PARTIE III, CHAPITRI I

soit établi d^'autres auberges dans ce lieu , qui nenii a fait de ses bl^s , en obtenant une sauve-

diminuent beaucoup le profit que mon locataire garde que le général ennemi accordait pour de

faisait dans Tauberge que je lui ai louée, peut-i! Targent à ceux qui la demandaient, il ne pourra

me demander une diminution de loyer? Non. pas demander remise de sa ferme, pour la perte

La raison de différence est, qu*il était facile de qu'il a soufferte, ayant pu Téviter.

prévoir qu'il pouvait s^établir d'autres auberges 155. 2» Il faut que la perte soit arrivée sur

dans ce lieu; mon locataire, en prenant mon les fruits étant encore sur pied; car aussitôt

auberge , a du s'y attendre , au lieu qu'on ne qu'ils sont recueillis , la ferme est due ; les

pouvait pas prévoir le changement de la route, fruits , dès qu'ils sont recueillis , appartiennent

Cette question est semblable à celle qu*agite au fermier , et doivent [lar conséquent être à ses

Caroccius , si un meunier est fondé à prétendre risques. C'est pourquoi , si , peu après la récolte

diminution de la ferme du moulin qu'on lui a achevée,le feu du ciel est tombé sur les granges,

loué, parce que depuis le bail , d'autres meunien et a consumé tous les fruits; si tout le vin que le

ont fait construire d'autres moulins dans le voi- fermier a recueilli s'est aigri, le fermier ne peut

sinage; et il décide qu'il n'y est pas fondé. prétendre pour cela aucune remise ; /. 15 , ^ 2 ,

ff. locat.

% UI. APPUCÂTioif DES PRiHcipBS Lvx lAux DES jj n*g,t p^g j^^^^ uécossaire que les fruits

MÉTAIRIES. aient été serrés , comme quelques auteurs l'ont

153. Suivant les principes proposés au para- prétendu : il suffit qu'ils aient été séparés de la graphe premier, lorsqu'un fermier a été, par terre, pour qu'ils soient acquis au fermier, et une force majeure, privé de pouvoir recueillir les par conséquent pour qu'ils soient à ses risques, firutts de quelqu'une des années de son bail; et qu'il en doive la ferme, sans que la perte puêà y si un parti ennemi a fourragé tous les qui arriverait sur ces fruits, quoiqu'étant encore blés encore en herbe de la ferre qu'il tient à sur les champs , mais déjà séparés du sol , soit ferme, ou si tous les fruits, qui étaient encore une rabon suffisante pour que le fermier puisse sur pied) ont péri par une inondation de rivière , prétendre aucune remise pour cette perte.

par an essaim de sauterelles, ou par quelque L'auteur des Conférences de Paris sur l'usure,

accident semblable; en tous ces cas, le fermier ^om, 2 , p, 42A , prétend que la remise est due

doit avoir remise de l'année de ferme; l. 15, § 2, au fermier pour la perte arrivée sur les fruits,

ff^ locat. quoique déjà serrés et engrangés : il en donne

Si quelqu'un de ces accidens avait causé une cette raison , que les fruits , ou pendons ,

perte , non pas totale des fruits , mais très cou- ou serrés dans les granges , sont également

sidérable , il y aurait lieu à la remise de l'année oa bailleur et au preneur , parce qu'ils sont

de ferme, non pas pour le total, mais pour une deux associés. Cela ne mérite pas de réponse,

partie proportionnée à la perte. Cet auteur , qui n'est pas jurisconsulte , ne

Les parties conviennent entre elles de ces ^ût pas ce que c'est que le contrat de louage

remises, ou s'en rapportent à des arbitres, ce <>u de bail à ferme, qu'il confond mal à propos

qui doit toujours s'entendre de arhitriohoniviri. •▼^c le contrat de société , avec lequel ce con-

C'est pourquoi , si , dans le cas d'une inonda- ^^^ ^'^ aucun rapport. Il est faux que les fruits,

tien extraordinaire qui aurait causé une perte lorsqu'ils sont perçus , soient communs au bail-

presque totale des fruits de ma métairie , j'étais ^^^ «^ ^^ preneur : le preneur en est le seul

convenu avec mon fermier de loi faire la même propriétaire ; le bailleur y a seulement un droit

remise qu'un voisin , qui avait dans le voisinage ^^ gag<s pour le prix de la ferme qui lui est dû.

