ou promise bailler. « assurer cette décision , n'étant pas fondé en au- !Nous avons établi, dans nos notes sur cet torité , et ne me souvenant pas d'avoir vu nulle article , qu'il fallait pour cela , au moins dans port cette question traitée. notre Coutume , que cette somme excédât la

moitié de la valeur de l'héritage.

S II. DU BAIL ▲ BBHTB NON B4CHXTABLB.