PARTIE III, CHAPITRE II. l

ARTICLE II. coûte de plus pour ses voitures, que s'il les eût

IfetMigatioH, du conducteur, qui naù,ent de Wte»d«»» »» t^P» plu» commode.

la Coutume, ou de quelque clauee particu- ^' ^ f«™'«'. -T"' a «ubi cette obligation

liàre du bail "® P**** ^^ obligé a «lier chercher les matériaux dans des endroits éloignés , locsqu^on en

204. Les Coutumes obligent le locataire d^une trouve de bons dans des endroits plus voisins de maison à la garnir de meublés suffisans pour ré- la métairie. Néanmoins si la différence de la pondre d*ûn certain nombre de termes de loyer distance des différons endroits est peu considéà échoir. Notre Coutume d^Orléans , art. 417 , rable, il est obligé d^aller quérir les matériaux à oblige le locataire à la garnir pour deux termes Tendroit qui lui est indiqué, quoiqu'un peu plus à échoir. Le locateur doit pour cela assigner le éloinié qu^un autre.

locataire , pour qu'il soit condamné à quitter la 207. Enfin le fermier n'est obligé qu'aux voitures maison, faute par lui de la garnir de meubles nécessaires pour les réparations à faire pour la suffisans. Si le locataire soutient qu'elle est gar- métairie, eu égard à l'étatoûelle était lors du bail, nie, il y a lieu à la visite. Lorsque l'objet n'est Si le propriétaire en change l'état; comme , pas de conséquence, l'usage du chàtelet d'Or- par exemple, si une métairie était couverte en léans est, que le juge envoie visiter la maison chaume, et que le propriétaire veuille la faire repar un huissier-prisenr ; et s'il parait, par le couvrir entuiles qu'il faille aller quérir loin, le ferprocés-verbal de cet huissier , qu'elle n'est pas mier ne sera pas obligé à ce snreroit de voitures, suffisamment garnie , il permet au locateur d'ex- auquel ce changement donne lieu. Car le propriépulser le locataire , et de disposer de sa maison taire ne peut pas par son fait, et en changeant euTers tel autre que bon lui semblera. l'état de sa métairie , rendre plus durel'obUgaiion L'article de la Coutume ne concerne que les de son fermier^ et l'assujettir à un plu» grand nommaisons. A l'égard des métairies , les fruits de la brede voitures que celui auquelil s'était attendu, terre répondent des fermes. Le fermier, peut 208. Si pendant le cours du bail , la métairie , néanmoins être contraint à garnir la métairie ou sa plus grande partie, avait été incendiée, le des meubles aratoires et des bestiaux nécessaires fermier ne serait pas obligé , en vertu de la pour la faire valoir ; et cette obligation nait de clause du bail, à faire toutes les voitures néceala nature même du bail ; car étant obligé de saires pour la reconstruction de cette métairie, jouir de la métairie en bon père de famille {ar- Car il n'a entendu s'obliger qu'aux voitures nétielê précédent) et de la cultiver, il s'ensuit cessaires pour des réparations d'entretien qui qu'il doit avoir tout ce qui est nécessaire pour ont coutume de survenir dans le cours d'un la culture. bail , non à celles nécessaires pour une recon-

205. Enfin le conducteur est obligé à s'ac^ struotion entière, à laquelle a donné lieu un quitter de tout ce qu'il a promis par les clauses incendie qu'on n'a pas prévu.

particulières du contrat. 209. C'est encore une convention assez fré- *

Par exemple , c'est une clause ordinaire dans quente dans les baux , que le fermier acquittera

les baux des métairies, que le fermier fera les les cens et rentes seigneuriales.

voitures des matériaux nécessaires pour les ré- Cette convimlion ne renferme que les rede-

parations des bâtimens de la métairie. vances modiques. Si la ferme se trouvait chargée

Le fermier , qui a contracté cette obligation d*une rente considérable, quoique seigneuriale,

n'est pas toujours obligé de faire ces voitures le fermier n'en serait pas tenu en vertu de cette

au jour indiqué par le propriétaire. Lorsque les convention, s'il n'en avait pas eu connaissance.

travaux de la campagne sont pressans , comme 210. Lorsque le locateur a chargé le fermier de

dans le fort de la récolte , dans le temps des se- l'acquittement des cens et rentes seigneuriales ,

menées , le propriétaire ne doit pas exiger ces sans lui indiquer ^ qui ces redevances étaient

voitures ; mais il doit attendre un temps plus dues , et en quoi elles consistaient j si le fermier

commode à son fermier pour les faire, surtout n'a pu en avoir connaissance, il ne sera pas

lorsque les réparations ne sont pas pressantes, tenu des frais faits par les seigneurs pour en être

Si elles sont pressantes , il faut entrer dans payés, ni de| amendes et défauts; ce sera le pro-

l'examen si le propriéiaire est en faute d'avoir priétaire qui en sera tenu.

attendti à ce temps pour faire faire ces voitures-; articlk m

comme s'il y a long-temps que les réparations c. , , ^ . ^ » ,^..

. x 1-1 \«m^ S *j» te locataire ou fermier a un héritage est

sont survenues , et qu il en a été averti par son , , , , tt ^ ^ ^..

e « •ir a'vi'^i tenu des charges réelles et réparations de

fernuer. Eu ce cas, si le fermier est obugé de »> . .^ > ^ . , S %- .

