CINQUIÈME PARTIE

De la ré^oluiian du bail â loyer ou à ferme.

Il y a des résolutions des baux à loyer ou è sont par l'expiration du temps pour lequel il est ferme qui se font de plein droit : il y en a qui ne fait ; ce qui ne doit pas s'entendre pour le temps se font pas de plein droit. passé ; car l'expiration du temps du bail ne

libère pas les parties des obligations qu'elles ont

SECTION PREMIÈRE. contractées par le bail, si elles ne les ont pas

DB8 aiaoLUTiOHS DU BAIL A LoiBR OU A FEEME , ««core acquittées. Mais cela doit s'entendre pour

QUI SE FOHT DE PLEIN DEOiT. 1« ««mps à vcnir, en ce sens, que le locateur

n'est pas obligé d accorder puis long-temps la

Le bail à ferme ou i loyer se résout de plein jouissance ou l'usage de sa chose au locataire ,

droit, ou par l'expiration du temps pour lequel qui ne peut prétendre aucune préférence sur les

il a été fait, on même, en plusieurs cas , avant autres personnes qui se présenteraient pour la

l'expiration de ce temps. prendre à loyer ; et que, vice versd, le locataire

ne peut être obligé à continuer le bail. ABTICLB PREMIEB. q^ trouve une exception à cette règle dans le

De la résolution du bail par l'expiration du droit romain , i l'égard des fermiers des impôts, temps pour lequel il est fait. lesqueU , lorsqu'ils avaient beaucoup gagné peu-

dant le bail qui était fini , pouvaient être con- 308. Le bail i ferme ou à loyer finit et se ré- traints â le continuer, s'il ne se présentait pas

d'autres personnes qai foulassent prendre la La loi 34, J l, ff. <fe tuufr.f décide qn'Q y est

ferme aux mêmes conditions; T 11, ^ 5, ff. cfo fondé : Si colono fuo uêumfructum fundi ûga-

public, V9riê f uêumfructum vindicabit, ei cum iumât

La loi 4, Cod. de locat, prœd, civit., contient tuo aget ex conductOf ut neque niercedeê prth

une autre exception. Elle accorde une préfé- sM, et impensa» quiu in ctUturam fecerat,

rence aux fermiers des terres appartenant aux recipiat, La raison est que n'ayant pas eu la ré-

▼illes, après Texpiration du temps de leur bail, coite en vertu du bail à ferme qui lui a été fait,

pour les avoir aux mêmes conditions. il n'était pas tenu des impenses qu'il a fiiHet

Ces exceptions ne sont pas admises parmi pour parvenir à cette récolte; en les faiiaot,

nous. hcatoris negotia gerebett, esistimatu gtnrt

Ce n*est pas nne exception i notre règle , que êuum ; et il en doit par conséquent avoir la ré-

lorsque le fermier ou locataire d^un héritage, pétition. On opposera que les impenses, qui te

depuis Texpiration du bail , a continué de jouir font pour faire venir les fruits, sont une char^

sans en être empêché par le locateur, le loca- des fruits, que devant les recueillir, comme

teur est obligé de le laisser jouir pendant le légataire de Tusufruit de Théritage , il est tena

temps de la reconduction; et que, vice versa, des impenses qu'il a faites pour les faire veair.

ce fermier est obligé de continuer le bail pen- La réponse est que l'usufruitier n'est tenu de cet

dant ce temps : car ces obligations respectives impenses que depuis que son usufruit a com-

ne naissent pas du bail dont le temps est expiré, mencé , ex quo dies legati u*usfruct4ê eeiatj

mais d'un nouveau bail tacite , qu'on présume et non de celles faites auparavant ; car on loi i

être intervenu entre les parties , et qui s^appelle légué l'usufruit et la jouissance de Théritage eo

tacite reconduction, dont nous traiterons an l'état que s'est trouvé l'héritage , qmkmdieik-