PARTIE IV, CHAPITRE I. S
254. On demande si le seigneur de métairie ont métivés. A Orléans ,les valets de labour lui est préféré pour les avances quMI a faites à son sont aussi préférés sur les grains , pour les serfermier pour faire yaloir la métairie. Il faut dis- yices quMls ont rendus pendant les quatre mois tingoer. Si ces avances ont été faites par le bail courus depuis la Saint-Jean jusqu*à la Toussaint, même , Tobligation de rendre ces avances faisant lesquels leur seront payés sur le pied d*une demipartie des obligations du bail même, il n*est pas année, à cause de la force du travail, douteux que le seigneur de métairie doit être Dans quelques provinces , comme en Dunois, préféré, suivant le principe qui lui accorde la on accorde aussi un privilège sur les fruits avant préférence pour toutes les obligations du bail, le maStre d'hôtel, aux charrons et maréchaux, Il y a plus de difficulté, si les avances n'ont été pour leurs fournitures de Tannée , comme ayaiit faites que depuis le bail; car la créance de ces servi à faire valoir la métairie. Dans notre proavances naît d*un contrat de prêt , séparé et dis* TÎnce de TOrléanais , ils n'ont point de privilège, tingué du bail, et qui n'en fail point partie. Celui, quia vendu des chevaux pour faire va« IVéanmoins il paraît que l'usage a étendu à cette loir la métairie , et celui qui a fourni la semence, créance les droits des seigneurs de métairies^ n'ont point de privilège sur le seigneur de mé- ^rtout lorsque ces avances ont été faîtes en tairie, s'ils n'ont de lui un consentement de prégrains ou autres espèces , et qu'on ne peut douter férence.
qu'elles ont été faites pour faire valoir la métai- . ABTICLE lil.
rie • car le seigneur de métairie ayant été obligé 2>,^ ^roit de suite qu'a h locateur à l'égard des
de faire cette avance pour faire valoir sa métai- meublée sujets à son hypothèque, rie , il y a même raison que pour le bail.
255. Cette règle, que le seigneur d'hôtel est 257. Parle droit romain, les meubles, qui préféré pour tout ce qui lui est dû , reçoit ex- araient été une fois amenés et apportés dans la ception à l'égard de la taille; car, suivant les maison louée, conservaient l'hypothèque qu'ils réglemens pour la taille, déclaration du 22 août avaient contractée, quoiqu'ils en fussent par la 1565, édit du mois d'août 1669, le seigneur snite déplacés ou même aliénés. Le prêteur acd'hôtel n'est préféré à la taille due par son loca- cordait au locateur , pour la poursuite de cette taire, que pour six mois de loyer, et le seigneur hypothèque, une action qui s'appelait, Vaction de métairie n'est préféré à la taille due , que pour servienne. Cette action , quoique prétorienne , une année de ferme. Au reste , la créance du roi était de la classe de celles qu'on appelait perpén'exclut le locateur pour le surplus, que sur les tueUes; et elle avait lieu contre quiconque se meubles qui appartiennent au locataire ou fer- trouvait avoir en sa possession les choses sun^ier, car le roi n'ayant droit de se faire payer jettes à cette hypothèque.
que sur les effets qui appartiennent à son débi- Quoique , par notre droit français , les meu-
teur, ne peut prétendre , ni par conséquent ex- blés n'aient pas de suite par hypothèque, néan-
dure le locateur sur les autres effets qui , sans moins on a conservé aux locateurs de maisons
appartenir au locataire ou fermier, exploitent et de métairies le droit de suivre les meubles qui
rhôtel ou métairie. leur sont obligés.
256. Il y a certaines créances qui sont préfé- -Plusieurs Coutumes en ont des dispositions, rées au seigneur d'hôtel ou métairie. Telle est Par exemple, celle d'Auxerre, tit. 5, art, 129, d*abord la créance des frais de justice qui ont dit : « Meubles n'ont pas de suite par hypothèété faits pour la cause commune de tous les « que , si ce n'est pour louage de maisons. » créanciers; les frais funéraires, intra justum Mais le locateur doit exercer ce droit de suite modumy qu'on doit arbitrer eu égard a la qualité dans un court délai depuis que les meubles ont du défunt. Suivant un acte de notoriété du Chà- été transportés hors de la maison ou métairie , telet de Paris, du 4 août 1652, on doit les ré- sinon le droit qu'avait le locateur sur lesdits duire à une somme de vingt livres; mais on n'a meubles est purgé; et, en cela, notre droit pas toujours suivi cette réduction. français est différent du droit romain.
Basnage , en son Traité des hypothèques , met Sur le temps dans lequel le locateur doit exer-
la créance des médecins, chirurgiens, apothi- cer son droit de suite sur les meubles déplacés
caires , pour la dernière mcladie du défunt , au de sa maison ou métairie , il faut suivre le» usages
même rang que les frais funéraires , et par con- des différens lieux. Suivant l'usage de notr«> pro-
séquent avant le maître d*hôtel ou de métairie, vince, le locateur d'une maison a huit jours
Duplessis, sur Paris, édition de 1699, ne les pour suivre les meubles qui ont été enlevés, et
met qu'après. le locateur d'une métairie en a quarante.
Les moissonneurs sont préférés aux seigneurs 258. Ce droit de suite peut être exécuté de
de métairie sur les grains qu'ils ont coupés à la deux manières , ou par la voie de saisie , ou par
dernière récolte; les métiviers sur ceux qu'ils la voie d'action.
