PARTIE II, CHAPITRE I

du loyer, selon les différens cas, comme nous contrat de louage, la chose louée est toujours

verrons infràj ^ 2. aux risques du locateur. La raison ultérieure de

Pour traiter ce qui concerne cette garantie, différencef est, que dans le contrat de vente,

nous examinerons, 1° quels sont les Tices que c'est la chose même qui est Tendue qui est

le locateur est obligé de garantir; 2» nous trai- Tobjet et le sujet du contrat. Il suffit que cette

terons de Taclion qui naît de cette garantie. chose ait existé, quoiqu'elle ait péri depuis, pour

que le contrat de vente ait eu un sujet , et pour S I. QUELS soriT LES VICES QUE LE L0C4TEBE EST Tobligation, quc Tacheleur a contractée

OBLIGE DE GARANTIR. j»^„ -«l ■!•** »• ■

a en payer le prix , subsiste. Au contraire , dans

/ 110. Les vices de la chose louée , que le loca- le contrat de louage , ce n'est pas proprement la

; teur est obligé de garantir, sont ceux qui en chose louée, c'est plutôt la jouissance de cette

• empêchent entièrement l'usage : il n'est pas chose continuée pendant tout le temps que doit

/ obligé de garantir ceux qui en rendent seulement durer le bail , qui fait l'objet et le sujet du con-

\ l'usage moins commode. trat de louage. C'est pourquoi, lorsque le con-

Par exemple, si, dans la prairie que vous ducteur cesse de pouvoir avoir cette jouissance,

m'aves louée pour y faire paître mes bœufs ou le sujet du contrat de louage manque , et le

mes moutons , il y cYoU de mauvaises herbes qui conducteur ne peut être obligé à payer le prix

empoisonnent et font mourir les bestiaux qui y d'une jouissance qu'il n'a pas.

paissent, ce vice est un vice qui empêche entiè- 1 13* Il peut y avoir des vices survenus depuis '

rement l'usage de cette prairie , et que vous le bail , dont le locateur soit garant , quoiqu'il

êtes par conséquent obligé de me garantir. ne l'eût pas été s'ils eussent existé dés le temps

Pareillement, si vous m'avez loué des vais- du contrat, seaux pour y mettre du vin à la vendange, et P&r exemple , si j'ai donné à loyer une maison

que ces vaisseaux soient faits d'un bois poreux ^ ui> ouvrier qui a besoin d'un très grand jour

qui ne puisse contenir le vin qu'on y met, c'est pour exercer son art , et que , depuis le bail , le

un vice qui en empêche entièrement l'usage, et propriétaire de la maison qui est vis-à-vis, l'ait

que vous êtes tenu par conséquent de me ga- tellement exhaussée qu'il ait ôlé tout le jour de

rantir. Si vous m'avez loué un cheval pour faire ^^ maison , je suis gorant d« ce défaut de jour

un voyage , et qu'il ait quelque vice qui le rende survenu depuis le bail , et le locataire est en

hors d'état de le faire , c'est un vice que vous droit de me demander la décharge du bail ,

devez garantir. puisque cette obscurité l'empêche de jouir de

Mais s'il a quelque vice léger, comme s'il est cette maison , qu'il n'a prise qu&pour y exercer

peureux , s'il est un peu rétif, s'il n'a pas les son art. Mais si ce vice eût existé dès le temps

jambes bien sûres , et qu'il bute quelquefois , ces du contrat , je n'en serais pas garant^ car le lo- .

vices étant des vices qui en rendent seulement cataire l'aurait connu ou dû connaître. .

l'usage moins commode, mais qui n'empêchent 114. Le locateur n'est pas garant des vices V^

pas qu'on ne puisse absolument s'en servir, qu'il a exceptés de la garantie par une clause (

puisqu'on fait tous les jours de longs voyages expresse du contrat. Par exemple, quoique le ^

sur des chevaux peureux , rétifs et sujets à buter, vice d'aveuglement qui survient à un cheval soit

vous n'êtes pas obligé à me garantir ce vice. un vice dont le locateur doive être garant,

111. Le locateur est garant des vices dont il lorsque le cheval a été loué i une personne qui ' n'avait pas de connaissance, aussi bien que de le louait pour le monter, puisque ce vice ero-

ceux qu'il connaissait lorsqu'ils empêchent la pêche qu'il ne puisse s'en servir pour l'usage

' jouissance ou l'usage de la chose. pour lequel il Tavait loué, néanmoins, si, par

112. Le locateur est obligé de garantir les une clause expresse du marché, il a été dit que vices qui empêchent l'usage de la chose , non le locateur n'entendait pas être garant de l'aveuseulement lorsqu'ils existaient dès le temps du glement qui pourrait survenir au cheval, il n*en contrat de louage , mais même lorsqu'ils ne sont sera pas garant , et le locataire ne pourra desurvenus (pie depuis : en cela, le locateur dif- mander la résolution du marché; sauf k lui à fère d'un vendeur; car, dans le contrat de employerle cheval, pendant le temps dn louage, vente , le vendeur n'est garant que des vices qui aux. usages auxquels un cheval aveugle peut existaient au temps du contrat, comme nous servir.

