Pareillement, pour qu'il y ait lieu à la cius

présomption des paiemens et à la fin de non re- Il ne lui reste d'autre voie que celle de décevoir, il faut que ce sdit la même personne à férer au fermier le serment décisoire, s'il est qui on a donné quittance de trois années consé- vrai qu'il ait payé les anciennes fermes, cutives de ferme, qui fût le débiteur des fermes 184. Une quittance de trois années consécnprécédentes. C'est pourquoi le paiement , qui tives payées par un seul paiement, opëre-t-elle m'a été fait de trois années consécutives de une suffisante présomption de paiement des préferme par un nouveau fermier plus diligent à cédentes? Non. La loi dit : Si trium cohœrenpayer que le fermier précédent, n'opère point tium annorum a pochas protulerit : c'est de la

multiplicité des paieraens que résulte la force Denisart dit que Tusage du châtelet de Farii ert

de la présomption. C^est Tavis de Rruneman, ad que le locataire, qui a délogé au tu et su dn

dict. /. 3 , cod, de apoch. propri^aire , soit cru du paiement des loyers

185. Trois consignations de trois années con- sur son affirmation, aussitôt après qu^il est sorti, sécutiyes de ferme , après autant de sommations sans attendre les cinq ans. Le magistrat qnej u au créancier de reccToir, opèrent-elles une pré- consulté , dit Tavoir tu juger ainsi plusieurs somption de paiement des fermes précédentes? fois. Cette jurisprudence n'est pas suiTie dans Non. Il est bien vrai que la consignation équi- nos proTinces, et il n^yapas la même raison. A polie à paiement , ohêignatio pro aoluHone est, Paris , où Ton se connatt peu , on présume faô- Ainsi la consignation a Teffet de libérer le débi- lement qu^un propriétaire n*a pas laissé déloger teur de la somme par lui due et qu'il a consi- son locataire sans se faire payer ; mab dans les gnée, de même que s*il Teût payée; mais elle provinces, un propriétaire , qui se fie surlasoln^a pas l'effet d'opérer la présomption du paie- Tabilité de son locataire qu'il connaît, le laisse ment des années précédentes; car cette prés'omp- souvent déloger sans se faire payer, et Von ne tion résulte du fait de la volonté du créancier peut en tirer contre le propriétaire aucune préqui a bien voulu donner quittance pour les nou- somption de paiement y ni fin de non recevoir. Telles fermes , parce qn^on présume qu'il n'eût

pas voulu recevoir pour les nouvelles fermes le ARTICLE IV.

paiement qui lui a été fait , s'il n'eût pas été payé j)^, autres obligations du conducteur quinais-

des anciennes. Or ce fait du créancier ne se ren- ,g„^ ^ i^ nature du contrat,

contrant pas dans les consignations qui se font

sa ns que le créancier y intervienne , cette pré- 188. Nous aTons traité dans les articles précé-

somption ne peut pas résulter des consignations, dens de l'obligation que contracte le conducteur

C'est l'avis de Caroccius. * par le contrat de louage , de payer le loyer. D

186. L'Ordonnance de 1629 a établi une autre en contracte trois autres; saToir : !<> celle de ne fin de non recevoir. Elle 'porte, art. 142, que faire senrir la chose qui lui est louée, qu'aux les loyers de maisons et les fermes ne pourront usages pour lesquels elle lui est louée ; 2p d'apétre demandés après cinq années depuis l'ezpi- porter à la conservation de cette chose le soin ration des baux. convenable ; S» de la rendre en bon état A la fin

Quoique cette belle Ordonnance soit rastée du temps du louage, sans exécution dans le ressort du parlement de

P«ri5 , où elle n'« pas été enregistrée, néanmoint S I « i.o.ue*Tio» dd oonocxu. , »> m fa«

, . r^ jt ^ ^ ^- j -, x. SEBTIR LA. CHOSE OU AUX T78A.OES POUa LES<îOCM

plusieurs prétendent que cet article s'observe, ^^^ ^„, ^„ ^^^^^ surtout à l'égard des baux qui n'ont été que verbaux. 189. Le conducteur est obligé de ne se servir

Il est étonnant que Bourgeon , ancien avocat de la chose qui lui a été louée , que pour les

fréquentant le chfttelet de Paris, et Denisart, usages auxquels elle est destinée, et pour les-

ancien procureur dudit châtelet , soient cou- quels elle lui a été louée,

traires en fait sur l'usage du chfttelet de Paris Par exemple , si j'ai pris à loyer pour un eer-

par rapport à cette prescription de cinq ans. tain temps un cheval de selle , je ne puis pas le

Bourgeon prétend qu'elle n'y est pas observée , mettre à la charrette , ni le faire servir à porter

et donne un démenti à Brelonnier, qui , dans ses des fardeaux comme un cheTal de somme ; et si

décisions alphabétiques , avait attesté qu'elle je l'ai fait , je suis tenu des dommages et intéréto

Tétait. Au contraire, Denisart prétend qu'elle du locateur, pour raison de ce que le cheval en

est observée , même lorsqu'il y a un bail par serait devenu moins bon cheval de selle,

écrit. Par la même raison, un fermier de terres la-

Pour ra'instruire de ce qui en est , j'ai con- bourables ne doit pas , sans le consentement du

suite lin magistrat des plus éclairés du chfttelet locateur, les planter en safran,

de Paris , qui a eu la bonté d'en conférer avec Par la même raison , si un aubergiste a pris à

plusieurs des plus anciens avocats qui fréquentent loyer une auberge, il est obligé de l'entretenir

ledit siège : ils ont tous répondu qu'ils n'avaient comme auberge pendant tout le temps du bail ,

jamais vu se présenter au châtelet aucune cause sinon il est obligé envers son locateur des dom-

dans laquelle cette prescription ait été alléguée, mages et intérêts qu'il souffre de ce que la maison

D'où il suit que si la question se présentait , cette n'a pas été entretenue comme auberge. Ces dom-

prescription devrait être rejetée , n'étant auto- mages et intérêts consistent en ce que la maison

risée ni par une loi revêtue de ses formes , ni en est dépréciée. Le locataira , en n'entretenant

par aucune jurisprudence. pas la maison comme auberge, donne occasion

187. Lorsqu'il n'y a pas de bail par écrit , à ceux qui avaient coutume d'y loger , de se