CHAPITRE V

De rexéoution de la négociation dee lettre* de change.

SECTION PREMIÈRE. Uavons déjà vuf et, par conséquent, ce ne

serait qu'en cas d'insolvabilité de toutes ces pcr-

DE CE QUE DOIT FAiHB LE PORTEUR DB LA LBTTRB souncs, quo Ic porlcur mandataire du pro-

DE cpAKOB. priétaire de la lettre serait tenu d'avoir négligé

de faire accepter la lettre.

128. Le porteur de la lettre de change , lors- Lorsque le porteur de k lettre en est en même

qu'il n'est que le mandataire de celui à qui elle temps le propriétaire , il ne la fait accepter que

appartient, doit le plus tôt qu'il est possible, s'il le juge à propos; car en ne le faisant pas, il

se présenter, avec sa lettre de change, à celui ne peut faire tort qu'à lui-même. Il y a, néan-

sur qui elle est tirée, pour la lui faire accepter, moins, un cas auquel il est obligé de la iairo

Il est très important qu'il la fasse accepter j accepter; c'est celui auquel la lettre est tira» car ce n'est que par l'acceptation que celui , sur sous élecUon de domicile , comme si Pierre de qui elle est tirée , en devient débiteur : faute de Nantes tire une lettre de change sur Louis d'Orcette acceptation , le propriétaire de la lettre léans , payable dans Paris, le porteur est obligd de change n'a pour débiteur que le tireur à qui de la faire accepter par Louis d'Orléans avant îl en a compté la valeur. C'est pourquoi , si les l'échéance, afin de pouvoir à l échéance se préaffaires du tireur venaient à se déranger, le por- senter au domicile de Paris, teur de la lettre , qui a négligé de se présenter 129. Soit que la lettre de change ait été pour la faire accepter, pourrait, s'il y avait de acceptée , soit que U porteur ait négligé de U sa faute , être tenu , actione mandati directe , faire accepter, le porteur doit se présenter, à des dommages et intérêts du propriétaire de la l'échéance de la lettre de change , à celui sur qui lettre dont il est le maodalaire. elle est tirée, avec cette lettre pour en avoir le

Observez en passant , que lorsque ce n'est pas paiement,

au tireur que le propriétaire de la lettre a donné 130. Si le porteur de la lettre de change l'a

la valeur, mais i un endosseur, U a pour débi- égarée, il doit son faire donner un seeond

teur non seulement cet endosseur, mais les en- exemplaire par le tireur,

dosseurs précédons et le tireur, comme nous Lorsqu'une tient pas immédiatement du tireur