PARTIS II, CHAPITRE I

entrer dans la métairie dont il lui avait fait bail, établi une grande ro^te par le lieu où cette au-

le laboureur n*en a pu trouver d^autre , et a été berge est située , qui doit causer une grande

obligé de se démonter, et de vendre à perte ses augmentation de profit dana Texploitation de

chevaux et ses troupeaux ; on doit faire entrer cette anberge , cette augmentation ne doit pas

tant la perte qu'il a soufferte en se démontant, être comprise dans les dommages et intérêts,

que le gain qu'il aurait vraisemblablement fait parce que c'est un profit inespéré qui n'a pu

dans l'exploitation de cette métairie. être prévu lors du contrat.

Si ce laboureur, à qui vous avei fait bail , ne 70. Lorsque c'est par mauvaise foi que le loca-

s^est pas démonté, et qu'il ait trouvé une autre teur a manqué à son obligation , il est tenu, en

métairie, mais à des conditions moins a vanta- ce cas, indistinctement, de tous les dommages

geuses , les dommages et intérêts pour l'inexé- et intâ^éts que Tinezécution de l'obligation a

cution du bail que vous lui avec fait , consistent causés au locataire , soit qu'ils aient pu être

dans ce qu'on estimera le bénéfice qu'il aurait prévus lors du contrat , soit qu'ils n'aient pu

eu i espérer du bail que vous lui avet fait , î^étre ; car le dol de celui qui cause quelque

excéder celui qu'il a à espérer de l'autre bail qui préjudice ai quelqu'un , l'obligeant , nvt velif,

lui a été fait. tive nolit, à le lî^parer, il n'est pas nécessaire

69. Observez que, suivant les principes éta- que celui, qui a commis le dol , se soit soumis

blis en notits Traité des ohligationa, n, 160, aux dommages et intérêts quUl a causés, pour son

lorsque ce n'est pas par mauvaise foi que le loca- dol, ni par conséquent qu'ils aient été prévus

teur manque à son obligation, il ne doit être lors du contrat. Voyez notre Traité des obli^a-

tenu que des dommages et intérêts du conduo- tions, ». 166.

leur qui ont pu être prévus lors du contrat, l'ïéanmoins, en cas de dol du locateur, il ne

n^étant censé s'être soumis qu'à ceux-là; il n'est doit être tenu que des dommages et intérêts

pas tenu des pertes que l'inexécution du contrat dont l'inexécution a été la cause prochaine et

a causées au conducteur, qui n'ont pas été pré- immédiate , non de ceux dont elle ne serait

vues lors du contrat, ni encore moins des gains qu'une cause éloignée et occasionelle J ibid,^

dont l'inexécution du contrat a privé le con- ». 167.

ducteur, si ces gains étaient inespérés lors. du Par exemple, quoique ce soit par mon dol

contrat. que mon locataire n'a pu jouir de l'auberge que

Par exemple, si', dans un pays de traverse, je lui avais louée, pendant tout le temps pour

éloigné d^Orléans , un loueur de chaises a fait lequel je la lui avais louée , je serai bien tenu

marché avec un chanoine d'Orléans de lui louer envers lui des dommages et intérêts résultans du

une chaise et des chevaux pour le conduire chez profit qu'il a manqué de faire , l'inexécution du

lui, et que la chaise et les chevaux, que ce bail en étant la cause prochaine : mais si Tinter-

loueur comptait être de retour au jour fixé pour ruption de son commerce d'aubergiste a occa-

le départ du chanoine, n'étant pas arrivés, il sioné un dérangement dans ses affaires, que

n'ait pu les lui fournir ; les dommages et inté- ses créanciers aient saisi ses biens , et les aient

rets résultans de l'inexécution de ce marché consommés en frais; je ne serai pas tenu de

consistent dans la dépense que ce chanoine a cette perte , dont l'inexécution du bail n'est

été obligé de faire à l'aubei'ge jusqu'à ce qu'il qu'une cause occasionelle et éloignée,

ait pu trouver une autre voiture , et dans ce qu'il Observez que , même i l'égard des dommages

, a payé de plus pour le loyer de Tautre voiture , et intérêts qui ont dû être prévus lors du con-

<iu'il ne devait payer pour celle qu'on lui avait trat , et desquels le locateur de bonne foi , qui

louée : ce sont ces dommages et intérêts qui n'a pu remplir son obligation, est tenu aussi

ont pu être prévus lors du contrat. Mais si ce bien que le locateur de mauvaise foi , on doit

chanoine n'ayant pu trouver assez tôt une autre encore faire une différence entre l'un et l'autre,

voiture en la place de celle qu'on lui avait louée, en ce que ces dommages et intérêts doivent

n'a pu arriver assez à temps à Orléans pour ga- s'estimer à la rigueur contre le locateur qui a

gner ses gros fruits ; cette perte qu^il a soufferte manqué par mauvaise foi à son obligation ; au

par l'inexécution du marché , n^entrera pas dans lieu qu'on doit user de modération et d'indul-

les dommages et intérêts qui lui sont dus par le gence dans Testimation de ces dommages et in-

looeur de chaises; car ils n'ont pas été prévus térêts à l'égard du locateur de bonne foi. par le marché.

