PARTIE I, CHAPITRE IV
•on marché , dont ledit acheteur a^ait connais- On peut encore , contre la décision de Dusance, il pourrait se faire restituer, 9x cauêd moulin , tirer argument des termes de Varî, 129 doliy contre le retrait qu'il a exercé ; et, en con- de la Coutume de Paris , quand aucun a vendu séquence, faire condamner cet acheteur & lui et transporté, pour soutenir qu'il ne suffit pas rendre tout ce qu'il lui a payé pour la cause que Théritageait été Tendu, et qu'il faut encore dudit retrait , sous la déduction de ce qu'il aurait que la tradition soit intervenue. Dumoulin réreçu du Tendeur par qui il a été évincé. pond à cette objection en disant qu'il ne faut pas Par la même raison , lorsque le marché est trop presser les termes des Coutumes ] que ces simulé, le retrayànt majeur est restituable ex termes, et transporté, ne doivent pas être encausâ doit, contre le retrait qu'il a exercé sur tendus d'une manière restrictive, mais énon* Tacheteur, qui ne l'a pas averti de la simulation ciative , parce qu'ordinairement c'est par la traqu'il ne pouvait ignorer. dition , qui transporte à l'acheteur étranger
120. Le retrayant peut aussi , par la seule l'héritage , que la vente est connue et qu'elle cause de sa minorité , se faire restituer contre donne lieu au retrait. La question souffre diffile retrait qu'il a exercé , quoiqu'il ne soit inter- culte.
venu aucun dol de la part de l'acheteur sur qui 122. Lorsque la vente a été contractée sons
il Ta exercé ; Tiraqueau , ad finem tit, , n. 51 ; une condition suspensive , y a-t-il lieu au retrait
Grimaudet, ly, 34, 35. avant l'accomplissement de la condition? On
pourrait peut-être dire qu'il suffit qu'il y ait eu
ARTICLE IV, jijj marché , quoique fait sous une condition ,
D9 quand les contrats , qui sont sujets au re- P®"*" *!"« *« lignagcr doive être admis à prendre
trait, y donnent-ils ouverture, P®"^ *°" compte ce marché tel qu'il est , et à la
charge de la condition sous laquelle il a été con-
121. C'est une question, si la vente, faite è tracté. Néanmoins , je pense qu'on doit décider on étranger, donne ouverture au retrait lignager qu'il n'y a pas lieu au retrait jusqu'à l'accomaussltôt qu'elle est parfaite par le consentement plissement de la condition , parce qu'il n'y a pas des parties , quoiqu'elle n'ait pas été consommée encore de vente, et que c'est la vente qui ,propar la tradition. Dumoulin, t» Cens, Par,, duit le retrait. C'est ce que décide Dumoulin, 1^ 20, 9<. 3, n. 10 , tient l'affirmative. La raison d, § 20, gL 5 , ». 23.
est , que le droit de retrait lignager étant le droit Lorsque la condition n'est que résolutoire , la qu'ont les lignagersd^être préférés aux étrangers, vente étant, en ce cas, parfaite, il n'est pas et de prendre leur marché , lorsqu'un héritage douteux qu'elle donne ouverture au retrait. de leur famille est vendu , il suffit qu'il y ait un 1^' Lorsque la vente a été faite par un autre marché parfait et conclu , pour que le droit de que par le propriétaire , quoique la tradition soit retrait soit ouvert. Si l'on ne peut retirer sur intervenue, ce n'est que du jour du consente- Fecheteur l'héritage même , avant qu'il en ait été ment donné à la vente par ce propriétaire , qu'il mis en possession par la tradition, on peut re- y ^ ouverture au retrait, au profit de la famille tirer sur lui l'action es empto qu'il a pour se le <le ce propriétaire, car ce n'est que par ce conlaire délaisser. L'acheteur, dont le lignager veut sentement qu'il est censé vendre, et que l'hériprendre le marché par le retrait qu'il exerce sur tage est mis hors de la famille. lni,n'aaucunintérêtd'opposercontre la demande H ^n est autrement lorsqu'on a vendu l'héridn lignager le défaut de tradition de Théritage; tage de quelqu'un en vertu de sa procuration , car cela est indifférent à cet acheteur, qui n'a quoiqu'on ait promis de rapporter, pour plus diantre intérêt que d'être indemnisé. Quant i grande sûreté , une ratification : l'action en rerobjection qu'on fait, que l'héritage, quoique trait est ouverte parle contrat, sans qu'il soit "Vendu è un étranger, étant encore dans la fa- besoin d'attendre la ratification, qui est sumille jusqu'à la tradition , il ne peut y avoir en- perflue.
core lieu au retrait , qui n'est établi que pour y 124. Pareillement lorsqu'on mineur a vendu
faire rentrer les héritages qu'on en a fait sortir; son héritage propre, et que, devenu majeur, il
la réponse est, que cette objection suppose ce ratifie, c'est du jour du contrat de vente que le
«pii est en question. Le retrait lignager est éta- retrait est ouvert; car la nullité de l'aliénation
bli pour la conservation des héritages dans les <lo8 héritages des mineurs n'est pas une nullité
familles. Il parvient à cette fin , soit qu'il s'exerce absolue , mais relative , et en faveur du mineur
après la tradition , en faisant rentrer dans la fa- seulement. L'acte n'est nul que dans le cas au-
mille l'héritage que l'exécution de la vente faite quelle mineur, ou ceux quisuccèdentàsesdroits,
à l'étranger en avait fait sortir, soit qu'il s'exerce jugeraient à propos de s'en plaindre , et d'avdir
avant la tradition, en empêchant que cette vente recours aux lettres de rescision . L'acte , par le-
ne l'en fasse sortir. quel il ratifie en majorité , est un acte par lequel
il renonce i s^en plaindre j mais ce n'est pas par famille. La vente, qu^elle en avait Hute, lors-
cet acte , c'est par la vente qu'il a faite de son qu'elle était sous puissance de mari , no Vea
héritage , qu'il Ta mis hors de sa famille ; et c'est a pas fait sortir, puisque cette vente étant un
cette venta qui donne ouverture au retrait, et non acte absolument nul, ne pouvait avoir auouo
la ratification. effet.
125. Il semble qu'il en doit être autrement 126. Il y a certaines causes , qui arrêtent Tou-
d'une vente, qu'une femme sous puissance de verture du droit de retrait, telles que sont , !<> la
mari aurait faite sans être autorisée , et qu'elle communauté de biens , en laquelle est Taoqué-
aurait ratifiée en viduité : l'acte , qu'elle a fait reur étranger conjoint par mariage avec une por-
sous puissance de mari , est un acte absolument sonne lignagère , tant que cette communauté
nul ; la ratification , qu'elle eu a faite en viduité , dure ^ 2^* les enfans lignagers de l'acquéreur étran*
n'est pas proprement une ratification, ce qui est ger, tant qu'il y a espérance qu'ils succéderont à
nul ne pouvant être confirmé; c'est un vrai con- l'héritage. Voyez $ur ces deux cause» qui ar^
trat de vente qu'elle a fait de nouveau , par le- rêtent l'ouverture du retrait , le chapitre at»»-
quel elle a mis son héritage propre hors de sa vant, art, 3.
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