‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 219 sur 346 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Des enguLgemens du locateur, qui réeuiêent dee elaueee portées au eontrat.

\2S2t, Le locateur est obligé à tout ce qu'il a avait quelque qualité qu'elle se trouve ne pas

promis par les clauses particulières du contrat, avoir, ou qu*il ait assuré qu^elle était exempte

Par exemple , si le locateur d'une métairie en a de certains défauts qu'elle se trouve avoir, quand

déclaré la contenance par le contrat , il s^est , même il Faurait assuré de bonne foi , il est tenu

par oette déclaration , obligé à fournir cette con- des dommages et intérêts du conducteur : il peut

tenance; et s'il en manque , il doit faire au fer- même quelquefois y avoir lieu , pour cette rai-

xnier une diminution sur la ferme, pour raison son , à la résiliation du bail , si le défaut est tel

de ce qu'il en manque. qu'il eût empécbé le conducteur de prendre la

Tout ce que nous avons dit pour la conte- chose s'il l'eût connu, nance, au Traité du contrat de vente , part, 2, Enfin , si le locateur s'est obligé à faire quel-

chap, 3 , art, l , reçoit application au contrat que chose , comme k faire quelques ouvrages ou

de louage. quelque embellissement à la maison qu'il a louée ,

Pareillement , s'il a assuré que la chose louée il est obligé de remplir son engagement.

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