‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 218 sur 346 · Le iuste prix du loyer d'une chose est · texte numérisé non relu

Le iuste prix du loyer d'une chose est

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celui pour lequel les choses de cette e^ece ont

coutume de se louer dans le lieu où elles sont 129. La bonne foi oblige le locateur de remau temps du contrat. Ce juste prix ne consiste bourser au conducteur toutes les impenses népas toujours dans une somme précise et déter- cessaires et extraordinaires qu'il a faites à Tégard minée; il a souvent une certaine étendue. Par de la chose louée. Par exemple, si j'ai prisa exemple, si les chambres 'garnies au premier loyer un cheval pour un voyage, et que, dans étage , dans un certain quartier, ont coutume de le cours de ce voyage , il soit survenu , sans ma se louer depuis quinze livres jusqu'à vingt livres faute , une maladie à ce cheval , le locateur est par mois , le juste prix du loyer de ces cham- obligé de me rembourser tous les frais de panbres sera depuis quinze livres jusqu'à vingt semens et médicamens que j'ai» faits de bonne livres : les parties peuvent licitement se débattre foi ,' soit que le cheval soit guéri , ou qu'il soit du prix, pourvu qu'elles ne sortent pas de cette mort de cette maladie; car j'ai fait une dépense sphère. • qu'il aurait faite lui-même. Il doit pareitlement Mais le locateur ne pourra , dans le for de la me faire raison des nourritures pendant le temps conscience, les louer plus de vingt livres que je n'ai pu me servir du cheval; car, pendant (somme qui est Vapes juêii preiii) à un nou* ce temps, nota seulement je n'en dois pas le veau débarqué qui n'a pas de connaissance du loyer, parce que je n'ai pu m'en servir, mais le prix de leur loyer. cheval ne doit pas être à mes fixais.

127. Cette obligation de ne pas louer les A l'égard des frais de nourriture et de l'enchoses au-delà du juste prix de leur loyer, n'a tretien des fers pendant le temps que le conduclieu que dans le for de la conscience. Dans le teur se sert ou peut se servir du cheval, ils sont for extérieur, le conducteur n'est pas écouté à à la charge du conducteur.

se plaindre de l'excès du prix du loyer, quand Observez qu'en ce cas le conducteur doit

même la lésion serait énorme , et qu'il s'agirait donner avis par lettre an locateur , le plus

du loyer de biens immeubles, pourvu que le promptement qu'il est possible, de la maladie

locataire n'ait employé aucun dol pour surpren- du cheval. Néanmoins, quoiqu'il eût manqué à

dre le conducteur. le faire , il n» sera pas pour cela toujours exclu

Néanmoins , si le prix du loyer de certaines de son action ; et il doit suffire que la maladie

choses était réglé par quelque loi de police, soit bien certaine, qu*il soit bien constant que

comme celui du loyer des. chevaux de poste, il la maladie est arrivée sans sa faute, et que l'im-

ne serait pas permis , même dans le for exté- pense par lui faite ait été indispensable, rieur, au locateur, de l'excéder; et s'il Tavait 130. Pareillement, à l'égard des maisons,

excédé, le conducteur serait bien fondé à pouiv quoiqu'un locataire ne soit pas facilement éconté

suivre dans les tribunaux la répétition de ce qu'il à demander le remboursement des réparations

aurait exigé au-delà. qu'il a faites sans en avertir le locateur, !ors-

128. Il est quelquefois permis au locateur, qu'il le pouvait; néanmoins s'il est bien constant même dans le for de la conscience, de stipuler que ces réparations étaient indispensables, le quelque chose au-delà du juste prix du loyer, locateur doit être condamné à rembourser an savoir, le prix de l'affection. Par exemple, vous locataire ce qu'il en a coûté, n'étant pas juste me sollicitez de vous louer une chose dont je qu'il proflté aux dépens du locataire : Neminêm jouissais par moi-même, et que je n'avais pas œquum est cum aiteriuê damno locupletari, dessein de louer; je veux bien vous sacrifier 131. A l'égard des impenses seulement utiles l'affection que j'ai pour la jouissance de cette qu'un locataire aurait faites , il ne peut pas s'en chose , et vous la louer ; je ne suis pas obligé de faire rembourser par le locateur qui n'a point vous faire ce sacrifice gratuitement , et je puis donné ordre de les faire; mais il doit au moins mettre un prix à mon affection. être permis à ce locataire d'enlever à la fin du

Les règles , que nous avons établies dans notre bail tout ce qu'il pourra enlever, en rétablissant

Traité du contrat de vente, n. 243, 244, 245, les choses, à ses dépens, dans TéUt où elles

et 246, sur leprix d'affecUon, etsur les condi- étaient, en sorte que la maison n'en reçoive

tidns requises pour qu'il soit licite dans le con- aucun dommage; /. 19, ^ 4, ff. }oeat.

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