‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 176 sur 346 · PARTIE I, CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE IV

raftis cTaccepter pour le lurplus , et Ton pour- et les endotseurt , eo cas de faillite du dëblteor,

nît protester pour ce surplus. arrivée depuis la prolon^tion du terme.

Si an contraire elle était faite pour une somme plus grande, le moins étant compris dans le $ IV. des AyAJ*s.

plus, racceptatton serait valable pour la somme portée pai* la lettre. 50. jéval est le cautionnement de celui qui se

49. L'acceptation doit être faite pour payer i rend caution dans une lettre de change pour le la même échéance. Si le porteur on propriétaire tireur ou pour quelque endosseur, ou pour Tacde la lettre souffrait que Tacceptation se fît pour cepteur : la forme est que la caution met sa siun temps plus long , il ne pourrait pas Texiger gnature au bas de celle pour qui elle se rend avant le terme quHl a bien voulu accorder : caution. Un négociant très expérimenté m^a dit. mais la prolongation du terme ne pouvant pas que les avals ou cautionnemens en cette forme nuire au tireur qui n^y a pas consenti, le por- n'étaient plus guère en usage, et qu'ils se faiteur n'aurait point de recours contre le tireur saient par un billet séparé.

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