PARTIE I, CHAPITRE IV

a cttnse de rarc;ent qu^U donne pour une lettre gent à constitution, depuis le plus bas jusqu'au

«le change, lorsque Vargent gagne sur les lettres; plus fort, que la loi ne permet pas d'eicéder. Par

soit qu41 Texige a cause d^une lettre qu'il donne exemple , étant assex fréquent aujourd'hui de

pour de l'argent , lorsque les lettres gagnent constituer des rentes , non seulement au denier

sur l'argent. ^ingt , mais au denier Tingt-deux , vingt -quatre

Cette décision a surtout lieu , lorsque celui , et vingt-cinq , on peut dire que le juste prix des quia payé ce droit plus fort, ignorait le cours de rentes est aujourd'hui depuis le denier vingtla place : lorsqu'il en avait connaissance, ii cinq jusqu'au denier vingt; c'est pourquoi on pourrait sembler que celui , qui a reçu un droit ne peut pas dire que la rente, qui a été constide change plus fort, n'a pas conttnis d'injustice, tuée i quelqu'un de ces taux, quoiqu'au-dessous puisque c'est , en ce cas, une gratification que du taux fixé par la loi, ait été vendue au-dessous lui a bien yonlu faire celui qui lui a payé ce du juste prix.

droit plus fort , et que volenti non fit injuria. Quand même la rente serait constituée à un

Cependant si celui , qui a payé ce droit de taux plus bas que le plus bas auquel, au temps

change plus fort, Fa payé à cause de Targent du contrat, il était d'usage de constituer, et

qu'on lui donnait pour une lettre de change , qu'en conséquence il serait vrai de dire qu'elle

on doit penser que ce n'est pas la volonté de gra- a été vendue pour un prix au-dessous du juste

tifier le banquier, mais plutôt le besoin pressant prix, le contrat ne contiendrait pas d'injustice,

d'argent qu'il avait , qui l'a porté à donner un parce qu'en ce cas celui , qui a bien voulu se

droit de change plus fort que celui du cours de contenter d'une rente beaucoup au-dessous du

la place, au banquier qui a abusé de son besoin, taux ordinaire des contrats de constitution , a

et que le banquier est obligé à restitution pour voulu faire un bienfait au constituant, ce qu'il a reçu de plus que le cours. Mais lorsque celui, qui , en donnant une lettre

54. yice verêdy c'est une injustice semblable de change qu'il a à tirer sur tel lieu , pour une

à celle d'un acheteur qui achète au-dessous du somme d'argent qu'on lui compterait ici, se

juste prix , lorsqu'on donne un droit de change contente d'un droit de change beaucoup au-

moindre que le cours de la place, soit que celui dessous du cours de la place, ce n'est pas dans

des contractans, à qui on donhe ce droit de la vue de faire un bienfait à celui avec qui il

change , ignore le cours de la place , soit que le contracte , qu'il s'en contente ] mais c'est le

besoin pressant de l'argent qu'on lui donne sur besoin pressant qu'il a de l'argent qu'on lui

le lieu, pour une lettre de change qu'il donne «ompte pour se lettre de change, qui l'y fait

sur un autre lieu , le porte i se relâcher d'une consentir ; et l'injustice de celui , qui contracte

partie de ce que , suivant le cours de la place , avec lui , consiste i profiter de ce besoin , pour

les lettres de change sur ce lieu gagnaient sur acquérir sa lettre de change à un prix beau-

l'argent. coup au-dessous de celui du cours de la place.

On oppose que, dans le contrat de constitu- 55. Pour que le contrat de change, qui in-

tion de rente , il n'est pas , à la vérité , permis tervient entre celui qui me donne de l'argent

de se faire constituer, pour l'argent qu'on donne, pour une lettre de change , soit un vrai contrat

une rente plus forte que le taux légitime, mais de change, et non un prêt d'argent, il faut qu'il

qu'il n'y a aucune injustice dans le contrat , y ail remise de place en place ; c'est-i-dire , il

lorsque celui , qui donne son argent, veut bien faut que la lettre de change , que je vous donne

se contenter d'une rente moindre : donc à pari, pour l'argent que vous me donnez ici, soit sur

ce ne doit pas être une injustice de donner un une autre ville de commerce, droit de change moins fort que le cours de la Mais si, pour l'argent que vous m'aves compté

place, quoique c'en soit une d'en exiger un plus ici i Orléans, je vous donnais une lettre de

fopt. change adressée i mon locataire d'une maison

Je réponds, l» que le juste prix des rentes d'Orléans , ou à mon fermier d'Artenay , pour

constituées, de même que celui des autres recevoir de lui, i If oèl prochain, pareille somme,

choses , est celui pour lequel elles ont coutume quand même cette lettre serait conçue dans le

d'être constituées. Ce juste prix , de même que style ordinaire des lettres de change, cette lettre

celui des autres choses, a une certaine étendue, ne serait pas une véritable lettre de change ; le

habet certam latiiudinem ; ce n'est pas dans le contrat intervenu entre nous ne serait pas un

seul prix du denier vingt, réglé par U loi , qu'il contrat de change ; car ce n'est que dans le cas

consiste \ ce prix du denier vingt est plutôt une auquel la lettre de change est sur une autre ■

des extrémités du juste prix , apêx juêti prêtii , ville de eommerce, qu'on peut dire que vous

qu^il n'est seul le juste prix , lequel consiste avex voulu troquer votre argent que vous aviez

dans les différens prix pour lesquels il est ici , contre celui que je vous donne i recevoir

d'usage , au temps du contrat , de donner l'ar- dans une autre ville , dont vous avez plus de

besoin par rapport aux affaires de commerce Tespèee. Matthieu, banquier à Paris, domie m

