‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 217 sur 346 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

Deê engagemefu qu impose au loccUeur la bonne foi qui doit régner dans

ce contrat.

121. La bonne foi, qui doit régner dans ce part au conducteur de la connaissance qu'il a, contrat, impose au locateur Tobligation, !<> de non seulement des défauts intrinsèques de la ne rien dissimuler de la connaissance qu'il a de chose, mais généralement de tout ce qui conce qui concerne la chose louée \ 2» de ne la pas cerne cette chose , qui pourrait empêcher le louer au-dessus du juste prix ; 3» d'indemniser le conducteur de la prendre à loyer , ou de la conducteur des impenses qu'il a faites à la chose, prendre pour un prix aussi cher.

et qui étaient à la charge du locateur. Nous traî*- Par exemple , si , lors du bail que je tous fais

terons séparément de ces trois chefs d'obliga* d'une auberge sur une grande route , qui est la

lions. seule auberge de ce lieu , j'ai connaissance qu'un

particulier doit y en établir une autre, je ne

S I. DE l'oblioatiom db HE RiEH DISSIMULEE. dois pas TOUS Ic dissimulcr, l'établissement de

cette seconde auberge étant une chose qui di-

122. De même que, dans le contrat de vente, minue le prii; de la mienne, et que vous avei la bonne foi qui doit y régner oblige le ven- intérêt de savoir. Il est vrai qu'en prenant À deur, au moins dans le for de la conscience, loyer mon auberge, vous n'ignorez pas qu'on en non seulement à n'en pas imposer i l'acheteur peut établir une autre ; mais autre chose est de sur les qualités de la chose vendue , mais en- savoir qu'on va effectivement l'établir. Cette secore à ne lui rien dissimuler des défauts de cette conde espèce de connaissance diminue beaucoup chose dont il a connaissance ; défauts qui au- plus qde la première la valeur du loyer de mon raient pu empêcher l'acheteur, s'il les eût auberge, et vous avez par conséquent intérêt connus , d'acheter la chose , ou de l'acheter qu'elle ne vous soit pas dissimulée.

aussi cher, comme nous l'avons établi en notre 124. La contravention à l'obligation de ne

Traité du contrat de vente, part^ 2, chap» 2, rien dissimuler de ce qui concerne la chose

art, l ; de même, et par les mêmes raisons que louée, que la bonne foi impose au locateur,

nous y avons exposées , lesquelles reçoivent une lorsque le conducteur a intérêt de le savoir,

entière application au contrat de louage, la oblige le locateur, au moins dans le for de la

bonne foi oblige pareillement le locateur , dans conscience, à faire raison au conducteur de ce

le for de la conscience , à ne rien dissimuler au que la chose aurait été louée de moins , si le

conducteur des défauts de la chose louée , dont conducteur eût eu connaissance du vice qui lui

il a connaissance , qui auraient empêché le con- a été caché.

docteur, s'il les eût connus , de prendre à loyer Elle peut même obliger le locateur, au .moins

la chose, ou du moins de la prendre pour un dans le for de la conscience, à reprendre la

prix aussi cher. ' chose , et à décharger le conducteur du bail qui

Par exemple , si les cheminées des chambres lui en a été fait , lorsqu'il en est requis par le de la maison que vous me louez font, lorsqu'on conducteur, et que le défaut, qu'il lui a dissiy allume du feu en hiver , une fumée qui rend mule , est tel que si le conducteur en eût eu coules chambres inhabitables, vous devez, dans le naissance, il n'eût point voulu, à quelque prix for de la conscience, m'avertir de ce défaut. que ce fût, la prendre II loyer.

Le locateur doit surtout avertir le conducteur

des défaute de la chose qui peuvent lui en rendre S "• ""^ l'obligation de he pas louer ao-dei.a

1, . • «ui Tï 1 • i. 1 1 Dïï JUSTE PKIX.

1 usage nuisible. Par exemple, si un cheval est

peureux et ombrageux, celui , qui le loue , doit 125. De même que , dans le contrat de vente,

avertir de ces défaute le conducteur , ce défaut la bonne foi ne permet pas au vendeur de vendre

étant de nature à rendre l'usage de ce cheval sa chose au-delà de son juste prix, de même ,

très dangereux et très nuisible au conducteur , dans le contrat de louage, elle ne permet pas an

qui risque, en le montant, d'être renversé, et locateur de louer une chose aundclà du juste

d'être blessé ou tué. prix du loyer de cette chose \ car dans Tun et

123. La bonne foi oblige le locateur à faire dans l'autre contrat, de même que dans tous les Tome II. 41

Ij

contrats commutatifs , chacune des parties en- trat de Tente , reçoivent application à Tégard

tend recevoir Téquivalent de ce qu^elle donne, du contrat de louage.

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