Lorsqu'un débiteur a fait une cession de

ses biens à ses créanciers , qui , en conséquence , S "• Qï^ei-i-e est la famille du vendeur a qui i.k

les vendent en direction , les lignagers du débi- "^"^^ ^= ^"^^" '••^''^^" ""^ ^^^°""*' teur ont droit de retrait : car c'est lui qui est 135. Suivant la Coutume de Paris et le droit censé le vendeur par le ministère de ses créan- le plus commun , le droit de retrait llgnager est ciers , la cession qu'il a faite ne renfermant accordé à la famille du vendeur du côté d'où qu'un pouvoir qu'il donne à ses créanciers de procède le propre qui a été vendu, vendre ses biens et d'en percevoir le prix , et les Ce n'est donc point indistinctement à toute la fruits jusqu'à la vente , en paiement de leurs famille du vendeur que le droit de retrait lignacréances ; arrêt dans Montholon , 123 ; Le- ger est accordé , mais i celle du côté d'où propreatre, H , 34, 0/ autres. cède le propre qui a été vendu; c'est-à-dire, à

134. Il résulte de tout ce qui a été dit ci-des- ceux des parens qui touchent au moins de p«sus , que , lorsque ce n'est pas en mon nom , et rente collatérale celui qui a mis l'héritage dans comme chose à moi appartenante , que je vends la famille. Par exemple , si le propre , que j'ai l'héritage d'autrui, mais au nom de celui qui en vendu, avait été mis dans ma famille par mon est le propriétaire , qui y consent , ou est forcé bisaïeul paternel qui l'avait acquis , le droit da d'y consentir, c'est ce propriétaire qui en est le retrait Ugnager n'appartiendrait qu'à ceux da vendeur, et c'est a sa famille que la loi défère le mes parens, qui le sont par ce bisaïeul , qu'ils droit de retrait lignager. Mais si , étant en pos- touchent au moins de parenté collatérale. Il session de l'héritage d'autrui , je le vends en mon n'appartiendrait ni à aucun de mes parens manom , et comme chose à moi appartenante , c'est temels , ni à ceux de mes parens paternels qui na moi qui suis le vendeur, et ce n'est qu'au profit seraient mes parens que par mon aïeule ou par de ma famille que cette vente peut donner ou- ma bisaïeule, et non par ce bisaïeul.

verture au droit de retrait ; elle n'y peut donner 136. Lorsqu'un héritage est depuis si long-

ouverture au profit de celle du véritable proprié- temps dans une famille , qu'on ne connaît pas

taire ; car le propriétaire n'ayant ni vendu , ni celui qui l'y a mis , le propre est , en ce cas ,

consenti à la vente , on ne peut pas dire qu'il soit censé procéder du plus ancien de la famille qui

le vendeur. D'ailleurs , quoiqu'il soit effective- est connu pour en avoir été le. possesseur. Par

ment le propriétaire , néanmoins il n'est pas ré- exemple , si cet héritage est compris dans la

puté l'être ; c'est moi qui suis présumé l'avoir partage de mon trisaïeul paternel , sans qu'il pa-

été, puisque je possédais l'héritage lorsque je l'ai raisse si c'est mon trisaïeul qui l'avait acquis,

vendu : car c'est un principe , que tout posses- ou s'il le tenait lui-même de la succession de son

seur est présumé le propriétaire de la chose qu'il père ou de sa mère , ou de quelques autres de ses

possède , tant qu'elle n'est pas réclamée , et qu'il parens ; ne trouvant pas de titres plus anciens

n'en est pas évincé. que ce partage , le propre est , en ce cas, censé

Si , depuis cette vente , il intervenait un acte procéder de ce trisaïeul sans remonter plus

entre le vrai propriétaire et l'acheteur, par le- haut, et le droit de retrait lignager appartient

quel ce vrai propriétaire ratifiât la vente , cet à ceux de ma famille qui touchent ce trisaïeul

acte de ratification étant un acte, par lequel ce au moins de parenté collatérale, propriétaire met hors de sa famille l'héritage 137. Le droit de retrait lignager est enoora

dont il ratifie la vente , donnerait-il lieu au re- plus restreint dans les Coutumes qu'on appelle

trait? Il faut distinguer. Si cet acte était une souchères.

transaction , par laquelle le propriétaire , pour Ces Coutumes ne l'accordent qu'à la postérité

une somme d'argent , se désisterait de ses pré- de celui , qui a mis l'héritage dans la famille , de

tentions sur l'héritage, et ratifierait, en tant même que ce n'est qu'à cette postérité qu'elles

que besoin serait, la vente qui en a été faite; affectent la succession des propres, cet acte étant une transaction de re dubiâ et Quoique notre Coutume d'Orléans, lors de sa

incertâf n'établirait point que le propriétaire, réformation, ait cessé d'être souchère pour la

avec qui l'acheteur a transigé , le fût effective- matière des successions , et qu'elle affeqte la

ment , et ne donnerait point , pai* conséquent , succession des propres aux parens du défunt ,

ouverture au retrait au profit de la famille. Mais qui touchent au moins de parenté collatérale

si , par cet acte , le droit de ce propriétaire était celui qui a mis l'héritage en la famille , néan-

justifié et reconnu par l'acheteur, et que, néan- moins elle a continué d'être souchère par rap-