une grosse ferme , ferait à son fermier , et que '^ ost vrai qu'il y a une espèce de contrat de

son voisin n'en eût voulu faire qu'une manifes- bail i ferme qui a quelque rapport avec le eon-

tement beaucoup au-dessous de celle qui était trat de société : c'est celui qui est fait pour une

due, dont le fermier, dans la crainte d'un p^cès, portion aliquote des fruits que le fermier s'oblige

se serait contenté ; mon fermier , nonobstant ^^ donner au bailleur. Dans l'espèce de ces

notre convention , ne serait pas obligé de se baux, si la perte arrive sur les fruits, quoique

contenter d'une semblable remise; car, par déjà engrangés, avant qu'ils aient été partagés

notre convention , nous avons supposé que le entre le maître et Xfi fermier , il est vrai , en ce

voisin ferait une remise équitable. cas , que U perte doit être commune pour la

154. Pour qu'il y ait lieu à ces remises, il part que chacun y avait ; mais lorsque le partage r»ut que plusieurs choses concourent. s'en est fait sur le champ , et que la part de

|o II faut que la cause de la perte que le fer- chacun a été serrée en des granges séparées,

mier a soufferte , soit une force majeure qu'il la perte arrivée sur la part du fermier , ne lui

n'a pu empêcher par aucune prévoyance. C'est donne aucun droit de rien demander à son

pourquoi s'il a pu éviter le fourrage qne l'en- roaitre. J'ai cru devoir rapporter et réfuter cette

dëcbîon des Conférences de Paris, parce que ce qu^un , et aurait été obUgé de lui faire remise

liyre étant entre les mains de tout le monde , d*une année de la sous-ferme , pour la perte

les décisions fautives qui s^y sont glissées peu- totale que la ipréle a causée des friiits à recueil»

Tent alarmer mal à propos les consciences ti- lir dans cette vipie. morées. Il en serait autrement , si le fermier principal

Obserres que le maître qui, dans le cas de avait pris à ferme, pour des prix séparés, les

cette perte soufferte par son fermier , n*est pas terres et les vignes ; en ce cas , le bail des vignes

obligé, par devoir de justice, de lui subvenir, et le bail des terres étant des baux séparés,

peut souvent, dans le for de la conscience, y quoique faits à la même personne, le fermier,

être obligé par devoir de charité ; ce qui dépend qui aurait souffert une perte totale des fruits da

des circonstances , de la commodité du maître , bail des vignes , serait bien fondé à demander

et de Tindigence du fermier. la remise de Tannée de ferme de ce bail , sans

Si la perte même des fruits , après qu^ils ont que le bailleur pût lui opposer en compensatioo

été coupés , ne doit faire obtenir au fermier au- le profit qu'il a eu sur le bail des terres ; parce

cune remise sur sa ferme , à plus forte raison ce que ces baux sont des baux différens , qui n'ont

qu'il souffre de la vilité de leur prix ne doit pas rien de commun Tun avec l'autre. Quelque profit

lui en faire obtenir. que le fermier ait eu sur un bail des terres, il

156. 3<> Il faut que le dommage ait été consi- n'en est pas moins vrai qu'il n'a perçu aucuns dérablc j un fermier ne peut demander aucune fruits de tout ce qui lui a été affemoé par le bail remise pour raison d'un dommage peu consi- qui lui a été fait des vignes, et que n'ayant perçu dérable, quel que soit l'accident qui l'a causé : pour cette année aucuns fruits de ce bail, il ne Modicum damnum œquo animo ferre débet peutendévoirla ferme. Le profil extraordinaire, cohnuê, eut imtnodicum lucrum non auferiur; qu'un fermier a fait dans une année du bail, /. 25, J6,ff. locat. peut bien- compenser la stérilité d'une autre

De là naît la question, quelle doit être la année de ce bail; parce que toutes les années

quantité du dommage causé par une force ma- • d'un bail ne composent qu'un même bail, et

jeure sur les fruits encore pendans , pour que le que , dans un même bail , la perte soufferte , qui

fermier puisse prétendre une remise de partie donne lieu à la remise, doit s'estimer sous la

de l'année de ferme. déduction du profit; mais le profit, qu'un fer-

n y a plusieurs opinions asses incertaines sur mier a fait sur un bail , ne peut changer les

cette question. Bruneman, ad l. 15, ff. locat,, droits et les obligations qui résultent d'un autre

estime qu'il faut que deux choses concourent : bail.

