PARTIE I, CHAPITRI IV
géré utîlfiHient raflUrt de eel eadoMear, paît- U «'est donc p« betoia, pour eolt, qu'eo
cpi*il Ta libérëde la dette doot il était tenu enTort payMit il en ait requit la «abroi^on.
le propriélaire de la lettre , il n*eflt pas douteux FttreiUeaent , il n^eit pas nécessaire qD*après
qu*il se fonne , en oe eas , entre le banquier et le protêt fait par le porteur de la lettre , Tétran-
c»t endosseur, le quasi-contrat «•fohorwm ^a- (fer, qui la lui paie, lasse on nouveau protêt,
torum, et que le iMinquier peut se faire rem- qu*on appelle protêt d'intervtmtion. Cet aete,
boorser par cet endosseor , mctionê oonfmruf qnoiqn*il soit en usaf e , en ce cas . dans oertaines
fse^tfltarMffi gettorum , sauf A cet endosseur son provinces , est absolument inutile et superflu.
recours centre les précédons endosseurs et contre Au reste, il doit intenter oes actions contre
le tirear. le tireur dans les mêmes délais dans lesquels le
âSTlClB T. porteur, s'il n'èùt pas été payé, aurait dû les
rx • « A j r • • !> ' intenter, selon la rècle : Quta^tortflMmre tifo-
JUu guatt-contrat entre celut qut, pour faire . ^. #• j-i #
Honneur ou tireur , ou a quelqu un de$ en- ti j -.^ *^ • ^ . i i « j^i •
. '., 1 , .. r j 1 ' li doit même mtenter dans les mêmes délais
doêêeur» , acquitte la lettre au refuê de celut .... .. ^ .•■ j
• r> AA' ^ Al j'AA- j raction fiaooffefWNi atetcrum quil a de son
sur qui elle e$t tirée , et ledit tireur ou endos- .^ * . ■ . «u j . ..
' ' cbef ; autrement celui , pour rhonneur de qui il
a payé , et cnjue negeiium geoeit, serait de pire
lis. Lorsque eeloi, sur qui la lettre est tirée, condition que s'il ne Teût pas fait; ce que la
refuse de Taocepter ou de la payer après Tavoir nature du quasi-contrat negotiomm ge$torum
acceptée , et qu'une autre personne Tacoepte ou ne permet pas.
Vaoquitte pour faire honneur au tireur, ou A
? , j , » » • X ARTICLE VI.
qnelqnun des endosseurs, ce n est point un
eontrat de mandat qui intervient entre celle J)u contrat qui intervient entre l'accepteur sur personne et le tireur ou Tendosseur , à qui il a g^^ /<, Mf^ g,t tirée , et le propriétaire de déclaré qu*il voulait faire honneur, qui ne Ten /g /«/f^^, avait point char^ , et qui n*a aucune connaissance du service que cette personne lui rend , S I. Qvei. est 4» oovtsat , kt coMvnrr wvBamais c'est le quasi^contrat qu'on appelle en vie»t-il. dreit negotiomm geêtorum, qui produit les ,,, ,, , . . , t .. •Uiplion. qoi en n«.Mnt. U tireur «« l'en- ' ^^' L «ocepUtiou , que celui «ur qui U lettre
do.Mur e<t donc obligé eoTer. oMt. ner«>nne , "* '^f '"* "*• «*"' «"" ' "V.^'r" "" T \
aetion, contrarié negotiomm ge$torum, i lui f,"'" ••«'•Pt»»'; ^ le propnetwre p« lequel
remett»: I. somme qu'elle. p.y<e ,pourl'icqnit- <«»="Pt«"r accède à 1 obligation du Ureur de U
tement de 1. lettre de chenge. •«"" ' «' ' ""^ •■» con.équence, conjouite-
114. Celui, qui acquitte une lettre de cbanfe '»"' .«* f»»"^'""»»» «^e» •.»'"'»^ «"""'» '«
pour rhonneur du tireur ou de quelqu'un de. P~P5'<»«"f àe la lettre, 4 lui payer en acquit
'. ... ... , . du tireur la somme portée par la lettre , a son
endosseurs, doit, pour obliger envers Im, ac- , . , ,. ^ ,, *^ ,,
M- .. M I • II. échéance et au lieu ou elle est pavab le.
