PARTIE I^ CHAPITRE IT

Se là il sait que les créanciers du tireur ne qu^il ne faut pas confondre ce quMl en a coûté

peavant avoir plus de droit que leur débiteur, au mandataire pour Texécution du mandat , ex

ne peuvent arrêter sur Taccepteur ce qu'il doit eamêâ mandati, aTeo ce qu'il lui en a coûté à

au tireur jusqu'à concurrence de la somme por- Toecasion du mandat, non ex causa mandait ,

tée par la lettre qu'il a acceptée. 9êdtan9ùm occaaione mandafi. Ce qu'il en coûte

96. 2» Lorsque raccepteor, n'ayant pas reçu ex ctmêà mandait ^ est tout ce qui tend à Fexé-

les fonds nécessaires que le tireur deyait lui cution du mandat. Par exemple , si je yops ai

remettre pour Tacquittement de la lettre, ne l'a chargé d'aller visiter une terre que je voulais

pu acquittée à son échéance , et en consé- acquérir , les frais de voyage , ]é5 salaires que

quence a été poursuivi par le propriétaire de la vous ave* payés aux ouvriers dont vous vous êtes

lettre; l'accepteur peut aussi , par l'action man- fait assister, et autres choses semblables , sont

dati contraria , demander au tireur qu'il Tac- des déboursés qui tendaient a l'exécution du

quitte de tous les frais de poursuites , pourvu mandat dont je vous ai chargé, et qui sont faits

qu'il les lui ait dénoncées le plus tôt qu'il a été ex causé mandaii : ce n'est que de ces choses

possible. que je suis censé, par le contrat de mandat in-

99. Seaechia , Tract, de comm. ^2, 9/. 5 , tervenu entre nous , m'étre obligé de vous rem-

^ttœet. 15 , propose cette question : Le porteur bourser. Mais si vous avez été attaqué en «hemin

de la lettre de change l'a falsifiée , et a écrit une par des voleurs qui vous ont volé, je ne suis pas

plus grande somme que celle portée par la let- obligé de vous indemniser de celte perte ; car

tre : la falsification est faite de manière qu'elle quoique ce soit à l'occasion de mon mandat dont

peut tromper une personne attentive et intelli- vous vous êtes chargé que vous l'avez soufferte,

gente. Le banquier, qui , trompé par la falsifi- et que vous ne Teussiez pas soufferte sans cela ,

cation de la lettre qui lui a été présentée , a néanmoins ce n'est pas pour l'exécution démon

payé au porteur la somme entière qui paraissait mandat , mais seulement à l'occasion de ce man-

portée par la lettre , aura-t-il la répétition contre daty qu'il vous en coûte ce qu'on vous à volé ;

letireur,sonmandant, decequ'ila payé déplus c'est par un cas fortuit, dont on ne peut pas

que la somme qui était effectivement et vérita- dire que j'aie voulu m'obliger de vous indemni-

blement portée par la lettre ? Seaechia décide ser, puisqu'il n'a pas même été prévu : Non om-

pour l'aflirmative. On peut dire pour son opi* nia quœ impensunts non fuit, mandatori im-

mon, que, selon les règles du contrat de putabitjvelutiquddspoliatussitàlatronibus,,,

mandat , le mandant s'oblige à rembourser le nom hœc magis casihus quàm mandato impu-

mandataire de tous les déboursés auxquels le tari oportet; if. 26 , § 6, mandat. Ces principes

naandat aura donné lieu , pourvu que le man- s'appliquent naturellement à l'espèce proposée,

dataire n'ait pas, par sa faute, déboursé |du9 Lorsque le banquier, sur qui j'ai tiré une lettre

qu'il ne fallait : Mandator débet refundere man- de change de 100 liv. , trompé par la falsifica-

datario quidquid ei inculpabiliter abest ex tion de la lettre , paie 300 livres au porteur de

eatssd mandatif comme nous l'avons établi in la lettre, le paiement qu'il a fait de la somme