lo que ce qui a échappé à l'accident arrivé sur 158. La perte des fruits à recueillir sur une

les fruits pendans , soit au-dessous de la moitié partie de la métairie, ne donne lieu , à la vérité,

de la quantité qu'on a coutume de percevoir à aucune remise de la ferme, à moins que cette

dans les années ordinaires ; 2o que la valeur de partie ne fût la plus considérable de la métairie,

ce qui reste soit au-dessous de la moitié de la II en est autrement , lorsqu'un fermier a été

valeur 'du prix de la ferme. La décision de cette évincé, ou , de quelque autre manière que ce

question doit être laissée à l'arbitrage du juge. soit, privé entièrement de l'occupation d'une

157. Lorsqu'une métairie composée de diffé- partie des terres de la métairie. Quelque petite rentes parties qui produisent différentes espèces que soit cette portion, le locateur lui doit faire de fruits , a été donnée à ferme par un même raison de la non jouissance de cette portion : bail , et pour un seul et même prix annuel , si car le locateur est obligé de le faire jouir de l'accident n'est arrivé que sur une des parties de toutes les parties de la chose qu'il lui a donnée cette métairie , putà, s'il est survenu une grêle a ferme ; débet prœetare et frui Ucere, extraordinaire après la récolte des blés , qui ait 159. 4» Pour qu'il y ait lieu à la remise, il perdu totalement les fruits qui étaient à recueil- faut que la perte de la i-écolte de l'année pour lir dans la vigne ; pour juger si la perte causée laquelle le fermier "demande la remise , n'ait pas par cet accident est une perte considérable qui été récompensée par quelque abondance dans doit donner lieu à une remise de partie de la les autres années du bail , soit dans celles qui ferme , il ne faut pas avoir égard à la seule partie ont précédé cette année , soit dans celles qui de la métairie sur laquelle cette perte est ar- Pont suivie.

rivée, mais à la totalité de la métairie; et il ne De là il suit que lorsque cette remise est dedoit y avoir lieu , en ce cas , à la remise d'une mandée avant la fin du bail , le juge ne doit ^^ partie delà ferme, qu'autant que la vigne aurait faire droit définitivement sur la demande de iait l'objet le plus considérable de la métairie. cette remise , et qu'il doit surseoir à y faire droit Cette décision a lieu, quand même le fermier jusqu'à la fin du bail , et ordonner cependant aurait sous^aillé séparément cette vigne à quel- par provision , que le locateur ne pourra exiger,

PABTIE III, CHAPITRE I. 329

josqu^à la sentence définitiTe, qu^une certaine dence du locateur d'exprimer dans Tacte qui

portion de la ferme de cette année. contient la remise, qu'il ne Ta faite que sous la

160. De là naît la question de savoir quand la condition que le fermier ne serait pas dédomatérilité extraordinaire d'une «nnée , pour la- mage par Tabondance des années qui suivraient, quelle la remise est demandée , doit être censée L'abondance des années qui ont suivi , peut compensée par la fertilité des autres années du bien , aux termes de la loi ci-dessus rapportée , bail. Les docteurs ont eu différentes opinioils donner lieu à rétracter la remise ] mais le prosnr cette question. Bruneman, ad l, 15 , ff. priétaire, qui a fait la remise, ne peut pas la réiocat.y dit qu'il y en a jusqu'à huit, qui sont tracter pour raison de l'abondance des années rapportées par Nicolas de Claperiis. J'estime précédentes , dont il avait connaissance lors de que , pour connaître si le fermier est dédommagé la remise : Si novisêimus annus erai êteriUê in de la perte qu'il a soufferte dans l'année de sté- q^o ei remisêrit, vertus dictiur, eisi superioreê rilité, par la fertilité des autres années du bail, «&«re« fuerunt et scit locator, non dehere eum il faut d'abord estimer à combien il y avait lieu ad compuiaiionem vocari; dici. /. 15, § 4. d'espérer vraisemblablement que monterait le 162. Observez que le profit, qu'a fait le ferproduit des autres années: compter ensuite à mier dans les années d'abondance, peut bien quoi il a monté effectivement. Si la somme, donner le droit au locateur de le compenser dont le produit effectif excède celui quUl y avait avec la perte pour laquelle le fermier demande lieu d'espérer, est égale au montant de la perte remise , la perte ne devant s'estimer qujB sous la que le fermier a soufferte dans l'année de stéri- déduction du gain ; mais quelque grand qu'il ait lité, il est dédommagé par l'abondance des au- été, il ne peut jamais donner au locateur le très années. Par exemple, dans la supposition droit de prétendre une augmentation de ferme : d'un bail fait pour neuf ans d'une métairie, dont car par le bail il a cédé , sans aucune réserve, le produit ordinaire que le fermier, lors du bail, tout le droit qu'il avait aux fruits : Immadicum avait lieu d'espérer, était de cent pistoles , année lucmm ei (colono) non auferiur; dit la loi 25, commune ; si les huit autres années , qui ne $ 6 , ff, locat.