ttone nenotiorum geêtorum, celui pour Thon- \\T Z i»«j«' -
neur de qui il l'acquitte , la laisser protealer par ., '!^- ^ """'T". "' »» ""PV** uniUteral ; ca.
le porteur avant que de la payer; £fc«. Jur. "^ » ^ ».'•"' ""''"' »" V" "• ^'.'" "t tirée,
Camh. Hein. cap. 6, S 9, ... not. Laraison est, q«».P«>« contrat que son accepUUou renferme,
que le tireur et le. endosseur, ne détenant débi- ""'"'=*• "»« obligation euTers le propriétaire
•— A I 1^4 I *^* • A. de la lettre :celui-ci, de son cote, n en contracte
teurs de la lettre que par le protêt qui en est ' '
fait , il faut qu*il ait été fait , pour que celui , qui
ra payée , puisse prétendre les en avoir acquit- j „ „„ oblio4tio»s qoi kaissekt d0
tés , et avoir en conséquence contre eux Taction l'acceptation REHrERME. negotiomm gestorum.
L'étranger, qui acquitte une lettre protestée , 1 17. Il appert , par la définition que nous
n'a pas seulement cette action negotiorum ges- avons donnée du contrat qui intervient par Tac-
torum contre celui pour Thonneur de qui il Ta ceptation entre Taccepteur et le propriétaire de
acceptée. L'Ordonnance de 1673, tit, 5, art, 3, la lettre, que Tobligalion principale et primi-
le subroge en toutes celles qu'avait le proprié- tive, qui naft de ce contrat, est de payer la
taire de la lettre de change qu'il a payée , contre somme portée par la lettre à son échéance,
tous ceux qui en sont tenus. Cet article porte : Les obligations accessoires et secondaires con-
Au moyen du paiement, il demeurera subrogé sislent enceque,fautedepaiement a l'échéance ,
en tous les droits du porteur de la lettre, quoi- l'accepteur est obligé de payer au propriétaire
qu'il n'en ait pas de transport, eubrogation ni de la lettre, avec la somme principale, l» les
ordre, intérêts de cette somme qui courent de plein
CONTBAT QUE
2S% TRAITt DU CONTRAT DB CHANGB.
droit du Jour du protêt tTant quHl ait été donné faire accepter la lettre ; ce qui rend r«cc6ptettr
aucune demande ; 2p le coût du protêt , let frais restituable contre son acceptation , comme y
de Toyage , de la même manière que nous arons ayant été engagé par )• dol de la partie. Cmtce
dit Muprà , qvCetk était tenu le tireur ; 3» le re- qui a été jugé par arrêt rapporté dans le Traité
change, de la même manière que nous arons tu de La Seira, et rectè,
êupràj qu*en était tenu le tireur, à Tobligation tl9. Lorsque je dis que Tacceptenr est resti-
duquel Taccepteur est censé avoir accédé par tuable dans ce cas , je n'entends pas qu*il soit
son acceptation. Enfin il est , de même que le besoin qu'il prenne des lettres de rescision ei»
tireur, tenu des intérêts de ces sommes du jour chancellerie ; les juges-consuls étant établis pour
de la demande. ju^^r ^* ofquo et bimo y peuvent , sans qa*il soit
besoin de lettres , donner congé de la demande
S III. Eir Qun.s C4S l'acceptkcb peut-il on ns contre Taccepteur fondée sur une pareille accep-
PEDT'iL PAS ÊTBE i>icH4fto£ DE SON oBLioATioH. tatiou ; caril su£St, pourcela, que cette demande
soit contraire à Téquité et à la bonne foi, comme
118. Celui , sur qui la lettre est tirée , ayant elle Test en effet,
une fois contracté Tobligation de la payer par 120. Hors ce cas de dol , quand même le
racceptation qu'il en a faite, ne peut plus se tireur ferait faillite dés le lendemain de Taccep-
défendre de payer à Téchéance , sur le prétexte tation, cet accepteur demeurera obligé envers le
que le tireur ne lui a pas remis les fonds , et propriétaire de la lettre de change qui en a de
qu'il a fait depuis banqueroute ; car ces choses bonne foi payé la valeur au tireur,
n'étant pas du fait du porteur ou du propriétaire Bien plus , quand même l'acceptation n^aurait
de la lettre envers qui cet accepteur a engagé été faite par le banquier qui n'avait pas de fonds^
sa foi, ne peuvent servir à le dégager. que depuis la faillite ouverte du tireur, dont le»
Par la mêm'e raison, Taccepteur, qui a accepté parties n'avaient pas encore eu de nouvelles; purement et simplement, n'est pas recevable à, plusieurs négocians expérimentés, et plusieurs
alléguer qu'étant le commissionnaire du tireur, Isanquiers que j'ai consultés ou fait consulter,
il n'a aceepté qu'en cette qualité, et non en son ont été unanimement d'avis que le banquier
propre nom. Savary, Parer, 48, 9. 2. n'était pas restituable contre son acceptation.
