CHAPITRE PREMIER

Des engagemens du conducteur qui naissent de la nature du contrat,

133. Il paraît , par la définition que nous et où doivent se payer les loyers ou fermes , et

avons donnée du contrat de louage, au com- s'il en est dû des intérêts. Nous verrons, dans

mencement de ce Traité, que le principal enga- un second article, en quels cas le conducteur en

gement du conducteur, qui naît de la nature du doit avoir remise , soit pour le tout , soit pour

contrat, est Tobligalion de payer au locateur le partie. Nous traiterons , dans un troisième , des

prix convenu pour Tusage de la chose. Ce prix fins de non recevoir contre la demande en paie-

s'appelle communément loyer ; on lui donne aussi ment des fermes ou loyers,

les noms de fermes, fermages, maisons, etc., Il y a encore d^autres obligations du conduc-

lorsque la chose louée est un héritage de cam- teur qui naissçnt de la nature du contrat de

pagne. louage, dont nous traiterons dans un quatrième

Nous verrons , dans un premier article , quand article.

ARTICLE PRBM lEB. demeure dans un lieu qui n*en est^pas bien éloigné , et où le fermier va souvent pour ses of-

Quand ei où le loyer doitM être payé y et s'il en foires , et que la ferme consiste en une somme

est dû dee intérêts, d'argent , le fermier doit à son maître cette déférence de lui aller payer ses fermes en sa mai-

S I. QUAHS LE LOYEa DOIT- IL ÊTRE PÂTÉ? g^^^

,oy /x ' .. . i. . 1, , Hais si la ferme est en grains OU autres espèces,

134. On convient quelquefois d'une seule i i- • iT i *• ■• *

^ . , ^ 7 . le fermier, lorsque les parties ne s en sont pas

somme pour tout le temps du louage: et, en ce ^ •• ^ ■> \ ur x j i -i

2l 1 ..^ *r !•?«'. expliquées , n est pas obligé de les voiturer.

cas , cette somme doit être payée a 1 expiration 10-7 n • »-i •* x*^ ;• tx 1^ u-*i ^

j ^ . ^ ^ ^ 137. Quoiqu il ait été stipulé par le bail que

de ce temps. , ■ • * 1. c 1 *

^ '^ ..,.., , , , les moisons seraient livrées au locateur en sa

Comme s. j a. pns a loyer un cheval pour me ^,i,„„ ,j ,^ ,„,,„,„ j ;, j^ ^„„,„t „

.ervir pendant le temps de la momon poui: une ^^^^^^ „ ^^^^^ j,„, un lieu plus «loigné da

somme de 40 livres, cette somme doit être pavée r- ■ 1 r » * • *. ili--^ j 1 •

^ . .. J , / / fermier, le fermier n est point obligé de Im voi-

en une fois, aussitôt que la moisson sera finie. * «. 1 ' • ^ ^ii« IL « — . ^

^ , o • . 1 .. .« , . . turer les moisons en sa nouvelle demeure ; car

Quelquefois le loyer est distnbué en plusieurs 1. j-a* j i> • • i w « li-

^ ' . ^ . ^ , la condition du fermier , qui n a compté s obli-

somme, ou par chaque année, ou par chaque ,4 ,„i„^ie, „,i^„ ,„ „,„ j^ j^„.

demi-année , ou par chaque quartier, ou par ^^^ ,„„ ,, ,„^ ^^ j^., j^,^

chaque moi,, ou par chaque semaine, ou par j„, j„„ ^^,^ translation de domicile d.

chaque jour j en ces cas , chacune de ces somme. ,„„,to„ ; „., ^,^ ^^„, ^.^^ ,, ^ j,

dort être payée aussilol après leipiration de ^^„, ^ ,^ j^ j^^j^ . j^,^^ ^^ fado prœ-

cbaque année, de chaque demi-année, etc. gravari débet,

135. Lorsqu'une métairie est louée pour une Le locateurdoit donc , en ce cas , indiquer â certaine somme de ferme par chaque année, la gon fermier, dans le lieu de son ancienne deferrae étant le prix de la récolte , elle est propre- nieure , une personne à qui il Uvrera ses moiment due aussitôt que la recolle est faite. Tféan- 50ns.

moins elle n'est pas aussitôt exigible ; il faut si le lieu de la nouvelle demeure du locateur

donner le temps au fermier de battre ses grains , n'était éloigné que de quelques Ueues de plus,

et de faire de l'argent. Si le jour, auquel le fer- ji .crait assez équitable d'obliger le fermier à y

mier doit payer la ferme , est exprimé par le bail, voiturer les moisons ; et en ce cas , le locatenr

nulle difficulté en ce cas ; elle est exigible aussi- lui tiendrait compte du prix de la voiture pour

tôt que le jour exprimé est révolu. Si l'on n'a ce qu'il y a de plus de chemin à faire,

exprimé aucun terme pour le paiement , ce sera Si la différence du nouveau domicile du loca-

au terme auquel il est d'usage dans le pays de teur d'avec celui qu'il avait au temps du bail,

payer les fermes ; car quand on ne s'est pas ex- était peu considérable , eUe ne devrait pas en-

pliqué, on est censé s'être conformé à l'usage trer en considération 5 par exemple , comme

du pays : In contractibus veniunt ea quœ sunt lorsque le locateur reste dans la même ville, et

morts et consuetudtnis, change seulement de quartier.

L^usage dans notre province de l'Orléanais ,

lorsqu'il n'y a pas de terme désigné , est que les J m* »«« ihtéréts su lotea. fermes des métairies se paient par année , à la

Toussaint, et les loyers de maison par terme de 138. Le conducteur, qui est en demeure de six mois chacun , à Noël et à la Saint-Jean-Rap- payer ses fermes , quand elles consistent en artiste. Dans plusieurs provinces, les loyers des gent, doit l'intérêt de la somme, du jour de la maisons se paient en quatre termes , de trois demande judiciaire qui lui en est faite } car il mois chacun. Plusieurs Coutumes en ont des doit cette somme principaliter, et non comme dispositions ; Melun , art. 180; Sens , art, 257; un accessoire d'aucune autre dette , et par con- Dourdan , art, 143 ; Valois , art, 180 , et autres, séquent la dette de cette somme , à son égard ,

est la dette d'un sort principal , qui , comme

S II. ou LE LOYEB DoiT-iL ÊTRE PAvi? jouto autrc dctlc, pcut produiro intéi^t du jour

136. Lorsque le lieu du paiement est exprimé , *^^ ** demande Notre décision est autorisée par

c'est en ce lieu qu'il doit être fait. "" "^^.^ ^e notoriété du châtelet de Paru , du

T I -*■ » » ,.18 avnl 1705.

Lorsque les parties ne s en sont pas exph-

quées , suivant les principes généraux établis en ABTICLE II.

notre Traité de. oblieation. , « 549 , le paie- ^n qu»U e« /. conducteur doit-il aroir remiment de. loyer, et des ferme, dort M t,tn> au ^, fo^,„ ^ ,,„, ,^ ^^, domicile du conducteur qui en est le débiteur : néanmoins lorsque le locateur d'une métairie Nous établirons, à cet égard, quelques prin-