doivent vraisemblablement produire que huit 163. II faut , 5<> que l'accident , qui a causé

mille livres , en ont produit neuf mille , le fer- une perte considérable des fruits , soit un acci-

mier a eu un pi^ofit inespéré-de mille livres, égal dent extraordinaire, et non pas de ces accidens

A la perte qu'il a eue en Tannée de stérilité , ordinaires et fréquens auxquels un fermier doit

profit qui par conséquent le dédommage de cette s'attendre. Par exemple , le fermier d'une vignp

perte , et doit le faire déchoir de prétendre ne doit pas demander une remise de sa ferme

aucune remise. pour la perte qu'a causée la gelée , la coulure ou

161 . Si le locateur, sans attendre la fin du la grêle , à moins que ce ne fût une gelée ou grêle bail, avait fait la remise de la ferme de l'année extraordinaire qui eût causé la perle totale des dont les fruits ont péri par force majeure, pour* fruits.

rait-il rétracter cette remise, si l'abondance des 164. Il nous reste à observer que tout ce que

années suivantes dédommageait le fermier de nous avons dit en ce paragraphe , n'a pas lieu à

cette perte? Ulpien, en la loi 15, J 4 , ff. locat,, l'égard des fermiers partiaires , qui donnent au

décide qu'il le peut. La raison est ^ que personne locateur, pour le prix de leurs fermes , la moitié,

n'est présumé donner ce qu'il ne doit pas; d'où ou le tiers, ou une autre portion aliquote des

il suit que le locateur n'est censé avoir fait cette fruits qu'ils recueillent. Quelque accident qui

remise à son fermier qu'autant qu'elle lui serait soit arrivé sur les fruits avant leur récolte , ces

due , et par conséquent qu'autant qu'il ne sur- fermiers ne peuvent prétendre aucune remise ,

viendrait point de ces abondances qui dédom- et doivent donner au locateur la portion con-

mageraient le fermier, et empêcheraient que la venue du peu qu'ils ont recueilli : car les baux

remise ne lui fût due. de celte espèce contiennent une espèce de

Il prétend encore que cette décision doit avoir société, et il est de la nature de la société que lieu, même dans le cas auquel le locateur se la perte se partage entre les parties, A proporserait 8ervi du terme de don en faisant cette re- tion de la part que chacun y doit prendre, mise, parce qu'il faut plutôt s'arrêter à l'intention des parties , qu'aux termes qu'elles ont ^ '^' application au louage des sebvices des employés : Etei verbo donationis dominus ob ouvwles et ^eeviteuss. êterilitatem anni remisêrit, idem erit dicen- 165. Lorsqu'un ouvrier ou serviteur a loué dum, quasi non sit donatio, sed transactio; ses services à un maftre, si, par une force madict, l, 15, § 5. jeure, ces services n'ont pu être rendus, le

Comme la décision de ces lois pourrait souffrir maître doit être déchargé du prix desdits ser-

parmi nous quelque difficulté, il est de la pru- vices. Par exemple , dès le grand matin j'ai fait ToMB II. 42

marché avec des vendangeuses pour Tenir yen- a été léguée à un esclave sous cette condition,

danger mes vignes, à raison de tant pourtour si heredi meo anno wrpierit, etc.; il suffit

journée ; si le temps s'est mis à la pluie, et que qu'on puisse dire qu'il a été , de quelque façon

j*aie été obligé de renvoyer mes vendangeuses , que ce soit , au service de rhéritier pendant tovt

suivant le premier des principes rapporté au le temps de Tannée , pour que la condition de

paragraphe premier, je dois être déchargé en- la liberté doive être censée accomplie. Or, on

vers elles de la somme que je leur avais promise peut dire de nos serviteurs que nous avons chez

pour leur journée , leurs services n'ayant pu nous , même pendant le temps qu'ils sont ma-

m'éire rendus par elles, à cause de l'accident lades, qu'ils sont à notre service; ils ne cessent

