Le bail i rente non rachetable est aussi

un contrat qui n'est pas équipoUent a vente. 1^3^ ^e contrat de société est un contrat qui

Il en est tout différent. Le prix en argent, „.çj^ ^j équipoUent, ni ressemblant au contrat

qu'an acheteur s'oblige de payer, fait le carac- je vente. C'est pourquoi , lorsque j'ai contracté

tère du contrat de vente ; au contraire, par le „„« gocj^t^ je biens avec un étranger, dans

bail à rente, il n'y a pas proprement de prix : laquelle j'ai fait entrer un héritage propre, et

de

et

plutôt qu'une dette de la personne du preneur, jg partage dont il 'a été suivi , renferment de

Par ces raisons , la plupart des Coutumes dé- „. part une aliénation que j'ai faite de mon hé-

cidcnt que le baU i rente non rachetable ne rivage propre hors de ma famille , il n'y aura

donne pas lieu au retrait. pa, ouverture au retrait lignager, parce que le

Notre Coutume d'Orléans, art, 188, en a contrat de société , qui est le titre de cette alië-

une disposition. Celle de Paris , en déclarant , nation , n'est pas un contrat équipoUent à vente.

art. 137, le bail à rente rachetabU sujet au re- Suivant ce principe , il me semble qu'on doit

trait, fait asses entendre que le bail à rente, décider que, lorsque l'un des conjoints par

fait sans cette faculté, n'y est pas sujet. mariage a ameubli ses héritages propres, ses

100. Le bail à rente n'étant exempt du retrait ijgnagers ne peuvent exercer le retrait lignager qu'autant qu'il est bail à rente non rachetable ; gyp j^^^i^ conjoint , au lot duquel lesdits hériquoique le baQ n'exprime aucune faculté de tages seraient tombés dans le partage de la comracheter,sileslignagerspeuventju5ti6er,oupar m„nauté. En vain oppose-t-on que l'héritage, écrit , ou même par témoins , que cette faculté a ameubli par l'un des conjoints , conserve touété accordée par une clause secrète , le bail don- j^u^ ^ nonobstant rameublissement , sa qualité nera lieu au retrait : ils peuvent même, sur j^ propre. Je réponds : Cela est vrai , jusqu.'à ce la vérité de ce fait , déférer le serment i l'ac- ^^^ji ^^^^ passé à l'autre conjoint par le partage quéreur. J^ communautié; mais, en ce cas, il perd sa

101. Lorsque le rachat de la rente a été fait qualité de propre : le titre, en vertu duquel dans l'an du bail , le bail est réputé frauduleux, y^^^^ conjoint en devient propriétaire , est la et en conséquence donne Ueu au retrait. U convention d'ameublissement , convention qui Coutume de Sedan , art. 227, en a une disposi- f^j^ p^^lie du contrat de société , et ne peut tion ; elle dit : « Sont retrayables les héritages ^^^^^^ ouverture au retrait , parce que le con- « baillés à rente , si la rente est rachetée dans ^^^ j^ ^^^^^^^ „,g,t p^5 „„ ^5ontrat ressemblant « ran , parce qu'en ce cas ils sont réputés baUlés ^j équipoUent au contrat de vente.

« i rente rachetable , encore que cela ne soit

« porté par le contrat. » g jy ^^ ^^ oonation.

Quelques autres Coutumes disent aussi qu'en

ce cas il doit y avoir lieu au reirait de l'héritage 104. Il est évident que la donation n'est pas

et de la rente. Je pense que ces décisions, comme un acte équipoUent à vente, rien ne pouvant

très équitables , doivent être suivies dans notre y être plus opposé : ainsi elle ne donne pas lieu

Coutume 'd'Orléans, et qu'on peut tirer argu- au retrait. Il y a encore d'autres raisons. Le

ment de ce qu'eUe a décidé, art. 386, pour le retrait étant le droit de prendre le marché d'un

cas de l'échange. autre , la donation , qui n'est pas un marché ,

102. Plusieurs Coutumes exigent aussi, pour n'en peut être susceptible; d'ailleurs, la liberté que le bail à rente non rachetable ne donne pas naturelle , que chacun doit avoir de disposer, lieu au retrait , que , par le bail , il n'y ait pas comme bon lui semble , de sa chose , recevrait hourêê déUée, qu'il n'y ait pas argent baillé, une très grande atteinte, si le retrait était acou promis bailler ; Melun , Sens , Château- cordé contre la donation , le donateur ayant Neuf, etc. Notre Coutume, art. 389, décide voulu faire passer sa chose à la personne du aussi qu'il y a lieu au retrait , « Si par le bail il donataire , par une considération personnelle!