PARTIE I, CHAPITRE V

Tiraqueau ^porte nne exception à sa déci- part qu'y doit aToir le mari. StÛTant le même

sien, et il dit que , si la femme a été venderesse principe , on doit décider que la vente , que le

du conquét avec son mari , la famille de la femme mari fait des propres ameublis de la femme , est

aura part au retrait pour moitié; et il est suivi véritablement la vente d*un propre de la femme ,

par Grimaudet , iv, ii. Je pense que , même en qui doit donner ouverture au retrait au profit de

ce cas , la famille de la femme n'a aucune part la famille de la femme. L'ameublissement ren-

mn retrait ; les mêmes raisons militent. L*héri- ferme un consentement à la vente qu'il plaft au

tage , qui est vendu , n'en est pas moins un hé* mari de faire de cet héritage , lequel consente-

ritage dans lequel la femme n'avait pas encore ment rend la femme venderesse de cet héritage :

un droit formé : si elle s'en est porté venderesse , l'ameublissement ne l'en a pas encore expropriée;

c'est pour donner plus de sûreté à. l'acheteur : elle ne peut l'être que par la vente ou autredispo-

la femme se porte venderesse , en ce cas , de sition qu'en fait le mari , ou par un partage de la

même qu'un étranger pourrait se porter ven- communauté , par lequel l'héritage ameubli tom-

deur. berait au lot du mari , ou des héritiers du mari ,

130. Lorsque le mari vend seul un héritage lequel partage est l'exécution réelle et la consom-

propre de sa femme qu'elle a ameubli , le droit mation de Tameublissement. C'est ce qu'enseigne

de retrait appartient-il i la famille de la femme? Dumoulin , in Cons, Par., § 78 ^ 9/. l , n. 104.

La raison de douter est , que si la vente de l'hé- St mariiuê in mm, dictœ clausulœ (d'ameublis-

ritage propre de la femme , qui n'est pas ameu- sèment) totam domum vendat , tofa cadit in Jus

bli, donne lien au retrait, c'est que la femme, rétractée proximitaiiê cognatis fiUœ non

par le consentement qu'elle donne à cette vente , obstantê dicta clautuld contractas matrimonii,

aliène cet héritage, dont elle était demeurée la quœ non concemitnisi intéresse maritiiantùm»

véritable propriétaire ; au lieu que , dans la vente, Ailleurs le même Dumoulin , in not. posth, ,

que fait le mari d'un propre ameubli desu femme, ad § 184, n. 6 , fait difficulté d'assujettir au re-

le consentement de la femme n'intervient point , trait envers la famille de la femme , la part du

et n'est point nécessaire pour l'aliénation de cet mari dans le propre ameubli de la femme : il

héritage: il a, par rameublissement, cessé d'à p- finit néanmoins par dire qu'il est favorable de

partenir à la femme , et il appartient au mari , l'y assujettir pour le total. Je pense' qu'on le doit

qui , durant le mariage , est le seul seigneur des décider ainsi par les raisons ci-dessus rapportées:

biens de la communauté , dont les propres amen^ c'est l'avis des annotateurs de Duplessis , sur le

blit de la femme font partie. La femme ne peut chapitre 6.

donc pas être considérée comme la venderesse 131. Suivant notre principe, lorsque l'héride cet héritage, et la vente , qui en est faite , ne tage propre d'un débiteur est , sur la saisie réelle peut par conséquent donner ouverture au retrait qui en a été faite par ses créanciers, vendu et an profit de sa famille. Nonobstant ces raisons , adjugé par décret , c'est ce débiteur saisi qui en il faut décider que la vente du propre ameubli est censé le vendeur, et c'est , en conséquence , de la' femme , quoique faite par le mari seul , au profit de sa famille qu'il y a ouverture au redonne lien au retrait lignager au profit de la trait lignager; car c'est lui qui l'aliène, et qui famille da la femme. La raison est, que l'amen- en est censé le vendeur, par le consentement blissement n'est qu'une fiction , qui n'a lieu que qu'il est forcé de donner à la vente et à l'ac^upour l'intérêt du mari , et des héritiers du mari, dication qni en est faite, à l'effet que le mari et ses héritiers aient droit II en est de même , si l'héritage était saisi et de le partager avec la femme et les héritiers de vendu sur un curateur a sa succession vacante; la femme , de même que s'il était véritablement car sa succession vacante le représente , suivant on bien de la communauté, et à Teffet que le cei\e Tèg\e de droit, Hereditaspersonœ de functi mari ait le droit d'en disposer comme des biens vicem sustinet,

de la communauté. Mais , suivant la maxime , 132. Mais si , sur la demande hypothécaire

que les fictions n'ont pas d'effet hors les cas d*un créancier de celui , de qui mon père avait

pour lesquels elles sont établies , Fictio non ope- acquis l'héritage qu'il m'a transmis dans sa suc-

ratur ultra casum fctionis; dans tous les cas , cession , j'ai délaissé cet héritage , et qu'il ail été

dans lesquels il n'est pas question de l'intérêt saisi et vendu par décret sur un curateur au dé-

du mari , le propre ameubli de la femme con- lais , il n'y aura pas ouverture au retrait; Paris,

serve sa qualité de propre qu'il avait avant le art, 153. On ne peut pas dire , en ce cas , que

mariage. C'est en conséquence de ce principe , ce soit moi qui suis censé le vendre et l'aliéner

que ces propres aiheublis sont sujets aux ré- par la vente qui en est faite sur ce curateur au

serves coutumières dans letestament de la femme, délais, puisque ce n'est pas sur moi qu'il est

et que la succession en appartient aux héritiers vendu , et que je l'avais abdiqué par le délais

des propret de la femme , sans pr^udice de la qne j'en ai fait.

II en serait autrement si , sur cette action, je moins, ce propriétaire consentit qae rhéritage

m^étais laissé condamner au paiement de la demeurât i Tacheteur, par une nouToUe vente

somme pour laquelle Théritage était h3^othé- qu'il lui en ferait par cet acte ; je pense , qa''efn

que, et que je Teusse laissé saisir et vendre sur ce cas, cet acte donnerait ouverture au retimit

moi. au profit de sa famille.