PARTIE I, CHAPITRE lY

croire; c^est-A-dire de la solvabilité de la per- que cette convention soit expresse; elle se présonne à qui il s'adresserait. La raison est, qu^ùn sume facilement , lorsque celui, à qui Tordre mandataire est quitte de son mandat, lorsqu'il est passé, est, par état, un banquier qui est ne retient rien de ce qu'il a reçu en exécution de dans Tusage de se faire payer ces provisions. son mandat , et qu'on ne peut lui reprocher au- 89. Il nous reste à observer deux différences cune faute. Or, dans Tespéce proposée , le ban- entre cette espèce d'endossement qui ne renquier ayant remis de bonne foi PargentquHl avait ferme qu'un simple mandat, et celui qui reni-eçu pour moi à ce négociant , ne retient rien ferme un transport de la lettre de change. Dans de ce qu'il a reçu pour moi ; et il semble qu*on celui-ci, celui, au profit de qui Tordre est passé, ne puisse lui reprocher aucune faute , puisque le devenant par cet endossement propriétaire de négociant , à qui il a remis mon argent pour une la lettré de change , peut en disposer, et paslettre de change , jouissait alors de son crédit : ser lui-même son ordre à un autre : mais dans il n'a fait , en lui comptant mon argent pour une Tespéce d^ndossement qui ne contient qu^un lettre de change , que ce qu'un homme prudent simple mandat , celui , au profit de qui Tordre aurait pu faire pour ses propres affaires. est passé, ne peut pas ordinairement en passer

86. Il est d'usage dans le contrat qui se passe Tordre à un autre : c'est pourquoi , dans ces entre le propriétaire de la lettre de change , et espèces d'endossemens , l'endosseur s'exprime son mandataire à qui il passe son ordre pour la ainsi : Pour moi paiereM à un tel; et ordinairereceroir , d'accorder à ce mandataire une cer- ment il n'^oule pas , comme dans Tautre endostaine somme modique, ù raison de tant pour sèment, ou à son ordre.

cent , afin de le récompenser, non seulement du L'endosseur pourrait néanmoins , s'il le jn-

soin qu'il doit prendre d'aller recevoir la lettre goait à propos, accorder à sou mandataire à qui

à l'échéance , mais aussi , si c'est un banquier, il a passé son ordre , la faculté de se substituer

du risque qu'il court des fonds qu'il est obligé une autre personne , en ajoutant dans Tendos-

d'avoir ches ses correspondans dans les différons sèment ces mots ^ ou à son ordre ; et , en ce

lieux, pour y faire à ceux qui lui en ont passé cas, le mandataire, à qui il a passé son ordre,

leur ordre, la remise du montant des lettres de pourrait en passer lui-même son ordre au profit

change qu'il a reçues comme mandataire. d'un autre : mais Tordre, qu'il en passerait à

On appelle une provision , cette somme que un autre , ne pourrait valoir que comme une

Tendosseur propriétaire de la lettre donne A son simple procuration d'en recevoir le paiement de

mandataire à qui il a passé son ordre. Cette celui sur qui la lettre est tirée , quand même la

provision est un profit très licite du commerce lettre porterait que Tendosseur en aurait reçu la

de banque, pourvu qu'elle ne soit pas excessive, valeur comptant de celui A qui il a passé son

c'est-A-dire, pourvu que le banquier n'exige pas ordre; car cet endosseur n'étant pas lui-même

plus que ce qu'il est d'usage , selon le cours de propriétaire de la lettre , n'en peut transférer

la place, de recevoir en pareil cas. À un autre la propriété. Voyez • «Sîsvary , Pa-