CHAPITRE PREMIER
Ce que cesi que le contrat de louage des choses , et quelle est sa nature,
i. Lb contrat de louage est celui qu^on ap- lo II est , comme le contrat de Tente, un coupelle bail à loffêr : on Tappelle aussi bail à trat du droit des gens^ c*est-è-dire qui se goufirme, lorsque ce sont des fonds de terra ou des veme par les seules règles du droit natural , et " droits qui en font Tobjet. qui n^est assiqetti i aucune forme par le droit
On peut le définir, un contrat par lequel Tnn civil,
des deux contractans s^oblige de faira jouir ou 2« C^est un contrat conêensuel, car il se forme
user Tautra d^une chose pendant le temps con- par le seul consentement des contractans ,
▼enu , et moyennant un certain prix que Tautre, comme le contrat de Tente,
de son côté, s^oblige de lui payer. 3o II est, comme le contrat de vente , «yna/-
Celui, qui s'oblige à foire jouir Tautra, 8*ap- lagmatique; car il contient des engagemens
pelle locateur ou haiUêur; Tautra 8*appeUe cou- réciproques que chacun des contractans con-
ductêur, preneur, locataire; quelquefois colon, tracte eoTen Tautre : il est comme lui commu-
firmiêr, lorsque ce sont des héritages de cam- tatif, car dans ce contrat , chacun des contrao-
pagnes qui sont loués. tans se propose de racOToir autant qu'il donne.
2. Ce contrat conTient en beaucoup de choses 4» De même que trois choses composent le
aveo le contrat de Tente. contrat de vente, la chose qui est -Tendue, U
prix, et le consentement des contractans; de pure question de nom; car ces contrats ont des
même, trois choses composent le contrat de effets très différons. Dans le contrat de Tente, U
louage , la chose qui est louée , le prix, qu*on chose est aux risques de Tacheteur : dans celai
appelle loff»r ou ferme , et le consentement des de louage , elle demeure aux risques du loce-
contractans. têur. Pour décider cette question, Caroccius
3. La différence qu^il y a entre Tun et Tautre rapporte cette règle , savoir que si la cession est contrat , c*est que dans le contrat de vente , le faite pour le prix de plusieurs sommes d^argent vendeur s^oblige à faire avoir la chose à Tache- uniformes et payables par chacun an , le contrat teiir à titre de propriétaire , et à lui transmettre elt contrat de louage ; et que si elle est faite tout le droit quHI y a. Dans lé contrat de louage , pour un prix unique , le contrat doit être réputé le locateur ne s^oblige point à faire avoir la contrat de vente.
chose au conducteur , mais seulement à Ten On doit plutôt dire que lorsque la jouissance
faire jouir, à Ten faire user. est accordée pour un temps qui n*excède pas
4. Cette différence entre le contrat de louage neuf ans, le contrat est présumé être un contrat et celui de vente est essentielle. Cependant il de louage , qlkand même te prix pour tout le reste toujours un très grand rapport entre Pun temps de la jouissance consuterait dans nne et Tautre contrat ; et on peut même dire que le somme unique , les parties pouvant , par un contrat de louage s'analyse en une espèce de contrat de louage, ramasser en une seule somme contrat de vente; car le contrat de louage ren- et en un seul prix le prix de chacune des années ferme en quelque façon, non la vente de la du hail. Au contraire, lorsque le temps de la chose même qui est louée, mois la vente de la jouissance excède celui de neuf années, le conjouissance et de Tusage de cette chose , pour le trat doit être présumé un contrat de vente , si le temps que doit durer le bail ; et la somme con- prix consiste dans une somme unique ; ou un venue pour le loyer, en est le prix. Par exemple, contrat de bail & rente , s'il consiste en plusieurs le bail à ferme d'une terre s'analyse en une vente sommes payables par chacun an.
que le bailleur fait au fermier des fruits qui y 5. Le contât de louage ou de bail à loyec, on
seront à recueillir pendant le temps du bail; et à ferme, est aussi très différent du contrat de
la ferme de chaque année du bail , est le prix des bail i rente , qui fera la matière du Traité qui
fruits que le fermier recueillera durant ladite doit suivre celui-ci. Kous y ferons voir les diffé-
année. ronces de ces deux contrats : voici la principale.
C'est pourquoi les Rbmains se servaient quel- Dans le bail à rente , le bailleur , ainsi que le quefois des termes de vente et achat pour signi- vendeur dans le contrat de vente , s*oblige enfier le contrat de louage ; /. 19 et 20 , ff. de ad. vers le preneur à lui faire avoir l'héritage à titre empt, et ibi Cujac. Les fermiers des impôts de propriétaire ; et par la tradition qu^il lui en étaient appelés redemptoree. fait en exécution du b ail, il lui en transporte effec-
Le rapport entre ces deux contrats est si tivement la propriété, lorsqu'il est lui-même
grand , qu'il parait quelquefois de l'incertitude propriétaire , sous la déduction néanmoins du
si un contrat est contrat de vente ou contrat de droit de rente foncière qu*il s^y retient. Au con-
louage. Par exemple , s'il était dit par un acte , traire , dans les baux à loyer ou à ferme , le bail-
que je tous ai cédé et transporté la jouissance leur s'oblige seulement personnellement , envers
d'un tel héritage, pour un tel temps, et pour le preneur, à lui permettre la jouissance ou
tel prix ; on demande si le contrat est un contrat l'usage de la chose , et il ne lui transporte aucun
'de vente ou de louage. La question n'est pas une droitdanslachoseparlatraditionqu'illuienfiût.
CHAPITOE IL
De ce gui forme la substance du contrat de louage..
Trois choses, comme nous l'avons dit, for- SECTION PREMIERE,
ment la substance du contrat de louage: la ,
