PARTIE III, CH^APITRB I
parties des gaffes quHI lui doit pour son seirice attenté à son honneur ; le serviteur peut être passé; et que, même dans le cas auquel il re- admis à la preuve de ces faits; et sUl les justifie, tournerait au service de son maître, il sera fait non seulement il ne doit pas de dommages et diminution à ce serviteur d*une partie du prix de intérêts à son maître , mais , suivant le quatrième son année de gages, au prorata du temps écoulé de nos principes , son maître n^est pas déchargé depuis qu*il a quitté le service de son maître envers lui des gages qui restent à courir pour le jusqu'à ce qu'il y soit rentré ; ou bien que son restant du temps de son service , puisque c'est maître pourra retenir ce qu'il a été obligé de par le fait du maître qui est le conducteur de ces dondbr à un homme qu'il a mis à sa place jus- services , qu'il ne les lui rend pas. C'est pourqu'à ce qu'il fût rentré. quoi le maître doit, en ce cas, payer au services dommages et intérêts du maître, résultans teur Tannée entière de ses services; et il peut de la sortie du serviteur, se règlent eu égard à même être condamné aux dommages et intérêts ce qu'il en a coûté de plus au maître pour se faire du domestique.
servirpard'autrespendànt ce qui restait à courir Lorsque le sujet pour lequel le serviteur a
du temps du service. quitté le service de son maître , n'est pas bien
170. Quand même ce serait pour une cause grave , le juge peut ordonner que le serviteur honnêtequ'un serviteur quitterait avant le temps retournera incessamment achever son service, le service de son maître , puià , pour se marier , à U charge par le igaître de le traiter humaineou pour aller assister ses père et mère, il ne ment , et sans lui faire aucune diminution de ses laisserait pas d*étre tenu des dommages et inté- gages pour le temps qu'il a manqué de servir : rets de son maître ; car c'est par son fait et vo-* ou s'il ne le condamne pas à retourner, et qu'il lontairement qu'il ne remplit pas son obligation : condamne le maître à lui payer l'année de ses mais ils doivent, en ce cas, être estimés moins services, il doit faire déduction sur cette année rigoureusement que lorsqu'il quitte sans sujet, de la somme qu'il estimera que le serviteur peut par paresse, par liberlinage, ou par Tespoir de vraisemblablement gagner ailleurs pendant ce gagner davantage ailleurs. qni reste à courir du temps de son service , en
171. Quelque favorable que soit le service de faisant cette estimation au plus bas prix. l'État, je crois que le serviteur, qui quitte avant 174. Lorsque ce n'est pas le serviteur qui a le temps le service de son maître pour s'enrôler quitté le service de son maître , et que c'est au volontairement dans les troupes , est tenu des contraire le maître qui l'a renvoyé avant l'expidommages et intérêts de son maître. Il en est ration du temps ; si c'est par le fait du serviteur autrement du cas où ce serviteur serait tombé à qu'il a été renvoyé , parce qu'il fait de mauvais la milice : c'est , en ce cas, par une force ma- ouvrages , ou parce qu'il n'obéit pas à son matjeure, qu'il n'achève pas le temps de son ser- tre, ou parce qu'il manque au respect qu*il lui vioe ; c'est pourquoi il ne doit point à son maître doit , le serviteur ne peut , en ce cas , prétendre de dommages et intérêts. Le maître doit seule- ses gages pour le temps qui restait à courir, ment, en ce cas, suivant le deuiième de nos Mais si le maître l'a renvoyé sans que le serviprincipes, être déchargé des gages pour le temps teur l'ait mérité, le maître lui doit ses gages qui restait à courir : ce cas est semblable à celui pour le temps entier que devait durer son ser* auquel le serviteur est empêché de rendre ser- vice , sous la déduction ci-dessus expliquée, vice pour cause de maladie. 175. Le maître, pour éviter cette condamna-
172. Lorsqu'un serviteur a été mis en prison, tion , est-il obligé de justifier les sujets de plainte on a été obligé de fuir pour éviter un décret de qu'il allègue contre son serviteur , ou le juge prise de corps donné contre lui , il faut distin- doit-il s*en rapporter à la déclaration du maître? guer s'il a été déclaré convaincu du crime pour Je réponds que la décision doit être laissée à lequel il a été décrété; c'est, en ce cas, par son l'arbitrage du juge, qui doit se déterminer par fait, qu'il a été obligé d'abandonner le service les circonstances, et par la dignité du maître, de son maître; et il doit par conséquent être tenu 176. Ces louages de services pour un temps des dommages et intérêts de son maître , s'il en déterminé, sont d'usage à l'égard des serviteurs a souffert : mais s'il a été absous, ou même si de campagne, tels que les serviteurs de labour, l'aiTatre n'a pas été poursuivie , il est dans le cas de vignerons , de meuniers , etc. , les servantes de ceux qui ont quitté par une force majeure; il de cour. Ils sont aussi d'usage dans les villes à n'est tenu d'aucuns dommages et intérêts. l'égard des ouvriers. A l'égard des serviteurs qui
173. Lorsque c'est par le fait du maître que le louent leurs services aux bourgeois des villes , ou serviteur a quitté son service avant le temps, même à la campagne aux gentilshommes pour le puiàj par rapport aux sévices du maître, ou service de la personne du maître, quoiqu'ils les parce qu'il lui refusait les choses nécessaires k louent à raison de tant par an, ils sont néanla vie; ou, si c'est une servante, parce qu'il a moins censés ne les louer que pour le temps qu'il
plaira au maître de les avoir à son senrice ; c'est extraordinaires qui empêchent sa Jouissance ,
pourquoi le maître peut les renvoyer quand bon étant une clause contraire & la natare du bail a
lui semble, et sans en dire la raison, en leur ferme, elle doit être expresse, et ne doit pas
payant leur ser?ice jusqu*au jour qu*il les ren- s'inférer de la clause par laquelle il est dit que
voie. les fermes se paieront sans aucune diminution.