Pareillement, dans les dommages et intérêts 5 v. ▲ quoi se tebminb cctte actiov. kn cas db

dus pour inexécution du bail d'une auberge, on aetabd AppoiiTé a l'exi^cutiom de l'obligatioh

comprendra le profit qu'on pouvait croire au de s^livaee la chose. temps du bail devoir être à faire en exerçant

cette auberge. Mais si, depuis le bail, on a 71. Lorsque le locateur n'a pas manqué, mais

maison dont il n*a pas eu la jouissance , pour le S H» qckls sont les trotbles de la part du

temps qu'il en a été privé. tiers, dont le locateur est oblic^ de oarakti»

Si les réparations n'avaient duré que peu de *•' conducteur. jours à faire , ou même qu'ayant duré long-temps 81 . U y a différentes espèces de troubles qm elles n'eussent causé au locataire qu'une incom* peuvent être apportés de la part des tiers à U modité médiocre , et ne l'eussent privé i la fois jouissance du conducteur. Il y en a q»ii ne con> que de quelque partie médiocre de la maison , le sistent que dans des voies de fait , sans que ceax locataire ne pourrait pas , même en ce cas , pré- qui ont apporté le trouble prétendent avoir tntendre aucune remise do loyer; c'est une chose cun droit dans l'héritage , ou par rapport à Thécensée prévue lors du bail , qu'il pourra survenir rîtage. t*ar exemple , si des laboureurs voiiins des réparations à faire , et le locataire est censé fontpaitre leurs troupeaux dans les prairies d'ooe s'être soumis à en supporter l'incommodité. métairie que je tiens à ferme , et ce par voie de

Suivant l'usage du chàtelet de Paris , attesté fait, sans prétendre en avoir le droit; si des vo-

par Denisard , lorsque le temps pour faire ces leurs , au clair de lune , vendangent mes vignes;

réparations ne dure pas plus de six semaines, le si des gens jettent de la coque du Levant daos

locataire ne peut prétendre aucune diminution les étangs , et en font mourir les poissons , etc. ,

de son loyer. le locateur n'est pas garant de cette espèce de

78. Lorsque les ouvrages , que le locateur veut trouble ; le fermier n'a d'action que contre ceux faire i la maison pendant le temps du bail , ne qui l'ont causé , actiontin i^juriarum ; et si sont pas nécessaires, le locataire peut s'y oppo* cette action lui est^ inutile , soit parce qu'on ne ser et l'en empêcher; car, en ce cas , ce serait connaît pas ceux qui lui ont causé le tort, soit un trouble que le Iccateur ferait à la jouissance par leur insolvabilité, et qu'il ait par ce moyen du loeataire sans nécessité , par l'embarras que été privé de tous les fruits qu'il avait à recueilles ouvriers causeraient au locataire : d'ailleurs lir, ou de la plus grande partie , le fermier peut le locataire ayant le droit de jouir de la maison seulement , en ce cas , demander la remise de m en l'état qu'elle était lors du bail qui lui en fenne, pour le tout ou pour partie; de même a été fait, on ne peut malgré lui en changer qu'il le peut dans tous les cas auxquels il a étéeml'état. péché de jouir par une force majeure qu'il n'a

79. Quoique les réparations , que le bailleur pu empêcher, comme nous le verrons au chaveut faire à sa maison, soient nécessaires, si pitre suivant.

elles ne sont pas urgentes , et qu'il paraisse que 82. Il y a une autre espèce de trouble fait par

le propriétaire ne se presse de les faire à la fin un tiers à la jouissance du conducteur ou fer-

du bail , que pour éviter l'incommodité qu'elles mier, qu'on peut appeler trouble judiciaire.

lui causeraient , si elles se faisaient lorsqu'après Ce trouble est fait par une demande donnée

l'expiration du bail il sera rentré dans sa maison, par ce tiers contre le fermier, aux fins de lui

et pour faire tomber sur son locataire cette in- délaisser l'héritage ou quelque partie d'icelui,

commodité , le locataire peut encore , en ce cas , dont le dettiandeur soutient être le propriétaire

être reçu à empêcher le propriétaire de faire ces ou l'usufruitier ; ou bien aux fins que le fermier

réparations. soit .obligé de souffrir l'exercice de quelque droit

80. De l'obligation du locateur de n'apporter de servitude que le demandeur prétend avoir sur aucun trouble à la jouissance du conducteur, l'héritage, dont le fermier n'a pas été chargé par naît une action qui est une branche de l'action son bail.

e^coMdtfcto^ qu'a le conducteuren cas de trouble. Il peut aussi être formé par des exceptions

contre le locateur : cette action tend k ce qu'il contenant semblables prétentions que ce tiers a

soit fait défenses au locateur d'apporter aucun opposées contre la demande du fermier, donnée

trouble à la jouissance du conducteur, et,à ce contre lui pour lui faire défenses de le troubler

qu'il soit condamné aux dommages et intérêts , dans sa jouissance.

lorsque le conducteur en a souffert ; quelquefois Ces troubles judiciaires peuvent aussi s'ap-

même , selon les circonstances , à ce que le lo- peler des évictions , non de la chose, mais de la

cateur soit condamné à détruire les ouvrages jouissance de la chose.

par lui faits malgré le conducteur, ou i son insu. Pour savoir quels sont ceux de ces troubles sinon que, faute par lui de le faire dans un temps judiciaires ou évictions, dont le locateur est bref qui doit lui être fixé par le juge, il sera oblige de défendre et de garantir le conducteur permis au conducteur de le faire faire lui-même ou fermier, il faut suivre les règles suivantes, aux dépens du locateur; ce qui ne doit néanmoins avoir lieu que lorsqu'ils causent un pré- PasMièRB règle. judice considérable À la jouissance du conduc- ^^f- 83. Lorsque le conducteur a souffert, de la