CHAPITRE IV
Des di/pfrenê contrats que renferme la négociation des lettres de change.
ARTICI<B PREMIER. gent que le donneur de valeur , qui compte ici
-^ en argent la valeur de la lettre de change qui lui
Du contrat qui intervient dans la négociaHon ^^^ f^^^^j^^ f^j^ ^^ ,j^^^ • ,3 j^j f^^^^jj . ^^
des lettrée de change entre le tireur qui four- conséquence , ces auteurs regardent le droit de
ntt la Uttre, et le donneur de valeur à qut ^^^„^^^ ^^^ j^ banquier reçoit du donneur de
elle eet fournie. valeur, comme un intérêt usuraire de l'argent
T ..1 a^ •.^•..j 1 qu'il a compté au tireur, et regardent le com-
Le prmcipal contrat qui mtervient dans la ^ , , '^ 70
^x •»• ji.a ji. * -j merce de banque comme un commerce usuraire
négociation des lettres de change, et qui donne .... . ^
lieu à toute leur négociation, est celui qui in- /i .^ * • • ^^^ • ti ,. • m.a
.. . ^ , , .. . * •* I 1 ?» j Cette opinion a été universellement reietée.
tervient entre le tireur qui fournit la lettre de ^ • ^ • j»u • 1 * i
. ... 7 < 1 • 11 . On convient au lourd hui que le contrat, qui
change, et le donneur de valeur A qui elle est . . . . » t ». • r •* 1 1 .* j
t ' intervient entre le tireur qui fournit la lettre de
. * .^ , , change , et celui qui la prend , et qui en donne
lions traiterons , dans un premier paraeraphe, , , ^i» .aj
•1., ^ . ' .., .'^."'^.'la valeur en argent, nest pas un contrat de aela nature de ce contrat: dans les deux sui- .^ »» i»j * 1
,,,... .^ , .. prêt : que c est , ou un contrat de vente , selon vans , des obligations et des actions qui en nais- 1 . 1 j^ . j 1 1^ •
. ' *^ ^ quelques auteurs , ou selon d autres , dont lopi-
nion est la plus plausible, un contrat d'échange ;
Sl.»BLANATraEDccoNT«ATQmi5iERViENTERTRB **" couséquencc , quo Ic droit de change, qui
LE TUEUR QUI FOURKIT LA LETTRE DE CHANGE , ET «* P«yé «" banquier, n'CSt paS UU intérêt U8U-
LE ooNMECR DE VALEUR A QUI ELLE EST FovRHiE. raîrc , et quo Ic commercc de banque, bien loin
d'être un commerce illicite , est un commerce
61. Ce contrat est le contrat de change, dont louable et utile à la société. nous avons déjà donné la définition , êuprà, Il est facile d'apercevoir les différences entre
**• '2. ce contrat et le contrat de prêt d'argent. Le
Par ce contrat, le donneur do valeurs échange contrat de prêt d'argent se fait pour l'utilité
ce qu'il donne ici, ou ce qu'il s'oblige de donner seule de Tune des parties contractantes, qui est
ici au tireur, contre l'argent que le tireur Temprunteur : le prêteur ne reçoit aucune uti-
s oblige de lui faire compter dans un autre lieu, lité de ce contrat, c'est un pur bienfait qu'il
par le moyen d'une lettre de change sur ce lieu, fait à l'emprunteur : ce contrat est de la classe
qu'il lui fournit , ou qu'il s'oblige de lui des contrats bienfaisans. Au contraire , le con-
fournir. trat , par lequel l'une des parties donne son
Quelques auteurs , qui s'imaginent apercevoir argent qu^elle a ici , en échange de l'argent qu'on
Tusure partout, ont cru que ce contrat, lors- lui donne à recevoir dans un autre lieu, par le
que lavaleurde la lettre de change était comptée moyen de la lettre de change, est un contrat
en argent, n'était autre chose qu'un prêt d'ar- intéressé de part et d'autre , qui se fait pour