que vous ayez dans cette TÎUe , que tous n^avez Paris une somme d^ar^rent à Pierre , Dégociant ,

besoin de celui que vous m^avez donné ici. On pour une lettre de change que Pierre lui donne

ne peut pas dire de même , lorsque je tous sur Jacques, de Lyon. Jacques étant le corres-

donne à recevoir sur mon locataire d*une maison pondant de Tun et de Fautre, la lettre de change

d'Orléans, pareille somme à celle quevousm'avez porte : Vous paiere» à vous-même, Jacques , à

comptée à Orléans, que vous avez voulu troquer qui Matthieu envoie la lettre , porte la somme

votre argent contre celui que je vous donne à «u compte de Matthieu , comme Payant reçue

recevoir , puisque vous ne pouvez avoir aucun pour ledit Matthieu , de lui-même Jacques ; et U

intérêt d'avoir celui-là plutôt que celui que la porte au compte de Pierre comme Tayuit

vous m'avez compté : le c entrât , qui intervient payée pour Pierre et en acquit de Pierre. Depuis,

entre nous, ne peut donc passer pour un troc Jacques,qui, comme correspondant de Matthieu,

de votre argent, contre celui que je vous donne > des fonds i lui remettre , envoie i Matthien

à recevoir; ce n'est point le contrat de change, une lettre de change sur Pierre, qui est débiteur

ce n'est autre chose qu'un prêt d^argent que envers Jacques de la lettre de change que

TOUS me faites : la lettre , que je vous donne Jacques a acquittée pour lui. On demande si ,

sur mon locataire , contient la reconnaissance dans cette espèce , dans laquelle Targent que

de ce prêt, et l'obligation que je contracte en- Matthieu a compté à Pierre à Paris se trouve

vers vous de vous rendre , par le ministère de lui être rendu i Paris par Pierre, le contrat de

mon locataire , la somme d'argent que vous change , qui est intervenu entre Matthieu et

m'avez prêtée : d'où il suit que , si vous reteniez Pi«rre, est un contrat de change sérieux et Téri-

quelque chose pour droit de change sur la table, ou si c'est un prêt d'argent déguisé, et

somme que vous m'avez comptée , et pour la- *i 'ou conséquence ce qui a été payé pour pré-

cpielle je vous ai donné une rescription sur mon tendu droit de change, est un intérêt usuruire.

locataire, ce que vous retiendriez ne pourrait Cela dépend de l'intention qu'ont eue les parties,

passer pour un droit de change, n'étant point Si Matthieu n'avait pas besoin de lettre de change

intervenu entre nous de contrat de change ; sur Lyon , où il avait des fonds , en ce cas le

mais ce serait un intérêt que vous auriez retenu contrat de change , qui est intervenu entre

en récompense du prêt que vous m'avez fait , Pierre et lui, n'est dans la véritable intention

lequel intérêt est illicite et usuraire ; et en cou- ^^ parties, qu'un prêt d'argent, qui n'a été

séquence vous n'avez droit d'exiger la somme , enveloppé d'un contrat apparent de change ,

que je vous ai donnée à recevoir, que sous la <iue pour que Matthieu retirât sous le nom de

déduction de ce que vous avez retenu sur celle droit de change , un intérêt de l'argent qu'il

que vous m'avez comptée. prêtait. Mais si Matthieu avait effectiTcment

66. Par la même raison, toutes les fois que besoin de fonds à Lyon , lors du- contrat de

celui , qui donne ici de l'argent pour une lettre change, et que ce ne soit que par des circon-

de change sur un autre lieu , sait que cette stances survenues depuis le contrat , que , par

lettre reviendra à prdtêt ici , et que Targent lui 1« suite, il a tiré de Lyon l'argent que Pierre Ini

sera rendu ici ; putà, s'il sait que la personne , avait donné à recevoir à Lyon, en ce cas le con-

sur qui la lettre est tirée, n'est ni le débiteur, trat de change ayant été sérieux, le droit de

ni le correspondant du tireur; le contrat , en ce change qu'il a reçu est licite, cas, n'est qu'un simple prêt d'argent que ce

banquier fait au tireur, déguisé sous la fausse S "• »«» obligations qce contsacte le tireds

apparence d'un contrat de change , et en consé- f ^" " "^^"^^ ''" ™^'"*' '^''' intervient entre

^'^ 1 j .^ j i i . ^^^ ^T le domnlur de valeur. quence le droit de change , que ce banquier a

reçu de celui à qui il a donné de l'argent pour 58. L'obligation principale et primitive, que le

cette lettre de change imaginaire, et les droits tireur contracte par ce contrat de change envers

de rechange qu'il se serait fait payer faute de l'autre contractant, est de lui faire payer, par

paiement de la lettre de change, ne peuvent être^ le moyen d'une lettre de change, au temps et

regardés que comme des intérêts usuraires que au lieu convenus , l'argent qu'il lui a donné à

ce banquier ne peut pas retenir en conscience, recevoir en échange de l'argent ou autre valeur

57. Be là naît la question, si le contrat de de la lettre qu'il a reçue ou qu'il doit leoevoir

ehange, que les Italiens appellent il cambio can ici de lui.

la HcoTêGy est un vrai contrat de change, ou Le tireur, par ce contrat, s'oblige envers

s'il doit être considéré comme n*éUnt qu'un l'autre partie de lui faire donner au temps et au

prêt d'argent, et si en conséquence le droit de lieu convenus, non pas précisément et déter-

ohange, qui a été payé au banquier, ne doit pas minément tels sacs d'argent qu'il a fait remettra

être regardé comme un intérêt usuraire. Voici pour cet effet à celui sur qui la lettre est tirée,