,. , *«j ij«Aj * lhéntage,lorsquonnes enestpasexpligue.

faire ces réparations dans le fort de ses travaux, ;r ? 7 i- r ^

il est bien fondé à demander au propriétaire S '• "^s charges r1^,elle.s.

quelque dédommagement de ce quil lui en 211. Le propriétaire , qui loue son héritage ,

en conserve non seulement la propriété , mais nature mixte ; elles sont chaqj^es du fonds pour encore le possession et la jouissance , car il en une portion, et charges personnelles du fermier jouit par son fermier de qui il reçoit les fermes, ou locataire qui est paroissien , pour Taulre qui lui tiennent lieu de jouissance et possession, portion. Comme les églises paroissiales concer- D'où il sait que c^est le propriétaire qui doit nent principalement et immédiatement futilité supporter toutes les charges de Théritage , et des habitans , il est juste que les locataires et non point le fermier, qui ne possède point pro- fermiers qui sont habitans et paroissiens contripreroent Théritage, n'en étant en possession qu'an buent à lentretien desdiles églises avec les pronom de celui duquel il tient Théritage à ferme, priétaires des ibnds : la portion, à laquelle ils Toutes les rentes foncières, soit seigneuriales, doivent contribuer , est ordinairement régit c ao soit non seigneuriales, doivent donc être acquit- ^^^rs du taux auquel la maison ou métairie, dont tées par le propriétaire, et non par le fermier, Us sont locataires ou fermiers, a été imposée à moins qu'il n'en ait été expressément chargé P^ œs sortes de tailles, par son bail. 216, Le locataire ou fermier étant fceno de

212. Je pense qu'on pourrait en excepter le contribuer pour un tiers à ces impositions , en champart, et qu'il devrait être acquitté par le «a qualité d'habitant et de paroissien, il s*enfermier; car le champart consistant en unepoi^ ^u'^ 1° ^ue si le locataii-e a sous-baillé toute la tion des fruits, qui doit être laissée au seigneur maison, c'est le sous-locataire, comme habide champart, le propriétaire, en affermant à son ^nt et paroissien , qui est tenu du tiers de cette fermier la terre sujette au champart , est censé imposition , et non pas le locataire ; et s'il Ta ne lui avoir affermé que l'autre partie des fruits sous-baillée pour partie , le sous-locatairè est qui lui reste. tenu d'une partie du tiers de la taxe , à propor-

Au reste, pour que le fermier soit tenu du ^ion ^^ la partie qu'il occupe,

champart, sans aucun recours contre le pro- ^^1» 2» Il s'ensuit que le locataire d'un ma-

priétaire qui lui a fait le bail , il faut qu'il n'ait SAsi») ou d'autres bàlimens destinés à renfermer

pu ignorer cette charge, et par conséquent que ou à débiter des marchandises , ne doit point

le seigneur de champart fût en possession ao- ^^ tiers du taux de la taille d'église imposée sur

tnelle, et depuis long-temps, de ce champart, oes sortes de bètimens, qui ne sont point des-

en telle sorte qu'il n'ait pu être igooi^ dans le tinés pour Thabitation de ce locataire qui m son

pays. domicile ailleurs ; car n'étant ni habitant, ni

213. Il y a beaucoup moins de diflSculté à paroissien , il n'a aucnine qualité qui le rende décider que la dime doit être acquittée par le contribuable. C'est en conséquence de ces prinfermier , et non par le propriétaire: car la dlme cipes qu'il a été jugé par sentence du bailliage n*est pas une charge du fonds, ce n'est pas un d'Orléans, il y a quelques années , que le* boudroit foncier, c'est nne louable coutume, qui, par chers, locataires de la grande boucherie, ne la force de la Coutume, a passé en obligation, devaient porter aucune part du taux imposé sur Ce n'est donc pas une charge du fonds dont le !• grande boucherie, pour les réparations à faire possesseur du fonds doive être tenu ] mais c'est (^ Téglise de Saint-Hilaire, et qu'elle devait être le fermier , qui perçoit les fruits , qui la doit portée en entier par les propriétaires, acquitter, parce qu'elle n'est due que sur les Observes que, dans la répartition de la taxe, fruits . et en vertu de l'usage dans lequel sont ces bètimens, qui ne servent pas pour Thabita» ceux qui perçoivent les fruits, de la payer tion d'un paroissien, doivent être imposés à un

214. Les impositions qui se font sur les héri- tiers de moins que les maisons; autrement le tagos, sont charges du fonds, telles que sont les propriétaire de ce magasin, ou autre bAtiment impositions du dixième , du vingtième , les impo*^ semblable , qui , n'ayant point de locataire pasitions pour ban , arriére-lyin , fortifications , roissien, doit porter sou Uux entier, se trouvepavé, etc. C'est par conséquent le propriétaire l'ut porter plus que sa part des deux tiers de ou possesseur, qui en est tenu, et non le fermier Timposition due par les propriétaires.

ou locataire. A Tégard des maisons occupées par les pro>

Il est vrai que , selon les édits qp lettres pa- priétaires , elles doivent être taxées comme les

tentes portant établissement ^de ces impositions, maisons louées , parce que le propriétaire étent

les fermiers ou locataires sont contraints à payer on même temps paroissien , doit contribuer a

ces impositions; mais ils en doivent être acquittés l'imposition dans les deux qualités,

par le locateur, à qui ils retiennent sur les 218. De même que le fermier d'un héritage ,

loyers ou fermes ce qu'ils ont payé pour lesdites quoiqu'il perçoive tous les fruits de l'héritage ,

impositions. n'est pas tenu des charges réelles , s'il n'en a

215. Les impositions , qui se font pour répara- été expressément chargé par le bail , de même tiens è faire aux églises paroissiales, sont d'une le fermier d'une justice, quoiqu'il perçoive à