Néanmoins, si celui, sur qui la lettre de En vain oppose-t-on que, s'il eût eu connaischange est tirée , et à qui les fonds n'ont pas été sance de la faillite , il n'eût pas accepté , et que remis pour l'acquitter, avait éfé engagé à Tac- c'est l'erreur, en laquelle il était de la situation cepter par le dol du porteur ou du propriétaire des affaires du tireur, qui l'a lait accepter, csir de la lettre , il serait restituable contre son ac- cette erreur ne concerne que le motif qui r« ceptation et son engagement. porté à contracter l'obligation que renferme
Il n'importe que ce soit par le propriétaire de l'acceptation : or, nous avons vu dans notav
la lettre de change, ou par le porteur de la Traité des obligations, n. 20, que l'erreur d»
lettre , mandataire de ce propriétaire , que l'ac- motif n'empêchait pas l'obligation de subsister,
cepteur ait été induit en erreur , pour que cet Mais si le propriétaire de la letlre de changée
accepteur soit restituable ; car le dol d^un pro- était un créancier du tireur à qui le tireur aurait
cureur ou mandataire peut être opposé à son donné la lettre de change en paiement de ce qu'il
commettant ; /. 5 , ^ 2 , ff. </e dol. et met, except. lui devait dans les dix jours avant la faillite , la
C^est on dol de la part du porteur de la lettre, lettre de change est , en ce cas , censée donnée
lorsque ayant connaissance de la prochaine à ce créancier pour le gratifier en fraude des
faillite do tireur, il dissimule cette connaissance autres créanciers ; c'est pourquoi l'accepteur ,
à celui sur qui la lettre est tirée pour qu'il Tac- qui serait aussi créancier du tireur, pourrait ,
cepte. nonobstant son acceptation , refuser de l'acquit*
C'est pourquoi , si l'accepteur peut prouver ter. C'est l'avis de Scacch. , § 2, 9/. 5, n. 3is e<
que le porleur, lorsqu'il lui a présenté la lettre , 445.
avait connaissance de la prochaine faillite du Pareillement , si l'accepteur peut découvrir
tireur, il sera restituable contre son accepta- que le propriétaire de la lettre de change en doit
tion. la valeur au tireur à qui il en a fait son billet.
Lorsque le propriétaire de la lettre de change l'accepteur, à qui le tireur failli n'a pas remis
a envoyé par un courrier extraordinaire la lettre de fonds , peut , comme exerçant les droils du
pour la faire accepter, et que la faillite du tireur tireur son 'débiteur, pour sûreté de la valeur de
a suivi peu après, celte précipitation, surtout la lettre que lé propriétaire de la lettre doit au
si elle est jointe à d'autres circonstances , peut tireur, retenir la somme qu'il s'est obligé par
faire présumer dans le propriétaire une connais- son acceptation de payer i ce propriétaire de
sance de la prochaine faillite , et on dol pour la lettre.