Hais il ne leur est pas permis de qnitter le On doit plutôt croire que cette clause n*a été
service de leur maître sans son congé , et ils doi- apposée que duhitaiioni» toilen✠eau9d, et on
vent être condamnés à retourner, ou jusqu'au doit Tenlendre selon la nature du bail à ferme,
jour du prochain terme auquel il est d'usage en ce sens , qu'il ne pourra prétendre aucune
dans le lieu de louer les serviteurs, ou seulement diminution de ses fermes , pour raison des acci-
jusqu'à ce que le maître ait le temps de se pour- dens ordinaires de gelée , coulure et autres
voir d'un autre serviteur, lequel temps lui est semblables auxquels un fermier doit s'attendre
limité par le juge. On doit, à cet égard, suivre pendant le cours de son bail, pour lesquels les
les différens usages des différons lieux. fermiers ne peuvent pas demander de dimino-
177. Il est défendu par les nouveaux régie- tion, comme nous l'avons vu suprà, n. 163. mens, aux domestiques qui se louent aux offi- Barthole, ad l, Fiêtuinsy 78, § fin, ffl dé ciers pour les servir à l'armée, de quitter leur coff#r. empt,, et plusieurs autres docteurs qui service avant la fin de la campagne, à peine Tout suivi, enseignent que quoiqu'on fermier d'être punis comme déserteurs. se soit expressément chargé du risque de tous les
accidens qui pourraient survenir sur les fruits,
S V. i>E LA coNVENTFOPr PAR LAQUELLE LK coNwc- .^ns pouvoir pour raisoH d'iceux prétendre au-
TECR ou FEnM.EE SE CHARGE DES EisQCEs. ^^^^ diminution sur SCS fcrmcs, cette conven-
178. S'il a été expressément convenu que le tion ne renferme que les accidens qui arrivent fermier ne pourrait prétendre aucune diminu- ordinairement, et non ceux qui étant rares, par tion de sa ferme pour quelque accident que ce cette raison n'ont pas vraisemblablement été fût, cette convention est valable. II n'est pas prévus loj*s de la convention, et n'y sont point douteux qu'il ne peut prétendre, en ce cas, au- par conséquent renfermés, suivant cette régie cune remise pour raison de la perte , même to- de droit : Non videtur contineri pttcio idde qmo talé , qu'il aurait faite des fruits par les grêles et cogitatum non est. Yinnius, iUutt, quœ9i. 11,1, autres semblables accidens. réfute fort au long l'opinion de ces docteurs. Il
On dira peut-être : De quoi la ferme peut-elle observe fort bien que le texte, sur lequel ils la
être , en ce cas , le prix , puisqu'il n'y a point de fondent , y est formellement contraire, puisqu'il
fruits? La réponse est, qu'elle est le prix de y est dit que les blés ayant été perdus par une
l'espérance incertaine que le fermier a eue de abondance extraordinaire de neiges , c'est le cas
recueillir des fruits. Nous avons vu au Traité du de la convention , «t* immoderatœ fuerunt, «i
contrat de vente, n. 6 , qu'une espérance incer- coirrRA ccxsubtudiitem tempestatis. Brune-
taine était quelque chose d'appréciable, et qui man, sur cette loi, distingue trois espèces d'ac-
pouvait se vendre; d'où il suit que dans cette cidens qui peuvent arriver sur les fruits, l^ceux
espèce, quoique le fermier n'ait perçu aucun qui arrivent ordinairement, tels que senties
fruit , la ferme peut être due comme le prix de gelées , coulures , grêles , qui ne causent pas
l'espérance incertaine de ces fruits. une perte totale des fruits et dont le risque
Cette convention, quoique valable et permise, doit être supporté par les fermiers, sans qu'ils étanl^ contraire à la nature du bail à ferme , ne s'y soient expressément soumis par une convense présume pas facilement. De la naît la déci- tion, comme nous l'avons vu suprà, n, 163; sion de la question , si , par la clause portée dans 2<* les accidens plus rares , qu'il dit être la maie bail, c^ue les fermes seront payées sans a»- tière de la convention par laquelle le fermier se cune diminution, le fermier est censé se charger charge de tous les risques; 3<> enfin ceux dont du risque des accidens qui causeraient la perte il n'y a pas eu d'exemples depuis un ou plusieurs totale des fruits. La raison de douter est, que si siècles, tels que l'accident d'une inondation la clause n'est pas entendue en ce sens, elle sera dans un pays où depuis plusieurs siècles il n'en superflue et n'aura aucun efiet. Or, c'est une de était pas arrivé , ou d'une incursion d'ennemis nos règles d'interprétation, que les clauses doi- dans un pays situé au cœur d'un grand État, où vent s'interpréter dans le sens qui leur donne il était contre toute apparence que la guerre un effet, plutôt que dans celui selon lequel elles fût jamais portée. Bruneman convient quels n'en auraient aucun; Traité des ohligationêy convention ne doit pas s'étendre aux accidens de fs. 92. La raison de décider est celle que nous . cette dernière espèce, et que c'est à cette espèce venons de dire , que la clause , par laquelle le d'accidens que s'applique la règle de droit cifermier se charge des risques des accidenf dessus citée.