Les articles 415 et 416 de notre Coutume d'Or- foire enlever les biens «tant eo ioelle miisra,
léaus établissent la première. L^artîcle 415 dit : sans autorité de justice.
« Le seigneur d^hôtel ou de rente foncière peut 261. Le locateur peut, dans le temps preicrit,
tt poursuivre les biens enlevés de son hôtel , et suivre par la voie de saisie , ou par la voie (fa^
« iceux par lui, son procureur ou commis (un tion, les meubles enlevés de son hôtel ouné-
« sergent appelé), /ir^n/fre, aaisir et enlever par tairie , même contre un acheteur de bonne foi,
« exécution, pour la sûreté de ce qui lui est dû ou contre un créancier qui les aurait reços àt
« pour trois termes échus et deux à échoir pour bonne foi , soit en paiement, soit en nanlius-
tt gamissement dudit hôtel. « ment : car ces meubles ayant contracté une
L'article 416 dit : a Et pour le regard des espèce d'hypothèque , lorsquHls ont été intro-
«maisons, fermes ou fSensions d'héritages, le duits dans la maison ou métairie , le locataire ne
u seigneur peut poursuivre les biens enlevés de les possédant dès lors qu'à la charge de cdte
tt son hôtel pour le paiement de trois années espèce d'hypothèque , n^a pu les transporter à m
• échues, et gamissement d'une année à^échoir.n autre qu'à cette charge : personne ne pouvant
La voie d'action est établie par l'article 419 : transférer à un autre plus de droit dans me
tt Si le locataire ou autre que le seigneur d'hô- chose c[u'ii n^en a lui-même. Tel est l'avb de
« tel, ou de rente foncière, enlevait les biens Dumoulin en sa note sur Tarticle 125 de Boa^
tt étant en Thôtel baillé à loyer, sans le consen- bonnais, etiam emptoribus'bonœ fidei, medè
« tement du locateur, icelui locateur peut ap- intra brève tempue. Tel est l'usage, cootre
u peler ledit locataire ou celui qui a enlevé les- l'avis de Lalande.
M dits biens, pour les rélablir audit hôtel pour ' 262. De là il suit que si le locataire d*oae
tt sûreté de trois termes derniers , si tant il en maison , à l'expiration du bail , à Tinsu du loct-
« prétend; et, outre, peut contraindre ledit lo- leur envers qui il est redevable des loyers et
« cataire à garnir ladite maison pour Tannée à autres obligations de son bail , a transporté sa
tt venir, n effets dans une autre maison qu'il a prise à loyer,
259. Ces dispositions de notre Coutume ne dé- le premier locateur a droit de les suivre dus finissent point le temps dans lequel ce droit de cette autre maison , et doit être préféré au dobsuite peut êb*e exercé , soit par la voie de saisie, veau locateur, et non pas venir avec lui en consoit par la voie d'action ; mais , comme nous currence , comme Tensei^e mal à propos U- Tavons dit , l'usage le restreint à huit jours pour lande ; car tant que Thypothèque de ces meuble les maisons de ville , et à quarante jours pour contractée envers le premier locateur n'est pas les métairies. purgée , ils n^ont pu devenir obliges envers le l^
En un cas , néanmoins , le locateur peut Fexer- cond locateur, au préjudice du premier, cer, même après ce temps; c'est celui auquel les 263. Ce droit de suite a lieu même contre k effets exploitant la maison ou métairie en auraient propriétaire des meubles enlevés de l'hôtel, qoi été enlevés par un créancier du locataire, qui les aurait prêtés ou donnés à loyer; car noas les aurait saisis sur lui. En ce cas, le locateur avons vu ci-dessus qu'ils étaient obligés au locaest recevable, même après les huit jours et les teur : d'où il suit qu'il doit avoir le droit de les quarante jours expirés, à s'opposer à la saisie, suivre, même contre le propriétaire, à demander la main-levée et le rétablissement 264. Lorsqu'il ne parait pas que le détenteor. en son hôtel des meubles saisis , si mieux n'aime contre qui le locateur exerce son droit de suitCi le créoncier saisissant se charger de toutes les ait eu connaissance que les meubles réclamés obligations de son bail , lui payer les loyers ou par le locateur aient occupé sa maison , le locafermes échues , et lui donner caution pour le teur est obligé de les faire reconnaître à ses désurplus. La raison de cette décision est , que la pens , qu'il peut répéter contre son locataire, main de justice , sous laquelle sont les effets en- 265. Il y a plusieurs prescriptions qui peuvent levés , conserve les droits de tous les créanciers , être opposées au locateur par les tiers , contre et par conséquent celui du locateur. la poursuite qu'il fait des meubles enlevés de s»
260. Le seigneur d'hôtel ou de métairie peut, hôtel ou métairie.
suivant cet article 415, saisir les meubles enle- La première est, si le locateur a donné qvd-
vés de son hôtel , soit qu'ils soient encore en la que consentement, même tacite , à l'enlèvemeat;
possession du locataire qui les a transportés ail- car dès lors il n'est plus recevable à les suivit,
leurs , soit qu'ils soient en celle d'un tiers en- La seconde est . si le locateur a laissé passer
vers qui le locataire en aurait disposé; mais il le temps.
lui faut, en ce cas , permission du juge pour les La troisième , si ces meubles enlevés de l'hôtel
saisir dans la maison de ce tiers où ils auraient ont été depuis vendus en foire ou marché; car
été transportés : car, suivant l'article 455, au- la faveur du commerce a fait établir que ceoi.
oun ne peut entrer en la maison d'autrui , pour qui achètent en foira ou marché public , acqois-
