PARTIE I, CHAPITRE III
o «fi tel ou à 9on ordre, vaUur reçue d'un iel Lob endossemens en blanc sont surtout décompta»/, au bien en marchandisee, fendus par le droit commun de tous les états , Gomme cet endossement renferme un contrat et il ne peut en résulter d'action que le nom entre Tendosseur et celui à qui Tordre est ne soit rempli. Hetneccii Eletn, Jur, Cam. passé , semblable à celui que renferme la lettre 11, 11.
de change entre le tireur et le donneur de va- Au reste, il n'importe de quelle main Tendes-
leur, cette espèce d'endossement doit contenir sèment soit rempli : quand même il le serait de
les mêmes formalités que la lettre de change. la main de la personne au profit de (|oi il est
G^est pourquoi , !<> de même que la lettre de fait , 11 ne laisserait pas d'être valable , pourvu change doit être souscrite par le tireur , pareil- * qu'il contienne toutes les choses requises ci-
lement, Tendossement doit être souscrit par dessus. tSavary, fom. 2, jParar. 8.
Teadosseiur. 41. L'endossement, auquel manque quel-
7fl De même que la lettre de change doit qu'une des formalités requises, ne vaut que
contenir le nom de celui qui en fournit la valeur comme un simple ordre ou mandat de payer
au tireur , et en quoi elle a été fournie ; de même à la personne , et ne transfère à la personne , an
l'endossement doit contenir, \^ le nom de celui profit de qui Tordre est passé, ni la propriété
qui a payé la valeur k l'endosseur , pour ac- de la lettre de change , ni les droits et actions
quérir de lui la lettre de change ; 2o en quoi qui en résultent.
la valeur a été fournie, si c'est 0fi orj/tfnf^ mur- D'où il suit, !<> que l'endosseur demeurant
ekandieeMy on autrement , putà, par compen- toujours le propriétaire , les créanciers de Ten-
sation. dosseor peuvent , nonobstant et après cet en-
39. L^article 23 , qui requiert ces deux dosseraent , saisir et arrêter la somme portée
formalités , requiert en outre que Tendossement par la lettre de change , entre les mains de
soit daté. celui sur qui elle est tirée , sans que celui, au
La date est requtsepour empêcher les fraudes; profit de qui Tordre est passé , quoiqu'antérieu-
telle que celle d'un endosseur qui , ayant fait rement , s'y puisse opposer ; art. 25.
banqueroute , omettrait de dater Tendossement D'où il suit , 2p que si celui , sur qui la lettre
pour qu'on ne s'aperçut pas quMl a été fait depuis est tirée, se trouve créancier de l'endosseur,
sa fiiillite. il peut opposer la compensation de ce qui lui
Savary , tom. 2 , part. 16 , rapporte un arrêt est dû par l'endosseur , au porteur de son ordre ;
du 3 avril 1682, rendu en forme de règlement, lequel porteur, faute de quelqu'une desdites
qui a ordonné Teiécution de l'article 2:i de TOr- formalités dans Tendossement , n'est point pro-
donnance par rapport à la date, et qui a jugé priétaire de la lettre de change , et n'est réputé
nul un endossement où la date avait été omise, que comme un simple porteur d'ordre de Ten-
Les antidates sont expressément défendues, à dosseur. C'est la disposition de Vart. 25.
peine de faux; art. 26. De là suit , 3° que celui', au profit de qui a été
40. On a fait la question de savoir si le défaut fait Tendossement auquel il manque quelqu'une
de la date , que l'Ordonnance requiert dans l'en- des trois formalités requises , ne peut pas faire
dossement , pouvait être suppléé par la date nn endossement valable au profit d'un autre ;
d'un aval qui se trouverait au bas de Tendosse- car la propriété de la lettre ne lui ayant pas
ment, ou par celle d'un acte de protêt fait, été transférée par Tendossement défectueux fait
faute d'acceptation , par celui au profit de qui à son profit , il ne peut pas la transférer à un
Tendossement a été fait. Pour l'affirmative , on autre.
dira que Tendossement devant précéder Ta val, 42. L'autre espèce d'endossement, qui ne
et le protêt n'ayant pu être fait que depuis l'en- renferme qu'un mandat que Tendosseur donne
dossement , la date de l'aval ou du protêt en à celui à qui il passe son ordre de recevoir la
assure une à Tendossement. Au contraire , pour lettre de change comme son mandataire, se fait
la négative on dit que Tendossement ayant été aussi par un acte que Tendosseur écrit au dos de
d'abord non valablement fait, faute de Tobser- la lettre de change , et dont la formule ordinaire
• vation d'une des formes requises par TOrdon- est : Pour moi paiere» à un tel,
naace, qui est Texpression de la date , et n'ayant On n'y insère pas ces termes ou à eon ordre,
pas en conséquence transféré la propriété de à moins que Tendosseur ne voulût accorder à ce
la lettre de change à celui à qui Tordre a été mandataire la faculté de se substituer une autre
passé, Tendosseur, qui a conservé la propriété personne pour l'exécution du mandat,
de la lettre , ne peut plus , sans son fait , en II est évident aussi qu'on n'y insère point ces
être dépouillé par Taval ou par le protêt, qui termes, valeur reçue; et c'est principalement
«ont des actes auxquels il n'a pas de pari. C'est en cela que cette espèce d'endossement diffère
Vavis de Savary, dans son Parère 16. de l'autre.
$ III. DE LA FORME DE L'ACCEPTATION. tîon, il fallut exprimcT VU êOHê accepter, n le
porteur veat bien s>ii contenter.
43. Celui, sur qui est tirée une lettre de 46. L'Ordonnance ayant Toula que Taccepta' change , doit en faire Tacceptation par écrit; tion fût faite par écrit, c'est une conséquence. Ordonnance de 1673, tit. 5, art. 2. que nous ne deirons pas admettre dans notre
Cela n'est dit que pour exclure la preuve par jurisprudence d'acceptation tacite , résultante
témoins : l'écrit n'est requis que pour la preuve de ce que celui , sur qui la lettre est tirée ,
de l'acceptation , et non pour la substance. C'est l'aurait reçue du porteur, et l'aurait long-temps
pourquoi si celui, sur qui la lettre est tirée, ratenue, sans néanmoins écrire au bas aucune
avait verbalement promis au porteur de payer acceptation : néanmoins s'il paraissait du dol
à l'échéance, cette acceptation verbale serait, de celui sur qui la lettre est tirée, qui aurait
dans le for de la conscience, aussi valable exprès amusé long-temps le porteur, sur le faux
qu'une acceptation par écrit ; et même je pense prétexte qu*il a adiré la lettre , afin de Tem*
que , dans le for extérieur, le propriétaire de pêcher de se pourvoir cootre le tireur , ponr
la lettre devrait être reçu à lui déférer le ser- se faire par lui donner caution , faute d'accep-
ment décisoire , s'il n'est pas yrai qu'il lui ait tation , et que , pendant ce temps , le tireur eût
promis , ou à son mandataire, de payer la lettre fait banqueroute , celui , sur qui la lettre est
à l'échéance. tirée, qui a amusé le porteur, serait tenu de
Cette acceptation se fait par ce mot, accepté , l'acquitter comme s'il l'eût acceptée : mais cette
que celui , sur qui la lettre est tirée , écrit obligation ne uaSt pas d'une acceptation , n'y en
au bas de la lettre de change , avec sa signa- ayant pas eu ; elle naît de son dol. C'est ainû
ture. qu'on doit entendre l'arrêt rapporté par La Serra ,
