PARTIE I, CHAPITRE IV

lieu aa retrait Ugoai^, quoîqu^Ue n*y donoe acheté de tous purement et simplement rkéri-

pas lieu dans la précédente. Néanmoins , il faut tage auquel j'ai succédé , je tous avais , par une

décider que, ni dans Tune ni dans l'autre espèce, convention que nous avons eue ensemble , ac-

il n'y a lieu au retrait ligna{{er au profit de la cordé le droit de rémérer. Cette faculté , que je

famille du mari. La raison est que , ni dans l'une vous ai accordée , et l'exercice , que vous faites

nidansPautre espèce, lalicitation ne peut passer de cette faculté, ne peuvent passer pour une

pour une véritable vente que les héritiers du simple résolution de la vente que vous aviez faite

mari fassent de leur portion. Si , dans la seconde à mon père ; c'est une véritable vente que je vous

espèce , il y a lieu au profit de lots et ventes pour fais d'un héritage propre , laquelle donne lieu au

les portions que ce tiers acquiert par la licitation , retrait .

ce n'est pas qu'il acquière ces parts des héritiers II y aurait plus de difficulté, si c'était mon

du mari , et que la licitation soit un vrai titre père , qui , par une convention postérieure au

d'acquisition ; mais c'est par une raison particu- contrat , vous eût accordé la faculté de réméré ,

lière ; savoir^ que la part , que ce tiers a acquise et que ce fût sur moi, dçvenu son héritier, que

de l'un des héritiers de la femmo, qui , jusqu'à le réméré fût exercé. Il semble, qu'en ce cas,

la licitation , n'était qu'une part indéterminée de vous pourries opposer ocmtre l'action en retrait

rhéritage , est déterminée par la licitation du de mes lignagers , que le réméré vous a été ao-

total de l'héritage , et par conséquent la vente cordé dans un temps , auquel l'héritage était un

de cette part, qui,. avant la licitation, n'était acquêt de mon père, et n'était pas encore sujet

que la vente d'une part indéterminée, et ne au retrait; que mon père a pu en conséquence

donnait ouverture au profit que pour une part, vous accorder une faculté de rémërer cet héri»

devient, par ta licitation, la vente du total de tage, qui ne fut pas sujette au retrait, et que

l'héritage, et doit par conséquent donner ou- l'héritage m'ayant passé avec cette charge , vous

verture à un profit entier qui est dû au seigneur , pouviei exercer contre moi lo réméré , sans être

sons la déduction de ce qu'il a d^i reçu lors de sujet au retrait. Il faut , nonobstant ces raisons,

la vente de cette part. décider que vous êtes sujet au retrait lignager.

La faculté de réméré ,. qui vous a été accordée

$ VII. DES ACTES QUI CONTIENNENT LA KÉsoLUTio» p„ j^ oonveution intcrvcnue entre mon père et

D'CNB VtNTE, PLUTÔT QU'UNE VENTE. j i . » »^*«-4. i

' ^ vous depuis le contrat, n était pas encore la

114. Les actes, qui contiennent la résolution vente de l'héritage; ce n'était qu'une promesse d'une vente plutôt qu'une nouvelle vente, ne de vous le vendre si vous vouliez l'acheter : la doivent pas non plus donner lieu au retrait , de vente ne s'est faite que lors de l'exercice du r^ même qu'ils ne donnent pas lieu aux droits sei- méré , et dans un. temps où l'héritage était degneuriaux. Par exemple , si mon père étant mort venu propre paternel ; la qualité de propre , qu'il avant que de payer le prix d'un héritage qu'il a lors de la vente , le rend sujet au retrait. Vous avait acheté , j'ai convention avec le vendeur ne pouvez prétendre que l'héritage ne m'a passé qu'il rentrera dans son héritage, et qu'il me qu'à la charge du réméré; car il n'a jamais été tiendra quitte du prix ; mes parens ne pourront affecté à cette charge. Il le serait sans doute , si prétendre droit de reirait lignager contre ce ven* la faculté eût été accordée par le contrat de deur, cet acte n étant pas une nouvelle vente que vente , parce qu'elle serait , en ce cas , une con« je lui eu ai faite, mais une simple résolution de dition de l'aliénation : mais lorsqu'elle est aocelle qu'il avait faite à mou père ; voyez l'ar- cordée par. une convention postérieure à l'aliéficle 1X2 de la Coutume d'Orléans, et rexplica" nation, elle ne peut produire qu'une simple (toii que nouM en av<me donnée en notre Intro* action personnelle : car on ne peut , par de duction au titre deê fiefs, n. \Z\ et euie, simples conventions, nudis conventionibus ,

115. Par la même raison, si mon père avait acquérir aucun droit d'affectation, ni aucun acheté un héritage sous faculté de réméré por- droit dans une chose.

tée par le contrat de vente, le réméré, qu'on 116. Lorsqu'une rente foncière, créée sous

exercerait sur moi , ne donnerait pas à mes pa- faculté de rachat , est rachetée par le débiteur

rens droit de retrait lignager contre le vendeur en vertu de cette faculté , ce rachat n'est qu'une

ou antre ayant ses droits , qui exercerait le ré- résolutiou'et extinction de cette rente , faite en

méré; car ce réméré, que je souffre, n'est pas exécution d'une clause sous laquelle elle avait

une nouvelle veute que je fais de cet héritage , été créée , qui ne donne pas , par conséquent ,

mais l'exécution d'une clause résolutoire portée ouverture au retrait lignager. au contrat de vente qui m'en avait été faite ; Il y a plus de difficulté lorsque le créancier

voyez V article Vld^la Coutume d'Orléans, et d'une rente foncière non rachetable en reçoit