Pmnd, Justin. , tit. mand. , n, 6S et seq. Or , de 200 livres de plus qu'il n'est porté par la

le paiement , qu'a fait le banquier de la somme lettre , n'est pas un paiement qu'il fasse ex causé

entière qui, par la falsification de la lettre, mandatiy en exécution du mandat dont je l'ai

paraissait être portée dans la lettre qu'on lui a chargé ; on peut seulement dire qu'il l'a fait à

présentée , est un déboursé auquel le mandat l'occasion du mandat : la falsification de la

du tireur a donné lieu; et l'on ne peut, en lettre, qui l'a induit en erreur, et qui lui a causé

cela , reprocher aucune faute à ce banquier, la perte de la somme qu'il a indûment payée,

puiaipi'tfli suppose que la &lsification était telle est un cas fortuit , qui n'a ni été ni pu être prévu,

qu'elle pouvait surprendre un homme intelli- et dont on ne peut dire par conséquent que j'aie

gent : le tireur ne peut donc pas se dispenser de voulu me charger de le dédommager, rembourser le banquier sur qui il a tiré la lettre, 100. Cependant, si c'était par la faute du ti-

de la somme entière qu'il a payée, sauf au tireur reur que le banquier eût été induit ea erreur, le

à exercer l'aetion du banquier , condictionem tireur n'ayant pas eu le soin d'écrire sa lettre de

indebitiy contre le porteur de la lettre , pooc la manière à prévenir les falsifications , pulà , s'il

répétition de ce qu'il a reçu de plus que la somme avaif écrit en chiffres la somme tirée par la

qui était véritablement portée par la lettre. Si lettre , et qu'on eût ajouté zéro , le tireur serait,

ce porteur de la lettre est un homme insolvable, en ce cas , tenu d'indemniser le banquier de ce

c'est le tireur qui doit souffrir de cette insolva- qu'il a souffert de la falsification de la lettre , à

bilité , puisque son mandataire n'est pas en laquelle le tireur, par sa faute , a donné lieu ; et

faute. c'est à ce cas qu'on doit restreindre la décision

On peut dire au contraire en faveur du tireur, de Scacchta.

La distinction , que nous faisons entre le cas ou par celle de son facteur, il aurait donné lies auquel un mandataire a souffert quelque dom- à cette falsification , iaute d'avoir, en écrivant la mage à Toccasion du mandat , sans qu'il y eût lettre , pris les précautions qu*il pouvait prendre eu aucune faute de la part du mandant , et celui pour la prévenir.

auquel le mandant a donné occasion au dom- Dans le cas même où le mandant n'aurait pas mage par sa faute , est fondée sur des textes de eu le soin de prendre ces précautions, le mandroit Paul , en la loi 26 , § 7 , ff. mandat, , dé- dataire ne pourra pas répéter du tireur ce qu'il cide que , si je vous al chargé de m'acheter un a payé de plus que la somme qui était véritablecertain esclave , et que cet esclave, après que ment portée par la lettre , si la fabification poovous l'avez acheté , et avant que tous me Tayes vait s'apercevoir avec quelque attention; car, en envoyé , vous a volé , je suis obligé de vous in- ce cas , c'est la faute du banquier de n'avoir pu demniser de cette perte que vous avez soufferte bien examiné la lettre qui lui a été prëtentée,* à l'occasion du mandat , dans le cas auquel j'au- et il n'est pas recevable, suivant les principes rais connu cet esclave pour être un voleur; parce ci-dessus , à demander IHndemnité d*nne perle à que , dans ce cas , je suis en faute de ne vous en laquelle il a donné lieu par sa faute, avoir pas averti ; mais que, hors ce cas , je ne 102. Observez qu'on doit, i cet égard, exiger suis point obligé de vous indemniser du vol que plus d'un banquier de profession que d'une antre vous avez souffert i l'occasion du mandat , mais personne sur qui la lettre serait tirée , qui ne seseulement de vous abandonner Tesclave pour le rait pas de cet état , i l'égard de laquelle il me vol , de même que j'y serais obligé envers tout parait devoir suffire , pour l'excuser, que la falautre auquel il aurait fait quelque vol ou causé sification ne fût pas une falsification grossière et quelque dommage. Il est vrai qu'Africain , en la qui saute aux yeux.