246 TRAITÉ DU CONTRAT DE ClBANGK.
rutilitë réciproque des deax contractans ; car, sur Marseille, quUl n^ en aura <{ui demandelorsque je tous donne mon argent ici pour une ront à troquer leurs lettres de change sur Marlettre de change que vous me donnez à la place, seille pour de l'argent ; par conséquent le besoin je ne tous le donne pas tant pour tous faire des lettres de change sur Marseille étant plus plaisir, que pour mon utilité particulière , parce grand que celui de Targent, les lettres de change que j'ai plus besoin de l'argent que vous me gagneront quelque chose sur l'argent , /wifà, un donnez à recevoir dans le lieu où la lettre de ou demi pour cent; pour avoir une lettre de change est tirée , que de celui que je vous donne change de 1,000 livres sur Marseille, il faudra ici; comme vous avez plus de besoin de celui donner au banquier qui vous la fournit 1,010 li- ' que je vous donne ici , que de celui que vous vres ou 1 ,005 livres , suivant le cours de la me donnez à recevoir dans un autre lieu. place. Au contraire , si , au temps de la négocia- Il y a encore d'autres différences. Le contrat tion , les négocians de Lyon ont peu d'aiigent à de prêt d'argent est un contrat réel, qui ne reçoit remettre à Marseille , et beaucoup à en tirer, il sa perfection que lorsque l'argent est compté : y aura beaucoup plus de personnes qui cherc'est un contrat unilatéral, par lequel il n'y a cheront à troquer leurs lettres de change sur que Tun des contractans, c'est-à-dire l'emprun- Marseille pour de l'argent, qu'il n'y en aura qui teur; qui s'oblige envers l'autre. Au contraire, demanderont à troquer leur argent contre des le contrat , qui intervient entre celui qui fournit lettres sur Marseille : c'est pourquoi , en ce cas, la lettre de change et celui qui la reçoit, est un l'argent devra gagner sur les lettres; et le bancontrat consensuel j qui est parfait par le seul quier, qui me donnera de l'argent pour une consentement des contractans ; car aussitôt que lettre de change sur Marseille, que je lui donnons sommes convenus que vous me fourniriez nerai , retiendra pour le droit de change un ou une lettre de change de tant, sur un tel lieu, et deux pour cent, suivant le cours de la place, que je vous compterais ici tant pour la valeur Ce droit de change qu'il retient, n'est pas un d'icelle, le contrat , quoiqu'il n'ait pas reçu en- intérêt de l'argent qu'il me compte , mais une core de part ni d'autre son exécution, est par- espèce de soulte ou retour, de ce qu'au temps fait; vous êtes dès lors obligé a me fournir la de la négociation, suivant le cours delà place, lettre, comme, de mon côté, je sufs obligé a l'argent vaut de plus que les lettres de change vous en compter la valeur. sur Marseille. S'il exigeait de moi un droit de Il résulte aussi de ceci , que ce contrat est un change plus fort que le cours de la place , il contrat synaliagmatique , différent encore en corauiettrait une injustice qui ne serait pas procela du contrat de prêt d'argent, qui est unila- prcment une usure , l'usure ne pouvant se comtéral. mettre que dans le contrat de prêt ; mais ce 52. Le contrat , qui interi^ient entre le tireur serait une autre espèce d'injustice , semblable qui fournit la lettre de change , et celui qui en a celle que commet celui qui vend une chose donne la valeur en argent , n'étant pas un con- plus qu'elle ne vaut.
trat de prêt , il suit de la que le drpit de change Observez en passant , que , dans les négo-
qu'on paie, par ce contrat, quelquefois à un ciations des lettres de change sur les pays étran-
banquier, à cause de l'argent qu'il vous donne gers, il se rencontre une bien plus grande
pour une lettre de change, ne peut passer pour variété entre le prix de l'argent et celui des
un intérêt usuraire , l'usure proprement dite ne lettres de change , parce qu'elle provient non
pouvant se contracter que dans les contrats de seulement de l'abondance ou de la rareté des
prêt. remises ou des traites, mais encore de la variété
Pour savoir ce que c'est que ce droit de change des monnaies , ce qui donne lieu quelquefois à
qui se paie aux banquiers , il faut savoir que des droits de change plus forts,
dansles villes de commerce, les lettres de change Observez aussi que le juste prix dn change,
sur une certaine ville gagnent quelquefois sur au cours de la place , ne consiste pas dans un
Targent , et quelquefois c'est l'argent qui gagne point fixe ; il suffit qu'il n'excède pas le plus fort,
sur les lettres de change. et qu'il ne soit pas au-dessous du plus faible
Cette différence du prix de l'argent et des let- droit de change qu'on prenait communément
très de change, vient de l'abondance ou de la au temps de la négociation,
rareté des remises ou des traites. Par exemple, 53. Il n'est pas douteux , comme nous ve-
si à Lyon , dans le temps que la négociation se nous de le voir , que c'est , dans le for de. la
fait, les négocians de Lyon ont beaucoup d'ar- conscience, une injustice semblable à celle que
genl à remettre à Marseille à leurs correspon- commet un vendeur qui vend au-delà du juste
dans , et peu a en tirer ; en ce cas , il y aura prix, lorsqu'un banquier ou une autre personne
beaucoup plus de personnes qui chercheront a exige un droit de change plus fort que le cours
troquer leur argent contre des lettres de change de la place ; soit qu'il exige ce droit de change
