PARTIS IV, CHAPITRE I

il faut que ce soit par la volonté du propriétaire dire qu'ils exploitent l'auberge, qulls la garnis-

desdits meubles qu*iU aient été introduits dans sent , puisqu'ils n'y sont qu'en passant,

la maison louée. S'ils y ont été introduits sans la Par la même raison , le linge, que l'on donne

Tolonté du propriétaire , en ce cas , le locateur à une blancbisseuse pour le blanchir , l'étoffe

n'y peut prétendre de droit , n'y ayant , en ce cas , que l'on donne à un tailleur pour faire des ha-

aucune raison sur laquelle il puisse être fondé, bits , les montres qu'on donne à un horloger

Cest pourquoi si , par exemple , on a volé des pour les raccommoder , les liyres qu'on donne à

meubles à quelqu'un , et que le voleur , ou celui un relieur pour les relier , et autres choses sem-

<[ui les a acquis du voleur , en ait garni la maison blables , ne sont point censées exploiter les mai-

qu'il tient de moi à loyer, je ne pourrai en con- sons de ces personnes, et ne répondent point

tester la récréaoce au propriétaire , lorsqu'il aura des loyers qu'elles en doivent,

justifié queces meubles lui ont été volés, et qu'il 246. Pareillement, si quelqu'un a donné à

les aura fait reconnaître pour lui appartenir : mon locataire quelques meubles en dépêt on en

car on ne peut pas dire que ce soit par sa volonté nantissement , quil tient enfermés , et qui ne

que ces meubles aient été introduits dans ma sont point en évidence , ces meubles ne doivent

maison. pas m'étre obligés ; car on ne peut pas dire qu'ils

244. Si une personne vend des meubles à mon soient dans ma maison pour y demeurer , mon locataire sans jour et sans terme, et que, dans locataire étant obligé de les rendre à celui qui l'espérance de recevoir son argent comptant , il les a déposés , aussitôt qu'il les redemandera , ou les laisse enlever et porter en la maison que mon à son débiteur qui les lui a donnés en nantisselocataire tient de moi, pourrai-je prétendre qu'ils ment, aussitôt qu'il paiera. D'ailleurs je n'ai me sont obligés , et empêcher qu'il ne les reven- point dû compter , pour mes loyers , sur ces efdique peu api^s , faute de paiement? Je pense fets qui n'étaient point en évidence, et que mon que non : car le vendeur étant supposé avoir locataire, qui n'en avait que la garde, et non vendu sans terme et au comptant , et par consé- Tusage , devait tenir enfermés.

quent n'avoir voulu se dessaisir de la chose qu'au- Mais si les meubles , qui ont été déposés ou

tant qu'on le paierait , on ne peut pas dire qu'il donnés en nantissement à mon locataire , étaient

ait consenti à ce qu'elle fût obligée à mes loyers, des meubles de nature à être mis eu évidence , et

Mais s'il avait tardé un temps un peu consi- à garnir une maison , ils doivent répondre des

dérable à redemander sa chose , faute de paie- loyers ; autrement , ne sachant point à quel titra

ment, ilrésulteraitdeceretard une présomption mon locataire les tient, et comptant sur les

qu'il aurait bien voulu suivre la foi du locateur, meubles qui garnissent ma maison, je serais in-

et par conséquent lui en transférer la propriété ; duit en erreur. On peut dire, en ce cas, que

auquel cas nul doute que cette chose ne soit celui , qui les a donnés en dépôt ou en i^antis-

obligée à mes loyers, puisque mon locataire en sèment à mon locataire, en consentant qu'ils

est devenu le propriétaire. fussent introduits en ma maison , et qu'ils la gar-

245. Les meubles, pour être sujets au droit nissent, a tacitement et virtuellement consenti que le Coutume accorde au locateur, doivent qu'ils me fussent obligés.

exploiter la maison ou métairie qui a été louée. 247. On ne peut pas dire la même chose dans

Quels senties meubles qui sont censés exploiter? le cas d'un dépôt nécessaire , comme si , dans le

Ce sont ceux qui paraissent y être pour y de- cas d'un incendie, un voisin a fait porter dans

meurer, ou pour y être consommés, ou pour la maison de mon locataire ses meubles, pour

garnir la maison. C'est ce qui est décidé par la les préserver des flammes; on ne peut pas, en

loi 7, § l , ff. tn quib. caus.pign. tacit, yiden^ ce cas, supposer qu'il ait consenti qu'ils garnis-

dum ne non omnia illaia vel conducta y sed ea sent ma maison , et répondissent de mes loyers ,

sola quœ, ut ihi sint, iUaia fuerint, pignori à moins qu'il ne les y eût laissés long-temps

ëini ? quod magie est. après le péril passé.

Les choses qui sont dans une maison , non 248. A l'égard des meubles qui appartiennent

pour y rester ni pour la garnir , mais qui y sont aux locataires ou sous-locataires, ils sont obligés,

comme en passant , ne peuvent donc point passer soit qu'ils soient en évidence , soit que ce soient

pour choses qui exploitent et garnissent la mai- des effets renfermés , tels que des bijoux et autre»

son , et ne sont point obligées au locateur. choses semblables ; car il suffit qu'ils soient dans

Cela doit surtout avoir lieu à l'égard des choses la maison pour y demeurer, c'est-à-dire , qu'ils

qui n'appartiennent pas au locataire. Suivant n'y soient pas en passant, et avec la destination

ces principes, les effets des voyageurs, qui se d'être transportés en un autre lieu,

trouvent dans une auberge , ne sont point obligés 249. Quoique des marchandises ne soient paa

aux loyers de cette auberge , et ne peuvent êtro au rang des meubles meublans d'une maison , et

saisis par le seigneur d'hôtel : car on ne peut pas qu'étant destinées à être vendues , elles ne soient