fMt notes. volontairement du débtteur le rachat. Il semble

Il en serait autMment , si mon père ayant que , même en ce cas , il ne doit pas y avoir lieu

au retrait, l© Cet acte était plutôt une libération ment le droit d*excrcer leur* hypothèques «or

de rhéritage, qui était chargé de cette rente, cette chose, tant qu'elle subsiste; mais lorsque

qu'une acquisition de cette rente. 2" Par ce ra- la chose , qui leur a été hypothéquée , est une

chat la rente est éteinte, et on ne peut pas rente qui leur a été rachetée par le débiteur,

exercer le retrait de ce qui n'existe plus. Non- cette rente ayant été éteinte par Tachât qu'en a

obstant ces raisons, Dumoulin, § 20, gl, 5, fait le débiteur, et qui subsiste en sa personne,

q. 15, n. 58, décide qu'il y a lieu au retrait féo- les créanciers n'ont plus d'hypothèque sur une

dal , et il y a même raison de le décider pour le chose qui n'existe plus.

reirait lignager. La raison est que, la rente n'é- Si la rente, rachetée par le débiteur, avait

tant pas rachelable, le rachat, que le créan- été retirée sur lui par retrait lignager, l'achat

cicr permet au débiteur de faire , est une véri- de cette rente ne subsistant pas , en ce cas , en

table vente volontaire qu'il lui fait de celte rente , la personne de ce débiteur, et ne s'étant fait par

semblable à celle qu'il ferait à des tiers, et qui conséquent aucune eonfusion ni extinction de

doit donner ouverture au rachat. A l'égard des la rente , les hypothèques subsisteraient , et

objections , on oppose que le rachat est une pourraient être exercées contre le lignager qui

libération plutôt qu'une acquisition. Je réponds, en a exercé le retrait, en niant le principe : Le débiteur, par ce rachat

que le créancier lui permet de faire, acquiert JVIU. des tentes wullbs, et des vew tes simulée». vérilableraenl la rente. Il acquiert un plus grand

droit dans l'héritage que celui qu'il avait , puis- 1 17. Les docteurs ont assez inutilement agité qu'il n'en était propriétaire que sous la déduction la question, si les ventes nulles et les ventes de la rente dont cet héritage était chargé, et simulées donnaient lieu au retrait. Il est clair que qu'il acquiert ce qui manquait à la plénitude de ces ventes , en tant qu'on les considère comme sa propriété. La libération de l'héritage et l'ex- nulles ou comme simulées, ne peuvent donner tinotion de la rente ne sont que des effets qu'au- lieu au retrait , puisqu'elles ne sont pas de yériraient l'achat et l'acquisition que ce débiteur a tables ventes; mais l'acheteur n'étant pas refaits de la rente , si cet achat et cette acquisi- cevable à opposer lui-même la nullité ou la tion subsistaient perpétuellement en sa personne: simulation de son titre d'acquisition, ne peut mais cet achat et cette acquisition n'étant que éviter de délaisser l'héritage sur la demande en momentanés, au moyen du retrait , soit féodal, retrait des lignagers du vendeur. Ces lignagers soit lignager, qui fait passer Tachât de cette prendront le marché tel qu'il est. Si c'est une rente en la personne du retrayant , ils ne peuvent vente nulle ou simulée , qui ne donnait & Tache* opérer une libération et une extinction perpé- teur , sur qui ils ont exercé le retrait , aucun tuelle de la rente, une cause momentanée ne droit dans l'héritage , ils n'acquerront , par pouvant produire qu'un elTet momentané. L'hé- le retrait , pas plus de droit que n'en avait ritage n'est donc , par ce rachat , libéré de la l'acheteur sur qui ils l'ont exercé , et ils seront rente , que tant que Tachât de cette rente sub- sujets aux mêmes actions auxquelles aurait été siste en la personne du débiteur propriétaire de sujet l'acheteur, de la part du vendeur ou de l'héritage qui Ta rachetée , c'est-à-dire jusqu'au ses héritiers ou successeurs , aux fins de faire temps du retrait : la rente est, jusqu'à ce temps, prononcer la nullité du contrat ou la simulaplutôt suspendue qu'éteinte : ce qui sert de ré- tion.

ponse à la seconde objection. 1 18. Observez que , pour que le vendeur puisse On m'a fait cette objection : Le rachat volon- justifier contre le lignager la simulation du contaire de la rente foncière, que le propriétaire trat , il faut qu'il rapporte une contre-lettre parde cette rente a permis qu'on lui fît , éteint , par devant notaire , de même date que le contrat , Textinction de la rente que ce rachat opère, les ou d'une date antérieure. Une contre-lettre sous hypothèques des créanciers du propriétaire de signature privée ne suffit pas; car ces actes poucette rente : donc il doit pareillement éteindre vant être antidatés , ne font pas foi de leur date le droit de retrait de ses lignagers. Je réponds conlre les tiers ; voyez notre Traité des Miga^ qu'il n'y a pas même raison. Le droit de retrait tion», n. 750.

consiste , comme nous Ta vous dit , à ftfire passer, 119. Le retrayant majeur , qui a exercé le reen la personne du retrayant , Tachât de Tacqui- trait pour un marché nul et sujet A rescision , sition de la rente qu'avait faite la débiteur , ce venant à être évincé par le vendeur de l'héritage qui empêche Textinction de la rente. Il n'en est qu'il a retiré , n'a aucun recours contre Tachepas de même du droit d'hypothèque des oréan- teur sur qui il a exercé le retrait. Il doit s'imciers : ce droit n'empêche pas que Tachât , que puter d'avoir voulu prendre pour son compte fait un tiers d'une chose hypothéquée, ne sub- le marché. Néanmoins, s'il avait été trompé par fiiste en sa personne : les créanciers ont seule- cet acheteur, qui lui aurait caché le vice de