l'avons vu dans notre Traité du contrat de Cette décision a lieu, pourvu que la clause

rente, n. 211. La raison de différence est, d'exception art été mise de bonne foi : car si le

qu'aussitôt que lé contrat de vente est parfait cheval était aveugle, ou avait une tendance

parle consentementdesparties, la chose vendue prochaine à l'aveuglement, que le locateur a

cesse d'être aux risques du vendeur, elle devient dissimulée au locataire qui ne s'y connaissait

aux risques de l'acheteur ; au lieu que , dans le pas : en ce cas , le locateur sera tenu de souffrir

la résolution du marché, à cause de, son dol, s^était pas encore déclarée, néanmoins si vous

nonobstant la clause du marché j ^rg» l* 14 , m^avez dissimulé qu'ils Tenaient du lieu où

§ 9, ff. «fo jEdH. ed, régnait la contagion , ce qui formait un juste

115. Le locateur est garant non saulement sujet de les soupçonner infectés de ce TicefVoos des Tices qui se trouvent dans la chose qui a été devez être tenu de toute la perte que j'ai sonflouée principaliier, mais même de ceux qui se ferte par la contagion qu^ib ont communiquée trouveraient dans les choses accessoires , lors- à mes autres bestiaux.

qulls empêchent la jouissance de la chose louée. 1 19. Lorsque le locateur devait par sa profei-

sion être informé du vice de la chose qu'il a

S II. DE l'action qui kaÎt dk l4 garastib DES louéc , il est tenu des dommages et intérêts da

VICES DE LA CHOSE LOUÉE. couducteur, sans qu'il soit besoin de rechercher

si efiectivement il en a eu connaissance ou non.

116. Geitte action est une branche de Faction par exemple, si j*ai loué d'un tonnelier des personnelle €x conducto, que le conducteur a vaisseaux pour mettre mon vin & la vendange, contre le locateur; elle a pour objet principal et que ces vaisseaux fussent faits d*un bois la résolution du contrat de louage , et la dé- mauvais , ce tonnelier est tenu de me dédomchargo des loyers ou fermes de la chose dont le mager de toute la perte que le TÎee de ces vaisvice empêche le locataire ou fermier de pouvoir seaux m*a causée ; et il ne serait pas écouté à en faire l'usage quUl avait en vue , lorsqu'il Ta dire qu'il n'en connaissait pas le vice ; car sa prise à loyer ou à terme. profession Tobligeait à connaître la qualité do

Le locataire , pour obtenir à cette fin , doit bois qu'il employait , et à n'en employer que

offrir au locateur de lui rendre la chose. C'est d'une bonne qualité : ou si ce n^était pas on

pourquoi celte action est une espèce d'action tonnelier, mais un marchand , sa profession de

rédhibitoire , et est analogue à l'action rédhihi- marchand l'obligeait de se connaître aux mar-

toire, qu'a un acheteur contre son Vendeur chandises dont il faisait commerce; c'est une

pour les vices rédhibitoires de la chose vendue , faute que de se mêler de ce qu'on n^entend pas :

dont nous avons traité en notre Traité du con- Imperitia culpœ annumeratur. C'est ce que

trat de vente. décide la loi 19, § l, ff. hcat, Siquiê ddia rt-

117. Quelquefois cette action a un second tioëo ignorans lolsaverit , dêindè vinum efitÊMchef , qui est aux fins que le locateur soit con- rit, tenebitur in id quod intereif, nec ignodamné aux dommages et intérêts que le conduc- rantia 9Jus trit Bxcu$ata,

teur a soufferts de la chose louée. 120. Hors ces cas , le locateur, qui n'a pas

Il n'y a pas lieu à ces dommages et intérêts connu ni du connaître le vice de la chose qu'il

pour les vices qui ne sont survenus que depuis a louée , n'est pas tenu de dédommager le con-

le contrat. ducteur de la perte qu'il a soufferte de ce vice,

1 18. A l'égard de ceux qui existaient dès le et il n'est tenu à autre chose qu'à reprendre la temps du contrat, il y a des distinctions à faire, chose qu'il lui a louée, et à le déchaîner du

Lorsque le locateur avait la connaissance du loyer,

vice, c'est une mauvaise foi et un dol de sa Par exemple , si quelqu'un m'a loué des pâtU'

part de l'avoir dissimulé au conducteur ; et ce rages où étaient crues de mauvaises herbes qui

dol l'oblige aux dommages et intérêts du con- n'avaient pas coutume d'y croître, lesquelles ont

ducteur. fait mourir mes bestiaux ; le locateur , qui n'en

Quoique le locateur n'eût pas une connais- avait pas de connaissance , ne sera pas tenu de sauce positive du vice de la chose , s'il avait un me dédommager de la perte que j'ai faite de mes juste sujet de le soupçonner, et qu'il l'ait dissi- bestiaux , mais seulement de me décharger de ia mule au conducteur, il doit être encore, «n ce ferme. C'est ce que décide la loi 19, |^ li cicas, tenu des dommages et intérêts du conduc- dessus citée : AÛter atqut m Molium paseuum teur. Par exemple , si vous m'avez loué pour un locoêtiin quo herba mala nasc^batur; kic enim certain temps une couple de bœufs que vous êipecoraveldemoriua 9untv9l détériora factOf aviez achetés dans un lieu où régnait une con- quod iniereet prœêtabitur, ei ecieti; n ignotagion sur les bêtes à cornes; quoiqu'au temps ra«h',pan#tonem nonpaf m. Cette décision a d'audu contrat de louage intervenu eutre nous , vous tant plus d'autorité, qu'elle réunit en sa faveur le n'eussiez pas encore une connaissance positive suffrage des deux écoles ; et ità Sertie LtAeow qu'ils étaient infectés de la contagion , qui ne Sabino placuit , dict, l, 19. .