Il faut dire la même chose , à plus forte

raison , des ventes judiciaires faites à Tencan par AHTICLE IV.

un sergent. C'est pourquoi, si le créancier de Du droit d'exécution que la Coutume d'Orléana

mon locataire a saisi les effets qui étaient dans accorde au locateur; et du droit de gagerie

ma maison , et qu'il les ait fait vendre , sans que gians la Coutume de Parie,

je m'y sois opposé j ou si, après la mort de ce

locataire, ses héritiers les ont fait vendre à l'en- 270. L'exécution est la saisie que fait un

can , sans que je m'y sois opposé , je ne pourrai créancier par le ministère d'un sergent , des

les suivre contre ceux qui s'en seront rendus ad- meubles de son débiteur, par laquelle il les met

judicataires. sous la main de la justice, en la garde d'une ou

267. C'est à celui qui allègue ces prescriptions de plusieurs personnes , pour les vendre ensuite à les justifier, suivant la règle , Reus excipiendo à Tencan.

fit actor. Par conséquent, si le locateur d'une Régulièrement un créancier ne peut faire celte

maison donne une demande contre quelqu'un à exécution que sur le débiteur qui lui est obligé

fin de rétablissement de meubles qui étaient en ex sud proprid personâ , en vertu d'une obHga-

sa maison ] s'il est constant que ces meubles tion contenue en un acte passé pardevant no-

occupaient effectivement sa maison , ce sera au taire, ou d'une condamnation contenue en une

défenseur qui alléguera quelqu'une de ces pre- sentence rendue contre lui , et qui n'est pas sus-

acriptions , à justifier, ou que le locateur a con- pendue par un appel.

senti à l'enlèvement , ou que le temps qui lui est Quoique l'héritier de mon débiteur, en ac-

•ccordé pour les suivre est expiré : ou qu'ils ont ceptant la succession , devienne lui-même mon

été vendus à l'encan , ou en foire , ou au marché débiteur, néanmoins je ne puis pas exécuter ses

public. meubles , parce qu'il est bien mon débiteur, mais

268. Il reste à observer que l'esprit de nos il ne l'est pas ex propriâ personâ, sed heredi- Coutumes, en accordant le droit de suite au lu- tario nomine : il ne Test pas en vertu d'un titre cateur, n'est pas d'ôter au locataire toute dispo- exécutoire, c'est-à-dire, d'un acte passé parsition des meubles qu'il a portés en la maison devant notaire, par lequel il se soit lui-même qu'il a louée, mais seulement autant qu'elles obligé, ou d'une sentence par laquelle il ait élé donneraient atteinte à la sûreté du locateur pour lui-même condamné. Il faut donc , pour que je ses loyers et les autres obligations du bail. puisse avoir droit d'exécuter ses biens, ou qu'il

Cest pourquoi la Coutume d'Orléans, ar^ 415, passe une nouvelle reconnaissance pardevant

dit que le seigneur d'hôtel peut poursuivre les notaire de la dette du défunt dont il est héritier,

biens enlevés de son hôtel pour trois termes ou que j'obtienne contre lui une sentence de

échus j et deux à échoir; et ïart. 416 dit, que condamnation.

le seigneur de métairie peut poursuivre pour le Ces principes souffrent exception Hans notre

paiement de trois années échues et garnisse- Coutume d'Orléans, à l'égard des locateurs de

ment d'une année à échoir, ' maisons ou métairies : car quoique le locataire

Le locataire peut donc librement disposer des ou fermier ne soit obligé en vertu d'aucun titre

effets qu'il a dans l'hôtel ou métairie qu'il a pris exécutoire, quoique le bail ait été fait par un

à loyer, et le locateur ne peut les suivre ni en acte sous seing privé, ou même par une simple

demander le rétablissement, pourvu qu'il en convention verbale, notre Coutume d'Orléans

reste suffisamment dans l'hôtel ou métairie , de donne le droit au locateur, pour le paiement des

quoi procurer au locateur la sûreté de ses loyers trois derniers termes à lui dus, d'exécuter les

ou fermes. meubles qui sont en la maison ou métairie qu'il