348 TRAITÉ DU COUTKAT DE tOVAGE.

pas dans la maison pour y demenror , néanmoins meubles qni sont dans sa maison, d'où le loca«

elles sont obligées au bail; car le droit du loca- taire ne peut les faire sortir à son préjudice, et

teur s'étend sur tous les effets qui garnissent par conséquent il doit être préféré aux autres

chacune des parties de sa maison, suivant le créanciers.

genre d'exploitation de chaque partie; par con- 253. Suivant les actes de notoriété du Chitelet séquent le locateur ayant fait une boutique , un de Paris , des 7 février 1688, 24 mars 1702, et magasin d'une partie de la maison, l'exploitant 19 septembre 1716, on fait à Tégard de cette comme boulique, comme magasin, les effets préférence une distinction entre les baux devant qiii garnissent cette partie de maison en tant que notaires , et ceux qui n'ont été faits que soos siboutique, en tant que magasin, doivent être gnature privée ou verbalement. Lorsque le bailobligés au locateur , et par conséquent les mar^ leur a un bail passé devant notaires , il est préféré chandises, qui sont le garnissement naturel aux créanciers de son locataire, généralement d'une boutique et d'un magasin. pour toutes les obligations résultantes de ce bail,

250. On a demandé si le locateur pouvait exert et par conséquent pour tous les termes échus, cer son droit de gage sur l'argent comptant qui et pour tous ceux qui restent à courir du bail : se trouvait dans une maison. Auianet décide fort mais lorsque le bail n'est que verbal, ou même bien pour la négative ; car cet argent n'étant pas seulement sous signature privée , le bailleur n'a destiné pour demeurer dans la maison, mais pour de préférence que pour trois termes échos et être dépensé au-dehors , on ne peut pas dire que pour le courant.

ce soit une chose qui exploite la maison. Denisart, en sa Note sur l'acte de notoriété,

251. A l'égard des créances dont les cédules du 24 mars 1700,' observe que lorsque le bail et obligations se trouvent dans la maison, il est sous signature privée a été reconnu en justice très évident qu'elles ne font point partie des avant la saisie des meubles du locataire , faite choses qui sont dans la maison et qui répondent par 'quelqu'un de ses créanciers , il donne an des loyers ; car ces cédules et obligations sont bailleur la même préférence que s'il était dede simples instrumens qui servent à prouver vaut notaires.

l'existence des créances , et ne sont point les Lalande , en son Commentaire sur Tari. 421 de

créances mêmes : les créances sont des choses notre Coutume d'Orléans , avait fait une pareflle

incorporelles , qwr in solo jure conaisiunt, et distinction entre les baux passés devant notaires,

qui par conséquent ne sont dans aucun lieu , nuUo et ceux qui ne le sont pas ; mais cet auteur était

circumscribuniur loco .* on ne peut donc pas peu instruit de l'usage. Il est xertain qu'elle

les compter parmi les choses qui sont dans la n'est pas observée dans notre province. La raison

maison, et qui répondent des loyers. peut en être, que les baux que les particulier!

font à Orléans de leurs maisons , sont tous pasaét

ARTICLE II. jQyg signature privée, et qu'on n'a pas cru né-

Du droit de préférence du seigneur d'hétel ou cessaire de prendre ici les mêmes précautions

de métairie. contre les fraudes , qu'à Paris où elles sont beaucoup plus communes. Cela a été jugé par sen-

252. Les locateurs de maisons et de métairies tence du bailliage d'Orléans , en 1707 : on a ont le droit d'être préférés , pour les créances ré« adjugé aux jésuites , seigneurs d'hôtel , la préfésultantes du bail , aux autres créanciers de leur rence pour huit années de loyer, contre les fermier ou locataire, sur les fruits et sur les créanciers du sieur Bonquin, quoique les jésuites meubles qui garnissent la métairie ou ia maison, n'eussent point de bail : elle est rapportée dans

Ce droit de préférence a lieu même dans les une note manuAcrite de feu M. de Manthelon ,

provinces où les meubles sont susceptibles d'hy- qui avait présidé au jugement. Il ajoute que la

pothéque, sur les créanciers hypothécaires an- sentence a élé confirmée par arrêt du mois de

térieurs au bail, comme l'atteste Basnage en juillet 1708. Nous voyons tous les jours ici ae-

son Traité des hypothèques. corder la préférence aux seigneurs d'hôtel pour

La raison est, que l'hypothèque, dont les toutes les années qui restent à courir de leur

meubles sont susceptibles en ces provinces , ne bail , quoiqu'il n'ait été passé que sous signature

dure que tant qu'ils sont en la possession du dé- privée ; et jamais je n'ai vu que les créanciers se

biteur, suivant la règle générale du droit fran- soient avisés de révoquer en doute cette préfé-

çais, que meubles n'ont point de suite par hypo' rence. Il est vrai que la Coutume d'Orléans res-

théque. D'où il suit qu'un créancier, qui les a treint à trois termes échus, et à deux à échoir,

en nantissement , est préféré aux créanciers an- le droit d'exécuter qu'elle accorde aux seigneurs

térieurs , parce que le nantissement en a comme d'hôtel , et le droit de suite ; mais sa décision ne

dépossédé le débiteur : or le seigneur d'hôtel doit pas s'étendre au droit de préférence, qui

ou de métairie a comme en nantissement le» est un droit différent.