de la pluie . pas pendant ce temps d*être et de pouvoir se dire

166. Si le mauvais temps n'était survenu que et qualifier nos serviteurs. Mais cela ne peut redepuis leur journée commencée; suivant le se- cevoir d'application au contrat de louage; car cond de nos principes , je ne dois le prix de leur lorsqu'un homme me loue son service d'une journée qu'au prorata du temps qu'elles ont tra- année pour une certaine- somme , celte somme , vaille , et qui court jusqu'à ce que je les aie ren- que je m'oblige de lui donner , est, dans Tinten* voyées. Par exemple , lorsque le temps se met à tion des parties contractantes , le prix des séria pluie vers le midi , l'usage est , en notre pro- viees effectifs que je compte qu'il me rendra, et vince d'Orléans , qu'on leur donne à dîner , et non pas le prix du titre et de la qualité de mon qu'on leur paie la moitié du prix de la journée, serviteur ": il faut qu'il m'ait rendu , ou qu'il ait

167. Si le mattre ayant pris plus de vendan- été pendant tout ce temps en état de me rendre geuses qu'il ne lui en fallait , la vendange finit ses services. Il n'y a donc aucune parité entre plusieurs heures avant la fin de la journée , et les deux espèces. Mais, quand il y aurait parité que , n'ayant plus de quoi les occuper, il soit entre les deux espèces, on ne pourrait pas conobligé de les renvoyer, il ne doit pas pour cela dure de la loi opposée , qu'on ne doit rien dimileur faire aucune diminution sur le prix de leur nuer sur le service de l'année d'un serviteur qui journée. Cela est conforme au quatrième de nos a été malade pendant un temps peu considérable principes ; car , dans ce cas-ci , c'est par le propre de cette année , mais seulement qu'on ne lui doit fait du maître à qui ces vendangeuses ont loué rien diminuer , lorsqu'il a été malade pendant leurs services , qu'elles n'achèvent pas leur jour- quelques jours de cette année; ^car la loi est née, elles sont prêtes à l'achever si le maître dans cette espèce, $i quibusdam diebut rafoleur fournit de quoi s'occuper. tudo aut idiajusta causa impedimenta fuerii

168. A l'égard des ouvriers et serviteurs qui quaminùe serviar , et hi anno imputandi êunt. louent leurs services pour une année, pour un La loi ne dit pas , sialiquâ parie anni: elle dit, mois, ou pour quelque autre temps limité, s'il si quibusdam diebus. Or, je conviendrais assex leur est survenu une maladie qui les ait empé- que , même dans l'espèce du contrat de louage, chés de les rendre pendant une partie un peu une légère indisposition qui aurait empêché un considérable du temps pour lequel ils se sont serviteur ou un ouvrier de rendre service à s<m loués, le maître est bien fondé a leur diminuer maître pendant quelques jours dans une année, une partie du prix de leurs services , au prorata ne doit faire obtenir au maître aucune diminudu temps que la maladie les a empêchés de les tion sur l'année des gages qu'il lui doit ; le maître rendre. Cela est conforme au second principe , adûcompterenquelquefaçon là-dessus, y ayant à l'avis delà plupart des docteurs , et à ce qui s'ob- peu de personnes qui n'aient quelque légère inserve dans la pratique. Lorsque les maîtres n'usent disposition dans le cours d'une année.

pas de leur droit , c'est une générosité de leur 169. Si les gages ne sont pas dus i un ouvrier part, qui , à la vérité , est de bienséance à l'égard ou serviteur pour la partie du temps qu*il a été des personnes riches et d'une profession noble, empêché par une force majeure de servir, à plus On oppose contre cette décision la loi 4 , $ 5 , ff. forte raison lorsque c'est par son propre fait qu'il de statu lib., où, dans l'espèce d'un esclave a n'a pas servi, comme lorsqu'il a quitté de luiqui son maître avait légué la liberté , sous cette même le service de son maître avant le temps, condition , s'il sert mon héritier un an , il est II y a plus : le mdtre peut , en ce cas , l'assidécidé qu'on doit comprendre dans l'année les gner pour qu'il retourne à son service, et dejours qu'il a été malade : Setvire enim, dit la mander que, faute par lui de le faire daus les loi , nobis intelliguntur etiam hi quos curamus vingt-quatre heures du jour du jugement qui incfgros, qui cupientes servire , propteradversam terviendra , il soit , par le même jugement , convaUtudinem impediuntur. La réponse est , qu'on damné aux dommages et intérêts de son mattre , ne peut tirer aucun argument de cette loi. Les si aucuns il souffre, suivant le règlement de dernières volontés , et surtout la liberté , étant gens dont les parties conviendront, lesquels domce qu'il y a de plus favorable 5 lorsque la liberté magçs et intérêts le maître pourra retenir sur les