PARTIE II

dii Joan i compter du lendemain de Téoliéuioe, biteur, et celui qu i Pa fournie en est seulement le

ioelui compris , art, 31 . garant ; au contraire , lorsque j'ai donné à quel-

Après avoir fait ses diligences, il doit le êigni- qu*un an billet payable à domicile , j*en suis le

fer à celui qwi aura signé le hiUetj ou l'ordre, seul débiteur ; mon correspondant , au domicile

c^eat-à-dire, aux endosseurs et cautions, et donner duquel je promets le payer, n^est qu'une per-

contre eux Tassignation eu garantie, dans les sooneqtAj'indique,parle ministère de laquelle

mêmes délais prescrits pour les lettres de change, je dois faire ce paiement; c'est pour cela que

dont nous avons parlé |9<tr/. \^chap.6,art,dem, ces billets ne se font pas accepter par celui au

Cest la disposition de l'art, 82. domicile duquel ils sont payables.

Si le billet n'avait été endossé au profit du por- Ces billets entre marchands et traitans , don-

tenr qu'après Texpiration du terme fatal de dix nent au propriétaire du billet , lorsqu'il n'est

jonrs depuis l'échéance du billet, Bomier prétend pas acquitté, les mêmes droits contre ceux qui

quHI n'y aurait, en ce cas, aucun temps fatal dans l'ont fourni , que donnent les lettres de change ,

lequelle porteur pût être obligé de faire des di- et l'obligent aux mêmes diligences prescrites

ligences contre le débiteur du billet , pour avoir par l'art. 31 du tit. 5 de l'Ordonnance ci*dessus

recours contre Pendosseur. Mais on m'a assuré citée.

que cette opinion de Bomier n'était pas suivie, ARTICLE il. et qne le porteur était tenu de les faire dans un

temps laissé à Parbitrage du juge , dans lequel ^' quelques autres espèces de UUets.

eUes peuvent être faites. On peuttirer argument g , ^^^ ^.j^^^^s a ordre. de ce qui a été dit suprà, n, 141 , à l'égard des

lettres de change. 216. Les billets 4 ordre sont ceux par lesquels

quelqu'un promet à un autre de payer quelque

S m. »B L'&cnoM ooHTAB LB D<BiTBija DU BII.LST. choso à lui ov A 80H OHDiiB, c'ost-à-dire 9 à

. celui à qui il aura passé son ordre au dos du