loi 61 , aliàs 63, § 5 , ff. cJé furtiê , décide que 103. Si un faussaire ava«i fabriqué en entier vous êtes tenu de m'indemniser du vol, même une fausse lettre de change sous mon nom, dans le «as auquel vous n'auriez pas eu connais- adressée à mon banquier, et qu'il eût contrefait sance que cet esclave était joleur, afuiffMsti/no- mon écriture et ma signature, de manière à raverit iê qui certum hominem emi mandaverit tromper une personne attentive et intelligente , furetn eêsê , nihilominùs tamen damuum deci- il n'est pas douteux , en ce cas , que le banquier,

dere cogetur Mais c'est' qu'Africain pensait à qui il aurait présenté cette lettre, et qui lui

que , même en ce cas , c'était la faute du man- aurait payé la somme y portée , n'aurait pas d*aedant qui avait donné lieu au dommage qu'avait tion contre moi pour s'en faire rembourser; cer souffert le mandataire , et que le mandant était le mandat général , que je lui ai donné d*accepen faute de ne s*étre pas informé des mœurs de ter et de payer les lettres de change que je tirel'esclave dont il avait chargé son mandataire de rais sur lui , ne comprend que les lettres de faire l'emplette ; nam certè j dit-il , mandantiê change qui viennent de ma part , et ne peut s*èculpafii esse qui talem serrum emi sibi manda- tendre à cette fausse lettre qui ne vient pas de verit. C'est donc a ce cas , auquel le dommage ma part. Ajoutez celte autre différence entre souffert par le mandataire à l'occasion du man- cette espèce et la précédente , qui est que, dans dat , pourrait être attribué à quelque faute du la précédente , le tireur peut quelquefois être mandant , qu'on doit restreindre tout ce qui est en quelque faute pour n'avoir pas écrit sa lettre dit dans celte loi : Justissimè procuratorem al- avec assez de précaution , et de manière qu*elle legare, nonfuiêêese id damnum poêaurum , «t ne fût pas susceptible de falsification; an lieu mandatumnonauscepisêet ; et plashtis : £quiuê que, dans celle-ci, il ne peut y avoir aucune Bête y nemini officium êuum (quod êjut cum quo faute de ma part , n'ayant pas pu empêcher qirun contraxerit , non etiam aui commodi causa sus- faussaire contrefit mon écriture et ma signature ; CBpit) damnosum esêê, ^ voyez Scaechia, ibid.

Lorsque c'est la faute du mandataire qui a 104. Scacchia, ^2, gl. 5 , n. 340, propose donné lieu au dommage qu'il a souffert à Tocca- une autre espèce. La lettre de change a été ravie sion du mandat , il n'est pas douteux qu'il ne par violence , et celte violence a été constatée, peut pas demander à en êlre indemnisé; dict. Avant qu'on en ait pu donner avis A Taècepteur, /«(jr. 6, § 7. le voleur s'est présenté a lui avec la lettre en

101. Il résulte de tout ceci qu'on ne doit pas prenant le nom de celui A qui l^rdre en était décider indistinctement que le tireur doive in- passé, et en a reçu le paiement : ce paiement . demniser le banquier de la perte que lui a eau- fait à ce volem*, qui n'avait pas pouvoir de recesée l'erreur en laquelle l'a induit la falsification voir, n'ayant pas libéré le tireur ni Taccepteur de la lettre, el qu'on doit décider au contraire envers le propriétaire de la lettre, comme nous que le tireur n'est tenu de cette indemnité que le verrons infrà^ chap, 6 , art. l , J l ; on dedans le cas auquel . par quelque faute de sa part , mande si cet accepteur pourra se faire faire rai-